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La convention collective nationale du personnel des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°43
étendu du 3 avril 2020 relatif aux salaires.
Le barème des salaires minima des salariés qui relèvent de la convention collective des industries chimiques et connexes a été actualisé par l’accord non étendu du 12 février 2020. La nouvelle grille est applicable à compter du 1er mars 2020.
En raison de la crise sanitaire du « Covid-19″, un protocole d’accord a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes. Il s’agit du protocole non étendu du 22 juillet 2020 relatif au fonctionnement temporaire des réunions de la CPPNI lié à la crise sanitaire du « Covid-19 ».
La convention collective nationale hospitalisation privée a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord
étendu du 7 novembre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A).
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes.Il s’agit de l’accordnon étendu du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et à la mise en place de la CPPNI.
L’accord du 10 janvier 2020 étendu fixe la valeur du point pour le territoire Bretagne, de la convention collective des entreprises d’architecture.
L’avenant non étendu du 2 juillet 2020 à l’avenant n°02-20 du 17 janvier 2020 est relatif à la rémunération minimum de branche en ce qui concerne la convention collective des acteurs du lien social et familial.
L’accord du 8 juillet 2020 étendu fixe la valeur du point pour le territoire Bourgogne, de la convention collective des entreprises d’architecture.
L’accord du 18 décembre 2019 étendu fixe la valeur du point pour le territoire Basse-Normandie, de la convention collective des entreprises d’architecture.
Les dispositions de la convention collective nationale des services de l’automobile a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu n°95 du 9 septembre 2020 relatif à l’organisation des jurys CQP dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de « Covid-19 ».
L’accord du 8 juillet 2020 étendu fixe la valeur du point pour le territoire Auvergne, de la convention collective des entreprises d’architecture.
L’accord du 8 juillet 2020 étendu fixe la valeur du point pour le territoire Aquitaine, de la convention collective des entreprises d’architecture.
L’accord du 8 juillet 2020 étendu fixe la valeur du point pour le territoire Alsace, de la convention collective des entreprises d’architecture.
Un nouveau texte conventionnel a été ajouté au sein de la convention collective nationale des fleuristes, vente et services des animaux familiers. Il s’agit de l’accord étendu 11 mars 2020 relatif à la promotion ou conversion par alternance « Pro-A ».
La convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°2
étendu du 16 juillet 2020 relatif à la composition et au fonctionnement de la CPPNI.
La convention collective Fleuriste a été mise à jour par un nouvel avenant. Il s’agit de l’avenant rectificatif étendu en date du 11 mars 2020, à l’avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l’accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle.
La convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°3 étendu du 11 mars 2020 relatif aux rémunérations minimales des personnels roulants.
La convention collective nationale de l’exploitation cinématographique a été mise à jour par un nouveau texte conventionnel. Il s’agit l’accord
étendu du 1er septembre 2020 relatif au dispositif d’activité partielle.
La convention collective Mutualité a été mise à jour par un nouvel avenant. Il s’agit de l’avenant n° 29 étendu en date du 13 décembre 2019 relatif à la reconversion et promotion par alternance (« Pro A »).
La convention collective nationale de l’horlogerie a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte conventionnel. Il s’agit de l’avenant
étendu n°46 du 7 février 2020 relatif au dispositif « Pro-A ».
La convention collective nationale des taxis salariés a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord
étendu du 12 mars 2020 relatif aux rémunérations minimales des personnels roulants.
La convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°136
étendu du 23 juin 2020 relatif au développement du paritarisme.
La convention collective nationale des bureaux d’études techniques dite « Syntec » a été mise à jour par un nouveau texte. Il s’agit de l’accord
étendu du 10 septembre 2020 relatif au dispositif d’activité partielle mis en place en raison de la Covid-19.
La convention collective Radiodiffusion a été mise à jour par un nouvel avenant. Il s’agit de l’avenant étendu en date du 19 mars 2019 relatif à la mise en place de la commission parItaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI).
La convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°133
étendu du 9 décembre 2019 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé.
La convention collective nationale de la restauration rapide a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant
étendu n°52 du 18 octobre 2017 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
La convention collective Radiodiffusion a été mise à jour par un nouvel avenant. Il s’agit de l’avenant correctif étendu en date du 27 novembre 2019, à l’avenant du 19 mars 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI.
La convention collective Habillement a été mise à jour par un nouvel accord. Il s’agit de l’accord étendu en date du 23 juillet 2020 relatif au dispositif « Pro-A ».
La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord
étendu du 5 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion
ou promotion par alternance (Pro-A).
La convention collective Distributeur CHD a été mise à jour par un nouvel avenant. Il s’agit de l’avenant n° 2018-6 étendu en date du 27 juin 2018 portant révision de la convention collective.
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