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Les conventions collectives nationales de la bijouterie et de l’horlogerie ont été mises à jour par l’intégration d’un nouveau texte commun. Il s’agit de l’avenant non étendu du 27 janvier 2021 à l’avenant du 17 décembre 2020 à l’accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé unifié.
Convention collective - archives page 25
Convention collective IDCC 953 : Activité partielle de longue durée (APLD)
Un nouvel avenant à la convention collective Charcuterie a été inséré : il s’agit de l’avenant n° 40 étendu du 27 janvier 2021 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD).
CCN IDCC 1978 : Niveau de prise en charge des diplômes et certifications
La convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers a été mise à jour par l’avenant non étendu n°2 du 2 février 2021 à l’accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage.
CCN IDCC 1978 : Modification des dispositions relatives à la CPPNI
La convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers a été mise à jour par l’avenant non étendu n°3 du 2 février 2021 à l’avenant n°2 du 24 juillet 2020 à l’accord collectif du 19 janvier 2018 relatif à la CPPNI.
Convention collective IDCC 953 : Salaires au 1er janvier 2021
Un nouvel avenant à la convention collective Charcuterie a été inséré : il s’agit de l’avenant n° 39 étendu du 27 janvier 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2021.
Convention collective IDCC 3219 : Salaires minima au 1er février 2021
La convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe a été mise à jour par l’accord étendu du 19 janvier 2021 relatif aux salaires minima au 1er février 2021.
Convention collective IDCC 1286 : Départ à la retraite
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Biscuiterie détaillant. Il s’agit de l’avenant n° 4 du 17 novembre 2020 à l’avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite.
Convention collective IDCC 1286 : Régime de frais médicaux
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Biscuiterie détaillant. Il s’agit de l’avenant n° 3 du 29 octobre 2019 relatif au régime de frais médicaux.
Convention collective IDCC 3016 : Remboursement des frais de santé
La convention collective nationale de la librairie a été mise à jour par l’avenant non étendu n°5 du 16 novembre 2020 à l’accord du 15 septembre 2015 relatif au remboursement des frais de santé.
Convention collective IDCC 1487 : Droit à la déconnexion
Un nouvel accord étendu a été inséré au sein de la convention collective Horlogerie bijouterie. Il s’agit de l’accord n° 44 du 18 septembre 2019 relatif au droit à la déconnexion et à l’utilisation des techniques d’information et de communication.
CCN IDCC 1516 : Avenant à l’accord relatif au régime de prévoyance
La convention collective nationale de la librairie a été mise à jour par l’avenant non étendu n°1 du 8 décembre 2020 à l’accord du 2 juillet 2018 relatif au régime de prévoyance.
CCN IDCC 1487 : Prévention des violences sexuelles et sexistes au travail
Un nouvel accord étendu a été inséré au sein de la convention collective Horlogerie bijouterie. Il s’agit de l’accord du 10 juillet 2020 relatif à la prévention des violences sexuelles et sexistes au travail.
CCN IDCC 3219 : Détermination des prélèvements sociaux et fiscaux
La convention collective nationale de la branche des salariés en portage salarial a été mise à jour par l’avenant étendu n°2 du 23 avril 2018 relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financés par le salarié porté.
CCN IDCC 1487 : Modification de l’accord du 16 décembre 2015 (frais de santé)
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Horlogerie bijouterie. Il s’agit de l’avenant n° 3 du 15 décembre 2020 à l’accord du 16 décembre 2015 relatif au remboursement des frais de santé.
CCN IDCC 1170 : Réunions paritaires en lien avec l’épidémie de Covid-19
La convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques a été mise à jour par l’accord étendu du 17 décembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l’épidémie de Covid-19.
CCN IDCC 1487 : Modification de l’accord du 16 décembre 2015 (prévoyance)
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Horlogerie bijouterie. Il s’agit de l’avenant n° 1 du 15 décembre 2020 à l’accord du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance.
CCN IDCC 1702 & 2614 : Indemnités de petits déplacements du Nord Pas-de-Calais
La convention collective nationale des travaux publics a été mise à jour par l’accord étendu du 4 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2021 des salariés ouvriers et ETAM du Nord Pas-de-Calais.
CCN IDCC 2614 : Salaires minima hiérarchiques 2021des ETAM (Hauts-de-France)
Un nouvel accord à la convention collective Travaux publics a été inséré : il s’agit de l’accord étendu du 4 décembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques des ETAM pour l’année 2021 (Hauts-de-France).
CCN IDCC 1702 & 2614: Indemnités de petits déplacements 2021 (Champagne-Ardenne)
La convention collective nationale des travaux publics a été mise à jour par l’accord étendu du 27 novembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2021 des salariés ouvriers et ETAM de Lorraine.
CCN IDCC 2614 : Salaires minima hiérarchiques 2021 des ETAM de Champagne-Ardenne
La convention collective nationale des travaux publics a été mise à jour par l’accord étendu du 27 novembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2021 des salariés ETAM de Champagne-Ardenne.
CCN IDCC 1702 : Salaires minima hiérarchiques 2021 ouvriers de Champagne-Ardenne
La convention collective nationale des travaux publics a été mise à jour par l’accord étendu du 27 novembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2021 des salariés ouvriers de Champagne-Ardenne.
CCN IDCC 1702 & 2614 : Indemnités de petits déplacements pour 2021 (Lorraine)
La convention collective nationale des travaux publics a été mise à jour par l’accord étendu du 27 novembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2021 des salariés ouvriers et ETAM de Lorraine.
CCN IDCC 1702 : Salaires minima hiérarchiques pour 2021 des ouvriers (Lorraine)
La convention collective nationale des travaux publics a été mise à jour par l’accord étendu du 27 novembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2021 des salariés ouvriers de Lorraine.
CCN IDCC 264 : Salaires minima hiérarchiques pour 2021 des ETAM de Lorraine
La convention collective nationale des travaux publics a été mise à jour par l’accord étendu du 27 novembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2021 des salariés ETAM de Lorraine.
CCN IDCC 2614 : Salaires minima hiérarchiques pour 2021 (SMH) des ETAM d’Alsace
La convention collective nationale des travaux publics a été mise à jour par l’accord étendu du 27 novembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2021 des salariés ETAM d’Alsace.
CCN IDCC 1702 & 2614 : Indemnités de petits déplacements pour 2021 (Picardie)
La convention collective nationale des travaux publics a été mise à jour par l’accord étendu du 4 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2021 des salariés ouvriers et ETAM de Picardie.
CCN IDCC 1702 : Salaires minima hiérarchiques pour 2021 (ouvriers d’Alsace)
La convention collective nationale des travaux publics a été mise à jour par l’accord étendu du 27 novembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2021 des salariés ouvriers d’Alsace.
CCN IDCC 1702 & 2614 : Indemnités de petits déplacements pour 2021 (Alsace)
La convention collective nationale des travaux publics a été mise à jour par l’accord étendu du 27 novembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2021 des salariés ouvriers et ETAM d’Alsace.
CCN 1702 : Salaires minima hiérarchiques 2021 des ouvriers (Hauts-de-France)
Un nouvel accord à la convention collective Travaux publics a été inséré : il s’agit de l’accord étendu du 4 décembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques des ouvriers pour l’année 2021 (Hauts-de-France).
CCN IDCC 1351 : Dénonciation de l’article 2.5 de l’annexe VIII
La lettre du 30 novembre 2020 concerne la dénonciation du SESA, du GES et du GPMSE (art. 2.5, annexe VIII).
