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La convention collective de la restauration rapide a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 20 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance.
Convention collective - archives page 31
CCN IDCC 1501 : Prime de coupure, certificat d’aptitude niveau II, congé spécial
La convention collective de la restauration rapide a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant étendu n°57 du 3 mars 2020 relatif à la prime de coupure, à l’accès au certificat d’aptitude au niveau II et au congé spécial pour enfant malade.
CCN 1517 : Mesures temporaires dans le domaine des CDD (Covid-19)
La convention collective commerces de détail non alimentaires a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 23 décembre 2020 relatif aux mesures temporaires dans le domaine des contrats à durée déterminée prises pour faire face aux conséquences de la pandémie de la Covid-19.
CCN 2046 : Parcours professionnel d’attaché de recherche clinique
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Lutte contre le cancer. Il s’agit de l’avenant n° 2020-06 du 7 septembre 2020 relatif au parcours professionnel d’attaché de recherche clinique.
Convention collective 2046 : Autorisations d’absence pour événements familiaux
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Lutte contre le cancer. Il s’agit de l’avenant n° 2020-08 du 7 septembre 2020 relatif aux autorisations d’absence pour événements familiaux.
CCN 2046 : Définition du salaire de référence pour le maintien de salaire
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Lutte contre le cancer. Il s’agit de l’avenant n° 2020-14 du 25 novembre 2020, relatif à la définition du salaire de référence pour le maintien de salaire en cas de maladie, d’accident, de maternité et de congés de proche aidant.
Convention collective 2046 : Emploi d’aide-soignant dans les CLCC
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Lutte contre le cancer. Il s’agit de l’avenant n° 2020-04 du 7 septembre 2020 relatif à l’emploi d’aide-soignant dans les CLCC.
CCN 2046 : Mise en place de l’indemnité forfaitaire mensuelle Ségur
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Lutte contre le cancer. Il s’agit de l’avenant n° 2020-10 du 5 octobre 2020 relatif à la mise en place de l’indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » pour les personnels non praticiens des CLCC (transposition de la mesure 1 de l’accord « Ségur de la santé »).
CCN 2046 : Modalités de révision de la convention collective (Article 1.3.2)
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Lutte contre le cancer. Il s’agit de l’avenant n° 2020-11 du 9 octobre 2020 relatif aux modalités de révision de la convention collective (modification de l’article 1.3.2).
CCN 2046 : Indemnité forfaitaire mensuelle Ségur des personnels (modification)
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Lutte contre le cancer. Il s’agit de l’avenant n° 2020-12 du 25 novembre 2020 relatif à la date de versement d’une partie de l’indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » pour les personnels non-praticiens des CLCC (transposition de la mesure 1 de l’accord « Ségur de la santé »).
CCN 2046 : Subrogation en matière de maladie, d’accident et de maternité
Un nouvel non étendu a été inséré au sein de la convention collective Lutte contre le cancer. Il s’agit de l’avenant n° 2020-09 du 7 septembre 2020 relatif à la subrogation en matière de maladie, d’accident et de maternité.
CCN n°3109 : Négociation de l’évolution du dispositif conventionnel et CPPNI
La convention collective des accords nationaux de la métallurgie a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu du 22 décembre 2020 relatif à l’accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l’évolution du dispositif conventionnel et à l’accord du 5 février 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI.
CCN 998 : Mesures d’urgence pour l’emploi et la formation
La convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 4 décembre 2020 relatif aux mesures d’urgence en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle.
CCN IDCC 2770 : Révision du titre III de l’annexe III de la CCN
La convention collective de l’édition phonographique a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 25 septembre 2020 relatif à la révision du titre III de l’annexe III.
CCN IDCC 2770 : Rémunération complémentaire proportionnelle
La convention collective de l’édition phonographique a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu n°3 du 29 juillet 2020 à l’accord du 21 décembre 2015 relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle.
Convention collective 2216 : Salaires minima conventionnels
La convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°78 étendu du 19 septembre 2019 relatif aux salaires minima conventionnels.
CCN 2128 : Indemnité forfaitaire Ségur aux personnels des établissements santé
La convention collective Mutualité a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 3 décembre 2020 relatif à l’attribution d’une indemnité forfaitaire « Ségur » aux personnels des établissements de santé dans le cadre du « Ségur de la santé ».
CCN 2128 : Attribution d’une indemnité forfaitaire Ségur (EPHAD)
La convention collective Mutualité a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 3 décembre 2020 relatif à l’attribution d’une indemnité forfaitaire « Ségur » aux personnels des EHPAD dans le cadre du « Ségur de la santé ».
Convention collective IDCC 1850 & 1000 : Congés exceptionnels
La convention collective Avocat a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n° 24 étendu du 26 avril 2019 relatif aux congés exceptionnels.
CCN IDCC 2190 : Régimes de retraite et de prévoyance (titre IV de la CCN)
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Mission locale. Il s’agit de avenant n° 68 du 19 novembre 2020 relatif aux régimes de retraite et de prévoyance (titre IV de la convention collective).
Convention collective 1555 : Rémunérations au 1er janvier 2021
La convention collective de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 18 novembre 2020 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles au 1er janvier 2021.
CCN 211, 135, 87, 1170 et 3227 : Rapprochement des conventions collectives
Un nouvel accord de méthode est intervenu afin de mettre à jour 3 conventions collectives référencées sous les numéros de brochure 3081, 3086 et 3064 (Carrières et matériaux / Tuiles et briques / Chaux). Il s’agit de l’accord non étendu du 8 septembre 2020 relatif au rapprochement des conventions collectives.
CCN IDCC 2190 : Régime de complémentaire santé (titre XI de la CCN)
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Mission locale. Il s’agit de avenant n° 67 du 28 septembre 2020 relatif au régime de complémentaire santé (titre XI de la convention collective).
CCN IDCC 2683 : Rémunération minimale au 1er novembre 2020
La convention collective Portage de presse a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant étendu du 10 novembre 2020 relatif à la rémunération minimale au 1er novembre 2020.
Conventions secteur alimentaire : Formation professionnelle et apprentissage
Un accord professionnel non étendu a été inséré au sein des conventions collectives relevant du secteur alimentaire. Il s’agit de l’accord du 1er décembre 2020, portant sur la formation professionnelle et à l’apprentissage.
CCN IDCC 3017 : Désignation de l’union des caisses de congés payés
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Ports et manutention. Il s’agit de l’accord du 30 juin 2020 relatif à la désignation de l’union des caisses de congés payés (UCCP) en qualité d’organisme national gestionnaire du registre et du recensement des ouvriers dockers.
Convention collective 2335 : Forfait annuel en jours
La convention collective personnels des agences générales d’assurances a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 22 octobre 2020 relatif aux forfait annuel en jours.
Convention collective IDCC 1978 : Congés pour événements familiaux
La convention collective Fleuriste a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant étendu du 14 octobre 2020 relatif aux congés pour événements familiaux.
CCN 2149 : Salaires minima 2021 et congés pour évènements familiaux
La convention collective activités du déchet a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°68 non étendu du 13 décembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels pour l’année 2021.
CCN IDCC 2104 & 2264 : Mise en place de l’épargne salariale
Les conventions collectives du thermalisme et de l’hospitalisation privée ont été mises à jour par l’intégration d’un texte commun en leur sein : l’accord étendu du 2 octobre 2019 relatif à l’épargne salariale.
