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La convention collective Avocat a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n° 129 étendu du 20 novembre 2020 relatif à la contribution conventionnelle.
Convention collective - archives page 29
CCN IDCC 2264 : Salaires conventionnels minimaux au 1er décembre 2020
Les salaires conventionnels minimaux des salariés du secteur du thermalisme qui relèvent des dispositions de la convention collective de l’hospitalisation privée ont été actualisés par l’avenant non étendu du 24 novembre 2020.
Convention collective IDCC 1850 : Contribution conventionnelle (avenant n° 25)
La convention collective Avocat a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n° 25 étendu du 20 novembre 2020 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle.
Convention collective IDCC 2264 : Travail saisonnier du secteur du thermalisme
La convention collective nationale de l’hospitalisation privée a été mise à jour par l’avenant étendu n°31 du 24 novembre 2020 relatif au travail saisonnier du secteur du thermalisme.
CCN 1492, 1495, 707 & 700 : Activité réduite pour le maintien dans l’emploi
Un nouvel accord est intervenu afin de mettre à jour les conventions collectives Production papier OETAM, Transformation papier OETAM, Transformation papier ingénieurs et cadres et Production papier ingénieurs et cadres. Il s’agit de l’accord étendu du 9 décembre 2020 aux avenants n° 41 et n° 42 du 22 juin 2020 relatif à la prime d’ancienneté.
CCN IDCC 1596 & 1597 : Salaires minimaux au 1er janvier 2021 (Seine-et-Marne)
Un nouveau texte conventionnel a été adopté afin de mettre à jour les conventions collectives du bâtiment n°3193 (- de 10 salariés) et n°3258 (+ de 10 salariés). Il s’agit de
l’accord non étendu du 14 décembre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2021 (Seine-et-Marne).
CCN IDCC 1090 : RNCSA et RNQSA pour le 1er semestre 2021
La convention collective nationale des services de l’automobile a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord paritaire national étendu du 16 décembre 2020 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2021.
Conventions collectives IDCC 1492 & 1495 : Prime d’ancienneté
Un nouvel accord est intervenu afin de mettre à jour les conventions collectives Production papier OETAM et Transformation papier OETAM. Il s’agit de l’accord étendu du 9 décembre 2020 aux avenants n° 41 et n° 42 du 22 juin 2020 relatif à la prime d’ancienneté.
CCN IDCC 2247 : Salaires minima au 1er janvier 2021
La convention collective des entreprises de courtage d’assurances et /ou de réassurances a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 24 novembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021.
CCN IDCC 2247 : Taux de contribution à la formation professionnelle
La convention collective des entreprises de courtage d’assurances et /ou de réassurances a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 24 novembre 2020 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle.
CCN IDCC 2149 : Conditions de transfert des contrats de travail
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Déchets. Il s’agit de l’avenant n° 67 du 8 décembre 2020 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d’un marché public.
Convention collective IDCC 2332 : Contribution conventionnelle
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Architecte. Il s’agit de l’avenant du 22 octobre 2020 à l’accord du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle.
Convention collective IDCC 2098 : Allocation spécifique de déplacement
La convention collective nationale des prestataires de service a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant étendu du 17 juin 2019 relatif à l’allocation spécifique de déplacement.
CCN IDCC 1672 : Financement de l’action sociale de la CRESPA (2021-2023)
Un nouveau protocole d’accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Société d’assurance. Il s’agit du protocole d’accord du 29 septembre 2020 relatif aux axes d’intervention et de financement de l’action sociale de la CRESPA pour les années 2021 à 2023.
CCN IDCC 1404 : Mise en œuvre du dispositif de Pro-A
La convention collective nationale des machiens agricoles a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 18 septembre 2020 relatif au dispositif « Pro-A ».
Convention collective IDCC 2272 : Régime santé complémentaire (avenant n° 35)
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Maintenance industrielle. Il s’agit de l’avenant n° 35 du 6 octobre 2020 à l’accord du 6 octobre 2015 relatif à la mise en place d’un régime santé complémentaire.
Convention collective IDCC 2264 : Financement du paritarisme (avenant n°7)
La convention collective de l’hospitalisation privée a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°7 non étendu du 23 septembre 2020 relatif au financement du paritarisme.
Convention collective IDCC 2264 : Financement du paritarisme (avenant n°6)
La convention collective de l’hospitalisation privée a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°6 non étendu du 23 septembre 2020 relatif au financement du paritarisme.
Convention collective IDCC 1710 : Activité partielle de longue durée (APLD)
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Agences de voyages. Il s’agit de l’accord 29 décembre 2020 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD).
Convention collective IDCC 2264 : Intégration « Secteur du thermalisme »
La convention collective de l’hospitalisation privée a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°30 étendu du 1er octobre 2020 relatif à l’intégration au sein du préambule de la convention collective du paragraphe C « secteur du thermalisme ».
Convention collective IDCC 2691 : Classification professionnelle
La convention collective de l’enseignement privé indépendant a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°51 non étendu du 18 septembre 2020 relatif à la modification de l’article 6.2.1 de la convention collective portant sur la classification professionnelle.
Convention collective IDCC 1147 : contribution conventionnelle
La convention collective personnel des cabinets médicaux a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°78 non étendu du 29 octobre 2020 relatif à la contribution conventionnelle.
CCN IDCC 87, 135 & 211 : Salaires minimaux garantis au 1er janvier 2020
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Carrières et matériaux. Il s’agit de l’accord du 13 novembre 2020 relatif aux salaires minimaux.
CCN IDCC 292 : Activité réduite pour le maintien dans l’emploi (ARME)
La convention collective plasturgie a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 18 décembre 2020 relatif à l’activité partielle réduite pour le maintien dans l’emploi (ARME).
CCN IDCC 1090 : Travail le dimanche (Seine-Maritime)
La convention collective services de l’automobile a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord professionnel non étendu du 17 décembre 2020 relatif au travail le dimanche (Seine-Maritime).
IDCC 1597, 1596, 3107, 403, 1702, 2614 : Indemnité du maître d’apprentissage
Un nouvel accord est intervenu afin de mettre à jour les conventions collective suivantes : Bâtiment +10 salariés, Bâtiment -10 salariés, BTP – accords nationaux et la convention collective Travaux publics. Il s’agit de l’accord étendu du 9 novembre 2020 relatif à l’indemnité du maitre d’apprentissage confirmé (Pays de la Loire).
Convention collective 2205 : Contribution conventionnelle de formation
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Notariat. Il s’agit de l’avenant n° 1 du 17 décembre 2020 à l’accord de branche du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle de formation et à la reconversion ou promotion par alternance.
Convention collective 7019 : Salaires minima garantis au 1er février 2020
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Conchyliculture. Il s’agit de l’avenant n° 37 du 15 janvier 2020 relatif aux salaires au 1er février 2020.
Convention collective IDCC 1404 : Formation professionnelle
La convention collective des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activité connexes a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 18 septembre 2020 relatif à la formation professionnelle.
CCN 2700 : Garanties annuelles de rémunération 2020 (Oise)
La convention collective industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Oise) a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu du 17 décembre 2020 relatif aux garanties annuelles de rémunération pour l’année 2020 (Oise).
