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Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Travail temporaire. Il s’agit de l’accord du 6 novembre 2020 relatif au droit au congé de formation économique sociale et syndicale des salariés intérimaires.
Convention collective - archives page 34
CCN IDCC 1077 : Contribution conventionnelle supplémentaire
La convention collective des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes a été mise à jour par l’ajout d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord
étendu du 10 septembre 2020 relatif au maintien d’une contribution conventionnelle supplémentaire.
CCN 3109 : Négociation de l’évolution du dispositif conventionnel et CPPNI
L’avenant non étendu du 20 octobre 2020 à l’accord du 27 juin 2016 est relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l’évolution du dispositif conventionnel et à la mise en place de la CPPNI en ce qui concerne la convention collective métallurgie (Accords nationaux).
Convention collective IDCC 3168 : Régime de prévoyance (avenant n°7)
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Photographie. Il s’agit de l’avenant n° 7 du 1er juillet 2020 à l’accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance.
Convention collective IDCC 3168 : Régime de prévoyance (avenant n°6)
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Photographie. Il s’agit de l’avenant n° 6 du 1er juillet 2020 à l’accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance.
CCN IDCC 1606 : Fonctionnement d’une section paritaire professionnelle
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Bricolage. Il s’agit de l’accord du 6 octobre 2020 relatif au au fonctionnement d’une section paritaire professionnelle.
CCN IDCC 2596 : Activité partielle de longue durée (APLD)
La convention collective nationale de la coiffure a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord
étendu du 27 novembre 2020 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD).
CCN IDCC 16 : Actualisation du protocole d’accord du 30 juin 2004
L’avenant non étendun°12 du 8 octobre 2020 a été inséré au sein de la convention collective nationale des transports routiers afin d’actualiser les dispositions du protocole d’accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d’emploi des personnels des entreprises qui exercent des activités de prestations logistiques.
CCN IDCC 2098 : Prévoyance (clause de recommandation et révision du régime)
L’avenant non étendu du 26 octobre 2020 à l’accord du 15 décembre 2014 est relatif au régime de prévoyance (clause de recommandation et révision du régime) en ce qui concerne la convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.
Convention collective IDCC 1606 : Fonctionnement de la CPNEFP
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Bricolage. Il s’agit de l’accord du 6 octobre 2020 relatif au au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle.
CCN IDCC 16 : Rémunérations conventionnelles au 1er novembre 2020
Un nouvel accord a été adopté au sein de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Il s’agit de l’accord non étendu du 23 octobre 2020 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles des travailleurs spécialisés dans les transports routiers et activités auxiliaires de transport.
Convention collective IDCC 1606 : Formation professionnelle
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Bricolage. Il s’agit de l’accord du 6 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle.
Convention collective IDCC 2264 : Classification et salaires 2020
La convention collective nationale de l’hospitalisation privée a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant
étendu du 9 novembre 2020 relatif aux salaires au 1er juillet 2020.
Convention collective IDCC 16 : Frais de déplacement des ouvriers (Annexe I)
La convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport a été mise à jour par l’avenant non étendu n°72 du 29 octobre 2020 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I).
CCN IDCC 1411 : Activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
La convention collective nationale de l’ameublement a été mise à jour par l’accord étendu du 20 octobre 2020 relatif au dispositif
d’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME).
CC IDCC 984 : JORF – Extension de l’avenant du 13 novembre 2020
L’arrêté du 1er mars 2021 porte extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexe d’Eure-et-Loir IDCC 984.
Convention collective IDCC 1090 : Cotisations de prévoyance obligatoire
L’avenant n°96 non étendu du 12 novembre 2020 est relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire en ce qui concerne la convention collective de l’automobile.
CC IDCC 1387 : JORF – Extension de l’accord du 16 octobre 2020
L’arrêté du 1er mars 2021 porte extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de Flandres IDCC 1387.
CCN IDCC 16 : Activité réduite pour le maintien dans l’emploi
La convention collective nationale transport routier a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord
étendu du 21 octobre 2020 relatif à l’activité réduite pour le maintien dans l’emploi.
Convention collective 1710 : Egalité professionnelle femmes-hommes
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Agences de voyages. Il s’agit de l’accord du 24 septembre 2020 relatif à l’égalité professionnelle femmes-hommes.
CCN 1518 : Durée de travail des animateurs techniciens et des professeurs
L’avenant n°183 non étendu du 1er octobre 2020 est relatif à la durée et au temps de travail des animateurs techniciens et des professeurs (grille spécifique) en ce qui concerne la convention collective de l’animation (ECLAT).
Convention collective IDCC 1710 : Mise en place de la CPPNI
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Agences de voyages. Il s’agit de l’accord du 13 octobre 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI (Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation).
Convention collective IDCC 1951 : Egalité professionnelle femme/homme
Un nouvel avis d’interprétation non étendu a été inséré au sein de la convention collective Expert automobile. Il s’agit de l’avis d’interprétation n° 9 du 26 mai 2020 à l’avenant n° 68 du 11 mars 2019 relatif à l’égalité professionnelle femme/homme.
Convention collective 1261 : Régime de prévoyance (Chapitre XIII)
L’avenant n°07-20 non étendu du 8 octobre 2020 est relatif à la prévoyance en ce qui concerne la convention collective des acteurs du lien social et familial : centres sociaux.
Convention collective IDCC 1951 : Salaires pour l’année 2020
La convention collective Expert automobile a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n° 76
étendu du 26 mai 2020 relatif aux salaires pour l’année 2020.
Convention collective IDCC 405 : Valeur du point au 1er janvier 2020
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Etablissement Médico-sociaux. Il s’agit de l’avenant n° 01-2020 du 18 septembre 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020.
CCN IDCC 2511 : Activité partielle de longue durée (APLD)
La convention collective nationale du sport a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord
étendu du 4 décembre 2020 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD).
Convention collective IDCC 1539 : Prévoyance
L’avenant n°7 non étendu du 13 novembre 2020 est relatif à la prévoyance en ce qui concerne la convention collective commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie.
CCN IDCC 2149 : Mise à jour de la CCN (avenant n°62 du 16 avril 2019)
La convention collective nationale des déchets a été mise à jour par l’avenant étendu n°62 du 16 avril 2019 relatif à la mise à
jour à droit constant de la convention collective nationale des activités du déchet (mise à jour de la CCN).
CCN IDCC 1978 : Désignation de l’opérateur de compétences
La convention collective nationale Fleuriste a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord
étendu du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO des entreprises de
proximité).
