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La convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant a été mise à jour par l’avenant non étendu n°1 du 27 septembre 2019 à l’accord du 4 juillet 2017 relatif au régime professionnel de santé pour 2018-2022.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 39
CCN : Adhésion du SYNATPAU à l’accord du 14 décembre 2018
La lettre du 25 mai 2020 présente l’adhésion du SYNATPAU à l’accord du 14 décembre 2018.
CCN IDCC 1596 & 1597 : Accord-cadre du 25 janvier 2018 (PERCO-BTP)
L’avenant non étendu n°1 du 17 septembre 2020 porte modification de l’accord-cadre du 25 janvier 2018 relatif au règlement du PERCO interentreprises (PERCO-BTP). Ce nouveau texte concerne les entreprises qui relèvent de la CCN du bâtiment dont les numéros de brochure sont : 3193 (en ce qui concerne les entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) et 3258 (en ce qui concerne les entreprises occupant plus de 10 salariés).
CCN IDCC 1596 & 1597 : Accord-cadre du 25 janvier 2018 (PEI-BTP à 5 ans)
L’avenant non étendu n°1 du 17 septembre 2020 porte modification de l’accord-cadre du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d’épargne interentreprise à 5 ans (PEI-BTP à 5 ans). Ce nouveau texte concerne les entreprises qui relèvent de la CCN du bâtiment dont les numéros de brochure sont : 3193 (en ce qui concerne les entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) et 3258 (en ce qui concerne les entreprises occupant plus de 10 salariés).
CCN IDCC 1596 & 15967 : Modification de l’accord-cadre du 25 janvier 2018 (PEI)
L’avenant non étendu n°1 du 17 septembre 2020 porte modification de l’accord-cadre du 25 janvier 2018 relatif aux plans d’épargne interentreprises. Ce nouveau texte concerne les entreprises qui relèvent de la CCN du bâtiment dont les numéros de brochure sont : 3193 (en ce qui concerne les entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) et 3258 (en ce qui concerne les entreprises occupant plus de 10 salariés).
CCN IDCC 1486 : Modification de l’accord du 30 janvier 2020 relatif au dialogue social
La convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils dite « Syntec » a été mise à jour par l’avenant non étendu du 24 septembre 2020 à l’accord du 30 janvier 2020 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social.
CCN 3216 : Création du titre XIV « Prévention des risques professionnels »
La convention collective nationale des matériaux de construction a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant
étendu du 13 septembre 2018 relatif à la création du titre XIV « prévention des effets de l’exposition aux
facteurs de risques professionnels ».
CCN IDCC 1486 : Commission paritaire TPE et PME
La convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils dite « Syntec » a été mise à jour par l’accord non étendu du 29 juillet 2020 relatif à la commission paritaire TPE et PME.
Convention collective 3043 : Classifications
La convention collective nationale de la propreté a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°19
étendu du 4 septembre 2020 relatif à la classification.
CCN IDCC 1596 & 1597 : Œuvres sociales du département de la Loire
L’accord non étendu du 16 septembre 2019, est relatif aux œuvres sociales (Loire) en ce qui concerne les entreprises qui relèvent de la CCN du bâtiment dont les numéros de brochure sont : 3193 (en ce qui concerne les entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) et 3258 (en ce qui concerne les entreprises occupant plus de 10 salariés).
CCN 2111 : Modification du champ d’application géographique
La convention collective nationale des salariés du particulier employeur a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant
étendu du 18 juillet 2017 relatif à la modification du champ d’application géographique de la convention.
CCN IDCC 16 : Reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)
La convention collective n°3085 des transports routiers et activités auxiliaires de transport a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord
étendu du 4 juin 2020, relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A ».
Convention collective IDCC 2494 : Salaires minima au 1er janvier 2020
Le barème des salaires minimums conventionnels annuels des salariés qui relèvent de la convention collective nationale de la coopération maritime a été mis à jour par l’avenant
étendu n° 18 du 25 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020.
