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La convention collective nationale des coopératives de consommation a été mise à jour par l’ajout d’un nouvel accord. Il s’agit de l’accord non étendu en date du 20 juin 2019 et relatif au régime de prévoyance.
Convention collective - archives page 66
CCN 3364 3365 3366 : Mise en place des entretiens professionnels
L’accord non étendu du 28 mai 2015 concerne la mise en place des entretiens professionnels dans le cadre des conventions collectives nationales du régime social des indépendants.
Convention collective IDCC 3223 : Égalité professionnelle
L’accord du 13 septembre 2016 étendu par arrêté du 24 juillet 2017, concerne l’égalité professionnelle dans le cadre de la convention collective.
Convention collective 3383 : Modification de l’article 36 de la convention
Un nouvel avenant à la convention collective de branche des salariés en portage salarial a été inséré : il s’agit de l’avenant n° 1 étendu du 23 avril 2018 modifiant l’article 36 de la présente convention.
Convention collective 3383 : Désignation de l’OPCO
Un nouveau texte a été inséré au sein de la convention collective nationale de la branche des salariés en portage salarial. Il s’agit de l’accord étendu en date du 30 août 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO).
Convention collective 3217 : Négociation paritaire
Un nouvel avenant à la convention collective nationale de la branche ferroviaire a été inséré : il s’agit de l’avenant n° 2 non étendu du 10 juillet 2019 au protocole d’accord du 23 avril 2014, relatif à la négociation paritaire.
Convention collective 3365 : Intéressement pour les années 2016-2018
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective nationale dont dépendent les praticiens-conseils du régime social des indépendants. Il s’agit de l’accord non étendu en date du 7 juin 2016 et relatif à l’intéressement pour les années 2016-2018.
Convention collective IDCC 3223 : Présentation de la CCN
La présente mise à jour porte sur la présentation du texte de base de la convention collective nationale des entreprises de transport et services maritimes (personnels navigants et officiers). Le présent texte est étendu et date du 19 novembre 2012.
CCN IDCC 3223 : Modification de la convention collective
L’avenant n°3 du 17 février 2016 étendu par arrêté du 14 septembre 2016, concerne la modification de la convention collective des entreprises de transport et services maritimes (personnels navigants officiers).
CCN 3365 : Égalité professionnelle femmes – hommes
L’accord du 9 mars 2017 non étendu, concerne l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le cadre de la convention collective praticiens-conseils du régime social des indépendants.
CCN 3367 : Classification des emplois et révision d’articles
L’accord du 22 novembre 2017 étendu par arrêté du 28 décembre 2018, concerne la classification des emplois et la révision de certains articles dans le cadre de la convention collective Pôle emploi.
Convention collective IDCC 3223 : Régime de prévoyance
La convention collective nationale des entreprises de transport et serviecs maritimes (personnels naviguants officiers) a été mise à jour par l’ajout d’un nouvel accord. Il s’agit de l’accord non étendu en date du 22 mars 2017 et relatif au régime de prévoyance.
Convention collective 3365 : Contrat de génération
La convention collective nationale des praticiens-conseils du régime social des indépendants a été mise à jour par l’ajout d’un nouvel accord. Il s’agit de l’accord non étendu en date du 22 juin 2017 et relatif au contrat de génération.
CCN 3367 : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
L’avenant du 15 janvier 2018 non étendu, concerne la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) dans le cadre de la convention collective pôle emploi.
Convention collective 3365 : Acquisition de titres restaurant
Le protocole d’accord du 9 février 2017 non étendu, concerne l’acquisition de titres restaurant dans le cadre de la convention collective du régime social des indépendants (Praticiens-conseils).
Convenions collectives 3365 et 3367 : OPCO Cohésion sociale
L’accord professionnel relatif à l’opérateur de compétences a été inséré au sein de diverses conventions collectives dont les suivantes, à savoir : la CCN Pôle emploi, ainsi que la CCN des praticiens-conseils du régime social des indépendants. Il s’agit d’un accord non étendu datant du 19 décembre 2018 et relative à l’OPCO Cohésion sociale.
CCN 3367 : Prorogation de l’accord du 20 juillet 2015
L’avenant du 18 juillet 2018 non étendu, concerne la modification de la durée de l’accord du 20 juillet 2015 dans le cadre de la convention collective pôle emploi.
Convention collective 3365 : Transformation du RSI
L’accord non étendu du 8 mars 2019 concerne la transformation du régime social des indépendants (praticiens-conseils).
CCN 3367 : Prorogation des dispositions de l’accord du 16 octobre 2015
La convention collective nationale Pôle emploi a été mise à jour par l’ajout d’un nouvel avenant. Il s’agit de l’avenant non étendu en date du 18 juillet 2018 à l’accord du 16 octobre 2015 et relatif à la prorogation de la durée de l’accord.
Convention collective 3367 : Renouveau du dialogue social
L’accord du 1er avril 2019 non étendu, concerne le renouveau du dialogue social dans le cadre de la convention collective pôle emploi.
Convention collective 3367 : Révision de l’article 8.4 de la convention
L’avenant du 18 septembre 2019 concerne la révision de l’article 8.4 de la convention collective Pôle emploi. Cet avenant est étendu par arrêté du 15 janvier 2020. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3367 : Révision de la convention collective
Un nouvel avenant a été intégré au sein de la convention collective nationale de Pôle emploi. Il s’agit de l’avenant non étendu en date du 15 mars 2019 portant révision de la convention collective n°3367.
Convention collective 3364 : Classifications
Un nouvel avenant à la convention collective nationale Personnnel du Régime social des indépendants a été inséré : il s’agit de l’avenant non étendu du 24 novembre 2011 à l’accord du 2 juin 2009 relatif aux classifications.
Convention collective 3364 : Formation professionnelle
L’accord du 17 décembre 2015 non étendu, concerne la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective du régime social des indépendants (personnel de direction).
Convention collective 3364 : OPCO cohésion sociale
L’accord professionnel relatif à l’opérateur de compétences. Il s’agit de l’accord professionnel non étendu en date du 19 décembre 2018 et relatif à la cohésion sociale.
Convention collective 3364 : Contrat de génération
Un nouvel accord à la convention collective nationale Personnel du Régime social des indépendants a été inséré : il s’agit du protocole d’accord non étendu du 22 juin 2017 relatif au contrat de génération.
CCN 3364 : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Un accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective nationale du personnel du régime social des indépendants (RSI). Il s’agit de l’accord en date du 9 mars 2017 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
CCN 3364 : Part variable de rémunération
L’accord du 19 janvier 2017 non étendu, concerne la part variable de rémunération dans le cadre de la convention collective du régime social des indépendants (personnel de direction).
Convention collective 3364 : Intéressement pour les années 2016 – 2018
Un nouvel accord à la convention collective nationale Personnnel du Régime social des indépendants a été inséré : il s’agit de la l’accord non étendu du 7 juin 2016 relatif à l’intéressement pour les années 2016 – 2018.
Convention collective 3364 : Transformation du RSI
L’accord du 8 mars 2019 non étendu, concerne la transformation du régime social dans le cadre de la convention collective du régime social des indépendants (personnel de direction).
