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La convention collective des ports et manutention a été mise à jour par le protocole d’accord non étendu du 19 juin 2020 relatif à la revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire.
Convention collective - archives page 37
Convention collective 2972 : Mise en place de la CPPNI
La convention collective nationale personnel sédentaire des entreprises de navigation a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord
étendu du 12 décembre 2019 relatif à la mise en place de la CCPNI.
CCN IDCC 1000 : Contribution conventionnelle à la formation professionnelle
La convention collective nationale des cabinets d’avocats a été mise à jour par l’avenant étendu n°126 du 15 mars 2019 relatif à
la contribution conventionnelle à la formation professionnelle.
Convention collective 1982 : Modification de l’article n° 11.3 (maternité – adoption)
La convention collective nationale médico-technique a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant
étendu du 19 septembre 2019 relatif à la modification de l’article 11.3 relatif au congé maternité et à
l’adoption.
Convention collective IDCC 2596 : Mise en œuvre des CQP
La convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes a été mise à jour par l’accord étendu du 3 juillet
2018 relatif à la mise en œuvre des certificats de qualification professionnelle (CQP).
Convention collective IDCC 3043 : Avenant n°5 (Prime annuelle)
La convention collective des entreprises de propreté et services associés a été mise à jour par l’avenant étendu n°5 du 4
septembre 2020 à l’accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle.
Convention collective 2148 : Formation professionnelle
La convention collective nationale télécommunications a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord
étendu du 7 juillet 2020 relatif à la formation professionnelle.
CCN 1539 : Prise en charge des frais sur le fonctionnement de la négociation des instances paritaires
L’avenant non étendu du 29 octobre 2019 à l’accord du 22 février 2006 est relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires en ce qui concerne la convention collective commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie.
CCN IDCC 489 : Déclaration paritaire à l’avenant relatif à la prévoyance
La convention collective des industries du cartonnage a été mise à jour par un nouveau texte conventionnel. Il s’agit de la déclaration paritaire non étendue du 9 octobre 2020 relative aux dispositions de l’avenant n°3 du 17 avril 2019 à l’accord du 28 juin 2004 révisé par l’avenant n°1 du 13 janvier 2011 relatif à la prévoyance.
CCN IDCC 489 : Actualisation des dispositions de complémentaire santé
La convention collective des industries du cartonnage a été mise à jour par l’avenant non étendu n°3 du 9 octobre 2020 à l’avenant n°152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé.
CCN IDCC 2770 : Adhésion du SMA à la convention de l’édition phonographique
La lettre du 21 janvier 2020 présente l’adhésion du SMA à la convention collective de l’édition phonographique.
CCN IDCC 1580 : Mesures urgentes (Emploi et formation professionnelle)
La convention collective de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants a été mise à jour par l’accord étendu du 16 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle.
Conventions collectives IDCC 2528 et 207 : Emploi et formation professionnelle
Les conventions collectives des industries de la maroquinerie et des industries des cuirs et peaux ont été mises à jour par un nouveau texte conventionnel. Il s’agit de l’accord étendu du 14 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre des mesures d’urgence en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle.
CCN IDCC 478 : Sécurisation et valorisation du parcours professionnel
La convention collective des sociétés financières a été mise à jour par l’accord non étendu relatif à la sécurisation et la valorisation du parcours professionnel des salariés mandatés.
CCN 567 et 1044: Actualisation des dispositions relatives à l’activité partielle
L’accord du 17 septembre 2020 a été actualisé par le nouvel avenant étendu du 27 octobre 2020 relatif à l’activité partielle pour répondre à une baisse durable d’activité.
CCN IDCC 567 et 1044 : Activité partielle (baisse durable d’activité)
Les conventions collectives de la bijouterie et de l’horlogerie ont été mises à jour par l’accord étendu du 17 septembre 2020 relatif à l’activité partielle pour répondre à une baisse durable d’activité.
Convention collective IDCC 1921 : Dispositif spécifique d’activité partielle
La convention collective du personnel des huissiers de justice a été mise à jour par l’avenant étendu n°71 du 7 octobre 2020
relatif au dispositif d’activité partielle.
CCN IDCC 3109 : Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2020
Les salaires minima conventionnels des salariés qui relèvent de la convention collective des cinq branches industries alimentaires diverses ont été mis à jour par l’avenant étendu n°14 du 12 février 2020 relatif aux minima conventionnels au 1er janvier 2020.
Convention collective IDCC 2706 : Prévoyance
La prévoyance a été mise à jour par l’avenant non étendu n°31 du 5 octobre 2019 portant actualisation de l’accord du 5 octobre 2019.
Convention collective IDCC 2706 : Frais de soins de santé
Le régime de frais de soins de santé a été mis à jour par l’avenant non étendu n°30 du 4 octobre 2019.
Convention collective IDCC 2706 : Fonds d’aide au paritarisme
La convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires a été mise à jour par un nouveau texte conventionnel. Il s’agit de l’avenant non étendu n°29 bis du 21 novembre 2019 adopté dans le cadre de l’actualisation des dispositions de l’avenant n°8 du 4 octobre 2012 relatif au fonds d’aide au paritarisme.
Convention collective IDCC 1316: Interprétation des articles 1er et 23 de la CCN
La convention collective nationale du tourisme social et familial a été mise à jour par l’avis d’interprétation du 12 février 2020 relatif à l’interprétation des articles 1er et 23 de la CCN. Il s’agit d’un texte non étendu.
Convention collective IDCC 468 : Salaires minima conventionnels pour 2020
La convention collective du commerce succursaliste de la chaussure a été mise à jour par l’accord étendu du 6 octobre 2020 relatif
aux minima conventionnels pour l’année 2020.
Conventions collectives IDCC 992 & 1504 : Regroupement des champs conventionnels
Un nouveau texte conventionnel a été adopté dans le cadre du regroupement des champs conventionnels des conventions collectives de la boucherie, boucherie-charcuterie et de la poissonnerie. Il s’agit de l’accord étendu du 18 septembre 2020 relatif au regroupement des champs conventionnels.
CCN IDCC 1286 : Congés payés, maladie et accident (absences exceptionnelles)
La convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie a été mise à jour par l’avenant non étendu n° 1 du 9 juillet 2020 relatif aux congés payés, maladie, accident (art. 35 et 36 de la convention collective).
CCN IDCC 1286 : Actualisation des dispositions relatives à la prévoyance
La convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie a été mise à jour par l’avenant non étendu n°3 du 9 juillet 2020 à l’avenant n°18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance.
CCN IDCC 1286 : Actualisation des dispositions relatives au départ à la retraite
La convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie a été mise à jour par l’avenant non étendu n° 3 du 9 juillet 2020 à l’avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite.
CCN n°3212 : Prévoyance des salariés intérimaires cadres et non-cadres
Le régime de prévoyance des salariés qui relèvent de la convention collective nationale octobre des entreprises de travail temporaire (personnels intérimaires et permanents) a été mise à jour par l’avenant non étendu n°1 du 9 octobre 2020 à l’accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties de prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres.
CCN n°3212 : Actualisation du régime de frais de santé des salariés intérimaires
La convention collective nationale des entreprises de travail temporaire (personnels intérimaires et permanents) a été mise à jour par l’avenant non étendu n° 6 du 25 septembre 2020 à l’accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires.
CCN IDCC 1960: Modification de l’annexe III relatif aux Garanties de ressources
La convention collective nationale des métiers de la transformation des grains a été mise à jour par l’accord non étendu n°14 du 17 septembre 2020 relatif à la modification de l’annexe III portant sur les Garanties de ressource.