Convention collective 1605 : Revalorisation des salaires pour l’année 2020
La convention collective Désinfection a été mise à jour par un nouvel accord. Il s’agit de l’accord étendu en date du 15 juin 2020 relatif à la revalorisation des salaires.
Convention collective 669 : Règles encadrant les CDD et les CTT
L’accord non étendu du 4 septembre 2020 est relatif aux règles encadrant les CDD et les CTT en ce qui concerne la convention collective fabrication mécanique du verre.
Convention collective 2332 : Valeur du point au 1er janvier 2020 (Poitou-Charentes)
L’accord du 8 janvier 2020 non étendu fixe la valeur du point pour le territoire Poitou-Charentes, de la convention collective des
entreprises d’architecture.
Convention collective 2332 : Valeur du point au 1er janvier 2020 (Picardie)
L’accord du 8 juillet 2020 non étendu fixe la valeur du point pour le territoire Picardie, de la convention collective des entreprises d’architecture.
CCN IDCC 1512 : Actions de reconversion et de promotion par alternance Pro-A
La convention collective nationale de la promotion immobilière a été mise à jour par un nouveau texte. Il s’agit de l’accord
étendu du 9 juin 2020 relatif aux actions de reconversion et de promotion par alternance (« Pro-A »).
Convention collective 2332 : Valeur du point au 1er janvier 2020 (Pays de la Loire)
L’accord du 21 janvier 2020 non étendu fixe la valeur du point pour le territoire Pays de la Loire, de la convention collective des entreprises d’architecture.
Convention collective 2332 : Valeur du point au 1er janvier 2020 (Nord – Pas-de-Calais)
L’accord du 14 février 2020 non étendu fixe la valeur du point pour le territoire Nord – Pas-de-Calais, de la convention collective des entreprises d’architecture.
Convention collective 2332 : Valeur du point au 1er janvier 2020 (Midi-Pyrénées)
L’accord du 28 janvier 2020 non étendu fixe la valeur du point pour le territoire Midi-Pyrénées, de la convention collective des entreprises d’architecture.
Convention collective 2332 : Valeur du point au 1er janvier 2020 (La Réunion)
L’accord du 8 juillet 2020 non étendu fixe la valeur du point pour le territoire La Réunion, de la convention collective des entreprises d’architecture.
Convention collective 2332 : Valeur du point au 1er janvier 2020 (Rhône-Alpes)
Les accords du 3 décembre 2019 non étendu fixent la valeur du point pour le territoire Rhône-Alpes, de la convention collective des entreprises d’architecture.
Convention collective IDCC 1487 : Salaires minima hiérarchiques
Les salaires minima hiérarchiques inscrits au sein de la convention collective nationale de l’horlogerie-bijouterie ont été actualisé par un nouveau texte. Il s’agit de l’avenant
étendu n°24 du 17 avril 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques.
Convention collective 2332 : Valeur du point au 1er janvier 2020 (PACA)
L’accord du 21 janvier 2020 non étendu fixe la valeur du point pour le territoire PACA, de la convention collective des entreprises d’architecture.
Convention collective 2332 : Valeur du point au 1er janvier 2020 (Limousin)
L’accord du 12 février 2020 étendu fixe la valeur du point pour le territoire Limousin, de la convention collective des entreprises d’architecture.
Convention collective 2332 : Valeur du point au 1er janvier 2020 (Languedoc-Roussillon)
L’accord du 5 février 2020 étendu fixe la valeur du point pour le territoire Languedoc-Roussillon, de la convention collective des entreprises d’architecture.
Convention collective 2332 : Valeur du point au 1er janvier 2020 (Île-de-France)
L’accord du 8 juillet 2020 étendu fixe la valeur du point pour le territoire Île-de-France, de la convention collective des entreprises d’architecture.
CCN IDCC 1487 : Redéfinition des prestations frais de santé (accord du 16.12.15)
L’accord du 16 décembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé a été actualisé par l’avenant non étendu n°2 du 7 février 2020.
Convention collective 1512 : Formation professionnelle
L’accord non étendu du 9 juin 2020 est relatif à la formation professionnelle en ce qui concerne la convention collective promotion immobilière.
