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Un nouvel avenant étendu a été inséré au sein de la convention collective Loisirs – CCNELAC. Il s’agit de l’avenant n° 66 du 20 janvier 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).
Convention collective - archives page 26
CCN IDCC 759 : CPPNI, organisation et moyens accordés au dialogue social
Un nouvel accord à la convention collective Pompes funèbres a été inséré : il s’agit de l’accord étendu du 1er décembre 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI, à l’organisation et aux moyens accordés au dialogue social.
Convention collective IDCC 759 : Salaires au 1er janvier 2021
Un nouvel accord étendu a été inséré au sein de la convention collective Pompes funèbres. Il s’agit de l’accord du 14 janvier 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2021.
CCN IDCC 1516 : Actualisation des dispositions relatives au régime de prévoyance
La convention collective nationale des organismes de formation a été mise à jour par l’avenant non étendu du 1er décembre 2020 à l’accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance.
CCN IDCC 1516 : Couverture complémentaire obligatoire frais de santé
La convention collective nationale des organismes de formation a été mise à jour par l’avenant non étendu du 1er décembre 2020 à l’accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé.
Convention collective IDCC 1619 : Salaires au 1er janvier 2021
La convention collective Cabinets dentaires a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 14 janvier 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2021.
CCN IDCC 2111 & 2395 : Organisation des réunions des CPPNI (Covid-19)
Les conventions collectives nationales des salariés du particulier employeur et des assistants maternels du particulier employeur ont été mises à jour par l’intégration d’un nouveau texte commun. Il s’agit de l’accord non étendu du 8 octobre 2020 relatif à l’organisation des réunions des CPPNI durant la crise sanitaire liée à la Covid-19.
CCN IDCC 2609 : Auvergne-Rhône-Alpes Salaires minima au 1er janvier 2021
La convention collective bâtiment ETAM a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 7 janvier 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021 (Auvergne-Rhône-Alpes).
Convention collective IDCC 2528 & 207 : Don de jours de repos
Un nouvel avenant est intervenu afin de mettre à jour les conventions collectives Maroquinerie et Cuirs et peaux. Il s’agit de l’avenant n°3 étendu du 14 octobre 2020 relatif au don de jours de repos.
CCN IDCC 2609 : Bretagne Salaires minima au 1er janvier 2021
La convention collective bâtiment ETAM a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 14 décembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021 (Bretagne).
CCN IDCC 2609 : Seine-et-Marne Salaires minima au 1er janvier 2021
La convention collective bâtiment ETAM a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 14 décembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021.
CCN IDCC 843 : Modification du régime de complémentaire frais de soins de santé
La convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie a été mise à jour par l’accord non étendu n°29 du 8 janvier 2021 à l’avenant n°83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d’un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé ».
Convention collective IDCC 843 : Salaires au 1er janvier 2021
La convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale a été mise à jour par l’avenant étendu n°124 du 12 janvier 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2021.
CCN IDCC 1596 1597 : Auvergne-Rhône-Alpes Salaires minima au 1er janvier 2021
La convention collective bâtiment ouvriers (entreprises jusqu’à 10 salariés) et la convention collective bâtiment ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés) ont été mises à jour par l’intégration d’un nouveau texte en leur sein. Il s’agit de l’accord étendu du 1er janvier 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021 (Auvergne-Rhône-Alpes).
CCN IDCC 2335 : Salaires minima au 1er janvier 2021
La convention collective nationale des personnels d’agences générales d’assurances a été mise à jour par l’avenant étendu n°24 du 17 décembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2021.
CCN IDCC 1596 1597 : Bretagne Salaires minimaux au 1er janvier 2021
La convention collective bâtiment ouvriers (entreprises jusqu’à 10 salariés) et la convention collective bâtiment ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés) ont été mises à jour par l’intégration d’un nouveau texte en leur sein. Il s’agit de l’avenant n°3 étendu du 14 décembre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2021 (Bretagne).
