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La convention collective nationale tuiles et briques a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord
étendu du 1er septembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l’épidémie du
covid-19.
L’accord non étendu du 27 octobre 2020 est relatif au régime de frais de santé en ce qui concerne la convention collective de l’horlogerie (commerce de gros).
L’accord non étendu du 27 octobre 2020 est relatif au régime de prévoyance en ce qui concerne la convention collective du commerce de gros de l’horlogerie.
La convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique a été mise à jour par l’avenant non étendu n°4 du 1er juillet 2020 à l’accord du 15 septembre 2015 relatif à la complémentaire santé.
La convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique a été mise à jour par l’avenant non étendu n°1 du 1er juillet 2020 à l’accord du 15 septembre 2015 relatif au régime prévoyance complémentaire.
L’arrêté du 15 février 2021 porte extension de l’avenant du 30 novembre 2016 portant modification de la convention collective locale de métallurgie de l’Isère et des Hautes-Alpes IDCC 2221.
La convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager a été mise à jour par l’accord
étendu du 20 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A).
La convention collective nationale des métiers de la transformation des grains a été mise à jour par l’avenant étendu n°8 du 6
novembre 2018 relatif à la modification de la convention collective n°3060.
L’accord du 9 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l’alternance (pro-A) a une nouvelle fois été actualisé. Le nouveau texte adopté est l’avenant étendu n°2 du 6 octobre 2020.
L’avenant étendu du 9 décembre 2019 a mis à jour les dispositions de l’accord du 9 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) qui profite aux salariés qui relèvent de la convention collective des maisons à succursales de vente au détail d’habillement.
La convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie a été mise à jour par l’accord étendu du 14 octobre
2020 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l’alternance dite « Pro-A ».
La convention collective nationale du commerce de de gros a été mise à jour par l’accord étendu du 30 octobre 2017 relatif à la
fusion du champ d’application des CCN de la biscuiterie en gros n°3045 et du commerce de gros n°3044.
La convention collective nationale des entreprises de travail temporaire a été mise à jour par l’avenant non étendu n°1 du 9 octobre 2020 à l’accord du 29 novembre 2019 relatif au développement des compétences et qualifications.
La convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs a été mise à jour par l’accord étendu du
21 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable.
La convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail a été mise à jour par l’avenant étendu n° 2 du 20 mai 2020 à
l’accord du 21 avril 2005 relatif à l’accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie.
La convention collective nationale des organismes de la sécurité sociale a été mise à jour par le protocole d’accord non étendu du 6 octobre 2020 relatif à à l’instauration d’un régime dérogatoire à la durée minimale de travail.
La convention collective nationale de la poissonnerie a été mise à jour par l’avenant non étendu du 23 octobre 2020 relatif à la suspension de la garantie dépendance.
L’accord non étendu du 11 septembre 2020 est relatif à l’actualisation de l’article 18 « Indemnité de licenciement » en ce qui concerne la convention collective prothésiste dentaire.
La convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants a été mise à jour par l’accord étendu du 16 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable.
L’arrêté du 8 février 2021 porte extension de l’accord du 4 décembre 2019 relatif aux taux effectifs garantis et à la valeur du point des salariés qui relèvent de la CC locale de métallurgie de Charente (IDCC 1572).
Les conventions collectives des sociétés d’assurance et de l’inspection d’assurance on été mises à jour par un texte commun. Il s’agit de l’accord non étendu du 15 septembre 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
L’avenant n°80 non étendu du 2 octobre 2020 est relatif au contrat de professionnalisation et à la reconversion ou la promotion par l’alternance (Pro-A) en ce qui concerne la convention collective Golf.
La convention collective nationale radiodiffusion a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord
étendu du 30 octobre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d’activité partielle de longue durée.
Les conventions collectives de l’industrie des cuirs et peaux et de la maroquinerie on été mises à jour par un texte commun. Il s’agit de l’accord étendu du 28 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable.
Les conventions collectives des imprimeries et des industries de la sérigraphie on été mises à jour par un texte commun. Il s’agit de l’accord paritaire étendu du 16 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle pour préserver l’emploi et construire les industries graphiques de demain.
L’avenant n°4 non étendu du 3 novembre 2020 est relatif à la complémentaire santé en ce qui concerne la convention collective Syntec.
La convention collective nationale du sport a été mise à jour par l’avenant étendu n°149 du 23 janvier 2020 modifiant la liste de
l’article 5 de l’annexe I relatif aux CQP (Technicien sportif d’athlétisme).
La convention collective nationale du sport a été mise à jour par l’avenant étendu n°137 du 4 décembre 2018 relatif aux CQP
technicien des équipements d’escalade (annexe I de la convention).
La convention collective nationale de l’immobilier a été mise à jour par l’avenant étendu n°79 du 22 octobre 2019 relatifs aux
actions de reconversion ou promotion par alternance « Pro-A ».
L’avenant n°10 non étendu du 1er septembre 2020 est relatif au régime de prévoyance en ce qui concerne la convention collective négoce de l’ameublement.
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