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L’avenant n°51 non étendu du 15 octobre 2020 est relatif à l’aménagement du titre V sur la prévoyance en ce qui concerne la convention collective des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager.
Convention collective - archives page 36
CCN 2264 2104 : Prévention de la grippe saisonnière
L’accord non étendu du 14 octobre 2020 est relatif à la prévention de la grippe saisonnière en ce qui concerne la convention collective hospitalisation privée et la convention collective thermalisme.
Convention collective 2264 : Revalorisation salariale
La convention collective nationale hospitalisation privée a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord
étendu du 16 octobre 2020 relatif à la revalorisation salariale dans le cadre du Ségur de la santé.
Convention collective 2941 : Valeur du point au 1er janvier 2020
L’avenant n°44 non étendu du 30 avril 2020 est relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020 en ce qui concerne la convention collective services à domicile.
CCN IDCC 3210 : Régime de prévoyance et régime de retraite supplémentaire
La convention collective nationale de la banque populaire a été mise à jour par l’avenant non étendu n°1 du 17 septembre 2020 à l’accord du 25 février 2020 relatif au régime de prévoyance et au régime de retraite supplémentaire collective.
CCN IDCC 3225 : Promotion ou reconversion par alternance pour 2020 à 2022 Pro-A
Les dispositions de la convention collective éditeur de la presse magazine dont relèvent les employés et cadres a été mise à jour par l’accord
étendu du 30 janvier 2020 relatif au dispositif de Pro-A, soit la reconversion ou promotion par alternance pour les années 2020 à
2022.
CCN IDCC 2583 : Reconversion ou promotion par alternance de Pro-A
La convention collective des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers a été mise à jour par l’accord
étendu du 2 juillet 2020 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A ».
Convention collective IDCC 2603 : Transformation du PERCO-I
La convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale a été mise à jour par l’avenant non étendu du 23 juin 2020 au protocole d’accord du 13 février 2018 à la mise en place d’un PERCO-I (plan d’épargne pour la retraite collectif interentreprises).
CCN IDCC 218 : Frais de déplacement au 1er janvier 2016
La convention collective des organismes de sécurité sociale a été mise à jour par un nouvel accord relatif aux frais de déplacements. Il s’agit de l’accord non étendu du 2 février 2016 relatif aux frais de déplacement susceptibles d’être accordés aux agents d’exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés.
CCN 218 : Garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l’évolution des réseaux
L’avenant non étendu du 2 février 2016 est relatif à la prorogation de l’accord du 30 décembre 2013 sur les garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l’évolution des réseaux en ce qui concerne la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale.
CCN IDCC 218 : Frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés
La convention collective des organismes de sécurité sociale a été mise à jour par un nouvel accord relatif aux frais de déplacements. Il s’agit de l’accord non étendu relatif aux frais de déplacements des ingénieurs-conseils mutés.
CCN IDCC 218 : Frais de déplacement des cadres et agents d’exécution
La convention collective des organismes de sécurité sociale a été mise à jour par un nouvel avenant relatif aux frais de déplacements. Il s’agit de l’avenant non étendu relatif aux frais de déplacements des cadres et agents d’exécution.
Convention collective 218 : Prime de crèche
L’avenant non étendu du 25 février 2020 est relatif à la prime de crèche en ce qui concerne la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale.
CCN 218 : Remboursement des prêts aux agents de direction, agents comptables, ingénieurs-conseils
L’avenant non étendu du 28 février 2017 est relatif au remboursement des prêts accordés aux agents de direction, aux agents comptables et aux ingénieurs-conseils en vue de l’achat d’un véhicule automobile en ce qui concerne la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale.
CCN IDCC 218 : Frais de déplacements des agents et cadres mutés
La convention collective des organismes de sécurité sociale a été mise à jour par un nouvel accord non étendu adopté dans le cadre des frais de déplacement. Il s’agit de l’accord du 24 mars 2015 relatif aux frais de déplacement des agents et cadres mutés.
Convention collective IDCC 218 : Frais de déplacements au 1er janvier 2015
La convention collective des organismes de sécurité sociale a été mise à jour par l’avenant non étendu du 24 mars 2015 relatif aux frais de déplacement des agents de direction, comptables, ingénieurs-conseils et médecins salariés.
CCN 218 : Remboursement des prêts accordés aux agents pour l’achat d’un véhicule à moteur
L’accord non étendu du 24 mars 2015 est relatif au remboursement des prêts accordés aux agents pour l’achat d’un véhicule à moteur en ce qui concerne la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale.
CCN IDCC 218 : Transformation de la direction des systèmes d’information
La convention collective des organismes de sécurité sociale a été mise à jour par l’accord non étendu du 2 juin 2015 relatif à l’accompagnement des personnels dans le cadre de la transformation de la direction des systèmes d’information.
CCN 218 : Création de l’institut national de formation
L’accord non étendu du 18 novembre 2014 est relatif à la création de l’institu national de formation en ce qui concerne la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale.
Convention collective IDCC 218 : Personnel administratif du service médical
La convention collective des organismes de sécurité sociale a été mise à jour par l’accord non étendu du 2 février 2016 relatif au personnel administratif du service médical.
CCN IDCC 218 : Participation des organismes de SS aux titres-restaurant
La convention collective des organismes de sécurité sociale a été mise à jour par l’accord non étendu du 30 juin 2015 relatif à la participation des organismes de la sécurité sociale aux titres-restaurant.
CCN 218 : Négociation sur les caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants
L’accord de méthode non étendu du 21 février 2018 est relatif à la négociation sur l’intégration des salariés des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants en ce qui concerne la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale.
Convention collective IDCC 218 : Frais de déplacement
La convention collective des organismes de sécurité sociale a été mise à jour par l’accord non étendu du 23 juillet 2015 relatif aux frais de déplacement.
Convention collective 218 : Travail à distance
Le protocole d’accord non étendu du 28 novembre 2017 est relatif au travail à distance en ce qui concerne la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale.
Convention collective IDCC 218 : Contrat de génération
La convention collective des organismes de sécurité sociale a été mise à jour par l’accord non étendu du 28 juin 2016 relatif au contrat de génération.
CC IDCC 714 : JORF – extension de l’accord du 6 décembre 2019 (Moselle)
L’arrêté du 5 février 2021 porte extension d’un accord relatif aux mesures urgentes pour l’emploi des travailleurs qui relèvent du champ d’application de la convention collective locale de métallurgie de la Moselle IDCC 714.
CC IDCC 836 : JORF – extension de l’accord du 18 juin 2020 (Haute-Savoie)
L’arrêté du 1er février 2021 porte extension d’un accord relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques des salariés qui relèvent du champ d’application de la convention collective de la métallurgie de Haute-Savoie IDCC 836.
CCN IDCC 3219 : Traitement des réserves émises lors de l’extension de la CCN
La convention collective de la branche des salariés en portage salarial a été mise à jour par l’avenant étendu n°3 du 2 juillet
2018 relatif au traitement des réserves émises lors de l’extension de la convention collective.
CCN IDCC 3017 : Salaires minimaux conventionnels garantis au 1er janvier 2020
Les salaires minimaux conventionnels garantis des salariés qui relèvent de la convention collective nationale des ports et manutention ont été mis à jour par l’avenant
étendu n°12 du 30 juin 2020.
CCN 1555 : Contrat de travail à durée indéterminée d’opération
La convention collective nationale pharmacie (fabrication et commerce) a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord
étendu du 19 novembre 2019 relatif au contrat de travail à durée indéterminée d’opération.