Convention collective IDCC 2528 : Salaires minima pour l’année 2021
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Maroquinerie. Il s’agit de l’accord du 3 février 2021 relatif aux salaires minima pour l’année 2021.
Convention collective IDCC 405 : Régime collectif de prévoyance obligatoire
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Établissements Médico-sociaux. Il s’agit de l’avenant du 11 décembre 2020 relatif à la mise en place d’un régime collectif de prévoyance.
CCN IDCC 2420 : Appointements minimaux au 1er février 2021
La convention collective des cadres du bâtiment a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°73 non étendu du 21 janvier 2021 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2021.
CCN IDCC 1090 : Salaires minima au 1er janvier 2021
La convention collective nationale des services de l’automobile a été mise à jour par l’avenant étendu n°97 du 19 janvier 2021 relatif aux salaires minima.
Contrat de travail, qualité d’employeur : Qu’en est-il des personnes protégées ?
Curatelle, tutelle, sauvegarde de justice, comment s’y retrouver lorsqu’il est question des pouvoirs accordés à ces personnes, et notamment dans le cadre du travail. En effet, l’article 415 du Code civil permet d’assurer aux individus majeurs la protection de leurs biens et de leur personne, rendue nécessaire par leur état (physique ou mental) ou leur situation.
Selon le statut des personnes protégées les prérogatives détenues par la personne chargée de leur protection seront à distinguer, une mise au point est donc nécessaire.
Période d’essai : quelles en sont les dispositions applicables ?
Il est de principe que les parties à un contrat de travail conviennent de fixer une période d’essai lors de la conclusion de l’acte en lui même.
Cependant, quelles sont les dispositions applicables à la période d’essai ?
CC IDCC 1902 : Extension d’un avenant relatif aux RMH, TEGA et indemnité de panier
L’arrêté du 19 mai 2021 porte extension de l’avenant du 15 janvier 2021 relatif aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, sur les taux effectifs garantis annuels et le taux de l’indemnité de panier dans le cadre de la convention métallurgie Maine-et-Loire.
CC IDCC 1369 : JORF – Extension de l’accord relatif aux RMH et RAG
L’arrêté du 19 mai 2021 porte extension de l’accord du 15 février 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH).
CCN IDCC 1978 : Adhésion par lettre de la FEC FO
La lettre du 8 décembre 2020 présente l’adhésion de la FEC FO à l’avenant n° 1 du 14 octobre 2020 à l’accord « Coût contrat », à l’avenant n° 3 du 14 octobre 2020 relatif à la classification secteur 3 et l’avenant du 14 octobre 2020 à la convention collective relatif aux congés pour événements familiaux.
CCN IDCC 2395 : Interprétation de l’article 18 f de la convention collective
La convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur a été mise à jour par l’accord non étendu du 9 décembre 2020 relatif à l’interprétation de l’article 18 f de la convention collective.
CCN IDCC 1596 : Île-de-France hors Seine-et-Marne Salaires au 1er janvier 2021
La convention collective des ouvriers employés par les entrepises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°4 non étendu du 14 décembre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2021 (Île-de-France hors Seine-et-Marne).
CCN IDCC 1596 : Île-de-France hors Seine-et-Marne Indemnités de petits déplacements 2021
La convention collective des ouvriers employés par les entrepises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°4 non étendu du 14 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2021 (Île-de-France hors Seine-et-Marne).
CCN IDCC 176 : Avenant à l’accord collectif du 9 juillet 2015 (prévoyance des salariés)
La convention collective de l’industrie pharmaceutique a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant étendu du 7 janvier 2021 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie, chirurgie, maternité – décès, incapacité, invalidité).
Convention collective IDCC 1431 : Actualisation du texte de base de la CCN
La convention collective nationale de l’optique et de la lunetterie de détail a fait l’objet d’une actualisation de son texte de base par l’avenant étendu du 13 juin 2019.
