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Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective nationale du régime social des indépendant référencée sous le numéro de brochure 3364 et IDCC 2796. Il s’agit de l’accord non étendu en date du 7 janvier 2016 et relatif aux mesures d’accompagnement en faveur des personnes.
Convention collective - archives page 67
Convention collective 3364 : Procès-verbal de désaccord (salaires 2015)
Un nouveau texte a été inséré au sein de la convention collective nationale du régime social des indépendant référencée sous le numéro de brochure 3364 et IDCC 2796. Il s’agit du procès-verbal non étendu de désaccord en date du 16 avril 2015 et relatif aux salaires pour l’année 2015.
CCN 3364 3365 3366 : Travail à distance
Un nouvel accord à la convention collective nationale du Régime Social des Indépendants a été inséré : il s’agit de l’accord non étendu du 2 décembre 2016 relatif au travail à distance.
Convention collective 3364 : Acquisition de titres restaurant
Le protocole d’accord du 9 février 2017 non étendu, concerne l’acquisition de titres restaurant dans le cadre de la convention collective du régime social des indépendants (personnel de direction).
Convention collective 863 : Mesures urgentes pour l’emploi
L’accord du 3 octobre 2019 non étendu, concerne les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes Ille-et-Vilaine et Morbihan.
Convention collective 1966 : Valeur du point & rémunérations annuelles garanties
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective locale de métallurgie du Loiret : il s’agit de l’accord non étendu du 25 novembre 2019 relatif à la valeur du point et aux rémunérations annuelles garanties pour l’année 2020.
Convention collective 2615 : Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2019
L’accord étendu du 25 juin 2019 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2019 du personnel de la convention collective des industries métallurgiques des Pyrénées-Atlantiques et Seignanx.
Convention collective 2615 : Rémunérations effectives garanties au 1er janvier 2019
L’accord étendu du 25 juin 2019 fixe les rémunérations effectives garanties au 1er janvier 2019 du personnel de la convention collective des industries métallurgiques des Pyrénées-Atlantiques et Seignanx.
CCN 3177 & 3234 : Négociation d’un accord de remplacement (fusion) (11/12/19)
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein des conventions collectives nationales de manutention et nettoyage sur les aéroports (Région parisienne) n°3234 et du transport aérien (Personnel au sol) n°3177. Il s’agit de l’accord de méthode en date du 11 décembre 2019 et relatif à l’organisation de la négociation d’un accord de remplacement des stipulations conventionnelles.
CC 2615 : JORF – Extension d’accords (Métallurgie Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx)
L’arrêté du 9 avril 2020 porte extension d’accords relatifs aux rémunérations de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx.
CCN 218 : Taux de cotisation au régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
Un nouveau protocole d’accord à la convention collective nationale Personnel des organismes de Sécurité Sociale a été inséré : il s’agit de la l’accord non étendu du 25 octobre 2019 relatif à la fixation du taux de cotisation au régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.
CCN 3301 : Contributions à la formation professionnelle continue
L’avenant du 9 décembre 2019 non étendu, concerne les contributions des entreprises à la formation professionnelle continue dans le cadre de la convention collective des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.
CCN 3177 & 3234 : Négociation d’un accord de remplacement (fusion) (22/11/19)
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein des conventions collectives nationales de manutention et nettoyage sur les aéroports (Région parisienne) n°3234 et du transport aérien (Personnel au sol) n°3177. Il s’agit de l’accord de méthode en date du 22 novembre 2019 et relatif à l’organisation de la négociation d’un accord de remplacement des stipulations conventionnelles.
Convention collective 3248 : Régime de prévoyance et de santé
Un nouvel avenant à la convention collective nationale Promotion immobilière a été inséré : il s’agit de l’avenant n° 5 non étendu du 22 novembre 2019 à l’accord du 19 octobre 2011, relatif au régime de prévoyance et de santé.
CCN 3301 : Reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »
L’accord du 9 décembre 2019 non étendu, concerne la liste des actions éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (pro-A) dans le cadre de la convention collective des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.
Convention collective 3379 : Régime frais de santé
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion : il s’agit de l’avenant non étendu n°4 en date du 4 décembre 2019, et relatif à al mise en place d’un régime de frais de santé.
Convention collective 3379 : Salaires minima pour l’année 2020
Un nouvel avenant à la convention collective Ateliers et Chantiers d’insertion a été inséré : il s’agit de l’avenant n° 27 non étendu du 4 décembre 2019 relatif aux salaires minima pour l’année 2020.
Convention collective 3224 : Complémentaire santé
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie : il s’agit de l’avenant non étendu n°13 en date du 29 octobre 2019, et relatif au remboursement de la complémentaire santé.
Convention collective 3233 : Désignation de l’OPCO
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective nationale Expédition et exportation de fruits et légumes : il s’agit de l’accord non étendu du 15 février 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO).
Convention collective 3155 : Régime complémentaire de frais de santé
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective nationale de l’ameublement (fabrication) : il s’agit de l’avenant non étendu n°1 en date du 19 octobre 2019, et relatif au régime de complémentaire de frais de santé.
Convention collective 3304 : complémentaire santé (titre XI de la convention)
Un nouvel avenant à la convention collective nationale Missions locales et PAIO a été inséré : il s’agit de l’avenant n° 66 non étendu du 26 novembre 2019 relatif à la complémentaire santé (titre XI de la convention).
CCN 3332 & 3282 : Formation professionnelle
Les conventions collectives des cabinets et cliniques vétérinaires (personnel salariés) et des vétérinaires praticiens se sont vues insérer un nouvel avenant étendu. Il s’agit de l’avenant n°77 du 5 juin 2019 relatif à la formation professionnelle.
Conventions collectives : Activité partielle et dispositif « Pro-A »
L’accord du 2 octobre 2019 étendu par arrêté du 3 avril 2020, concerne l’activité partielle et le dispositif pro-A dans le cadre de plusieurs conventions collectives relatives aux papiers-cartons (n°3019, n°3250, n°3242, n°3068).
Convention collective 3010 : Classifications professionnelles (avenant n°2)
L’avenant étendu n°2 en date du 11 juillet 2019 concerne les classifications professionnelles dans le cadre de la convention collective des fleuristes, vente et services des animaux familiers.
Convention collective 3010 : Classifications professionnelles (avenant n°1)
L’avenant étendu n°1 en date du 11 juillet 2019 concerne les classifications professionnelles dans le cadre de la convention collective des fleuristes, vente et services des animaux familiers.
CCN 3073 : Organisation et financement du paritarisme
L’avenant n°1 du 16 novembre 2018 à l’accord du 18 avril 2013 étendu par arrêté du 3 avril 2020, concerne l’organisation et le financement du paritarisme dans le cadre de la convention collective des entreprises de la publicité et assimilées.
Convention collective 1525 : JORF – Extension d’un accord (Métallurgie Nord-Dunkerque)
L’arrêté du 7 avril 2020 porte extension d’un accord relatif aux rémunérations de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise.
Convention collective 923 : JORF – Extension d’un avenant (Métallurgie Charente-Maritime)
L’arrêté du 7 avril 2020 porte extension d’un avenant relatif aux rémunérations de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime.
Convention collective 3173 : Modification articles (contribution conventionnelle)
L’avenant étendu n°16 en date du 9 juillet 2019 concerne la modification de plusieurs articles de la convention collective des entreprises de propreté et services associés.
Convention collective 3249 : Régime obligatoire frais de santé
L’avenant non étendu du 15 octobre 2019 modifie l’accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire frais de santé des organismes de formation.
