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L’avenant n°92 du 10 octobre 2019 à l’accord paritaire national du 25 juin 2019 non étendu, prévoit des dispositions relatives au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire dans le cadre de la convention collective des services de l’automobile.
Convention collective - archives page 78
Convention collective 3109 : Formation professionnelle et alternance
L’accord national professionnel du 21 décembre 2018 (non étendu) fixe des dispositions transitoires en matière de formation professionnelle et d’alternance (Accord national de la Métallurgie).
CCN 3617 : Avenant n°25 du 8 juillet 2019 (Prévoyance et frais de santé)
La convention collective nationale des entreprises du paysage comporte un nouvel avenant étendu. Il s’agit de l’avenant n°25 en date du 8 juillet 2019 et relatif au régime de prévoyance et frais de santé.
CCN 3034 : Cotisations de prévoyance obligatoire (avenant n°90)
L’avenant n°90 du 10 octobre 2019 à l’accord paritaire national du 23 janvier 2019 non étendu, prévoit des dispositions relatives au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire dans le cadre de la convention collective des services de l’automobile.
Convention collective 3617 : Prévoyance (salariés relevant de l’AGIRC)
L’avenant n°6 du 8 juillet 2019 concerne la prévoyance, frais de santé, retraite supplémentaire des salariés relevant de l’AGIRC de la convention collective des entreprises de paysage. Cet avenant est étendu par arrêté du 18 novembre 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3617 : Indemnisation petits déplacements
L’avenant n°24 du 26 avril 2019 concerne l’indemnisation des petits déplacements pour les ouvriers, techniciens et agents de maîtrise de la convention collective des entreprises de paysage. Cet avenant est étendu par arrêté du 18 novembre 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3249 : Classification des emplois et des métiers
L’accord du 16 janvier 2017 concerne la classification des emplois et des métiers prévue par la convention collective des organismes de formation. Cet accord est étendu par arrêté du 15 janvier 2020. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3104 : CDI de chantier ou d’opération
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique référencée sous le numéro de brochure 3104 et IDCC 176. Il s’agit d’un accord étendu en date du 11 avril 2019 et relatif au contrat de travail à durée indéterminée de chantier ou d’opération.
Convention collective 3251 : Dialogue social et création de la CPPNI
L’accord non étendu du 27 juin 2019 est relatif à la modernisation du dialogue social et à la création de la CPPNI dans le cadre de la convention collective nationale Commerces de détail non alimentaires.
Convention collective 3034 : Salaires minima
L’avenant n°89 du 3 juillet 2019 fixe les salaires minima du personnel de la convention collective du commerce et de la réparation de l’automobile. Cet avenant est étendu par arrêté du 15 janvier 2020. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
CC1369 : JORF – Extension d’un accord (Métallurgie Loire Atlantique)
L’arrêté du 15 janvier 2020 porte extension d’un accord relatif aux revenus annuels garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique.
CC 899 : JORF – Extension d’un accord (Métallurgie Marne)
L’arrêté du 15 janvier 2020 porte extension d’un accord relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne.
CC 1159 : JORF – Extension d’un accord (Métallurgie Nièvre)
L’arrêté du 15 janvier 2020 porte extension d’un accord relatif à des mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre.
CC 3155 : Lettre d’adhésion de la FNSCBA CGT
La lettre du 17 septembre 2019 porte adhésion de la FNSCBA CGT à l’accord du 8 mars 2018 dans le cadre de la convention collective Ameublement (Fabrication) identifiable par son numéro de brochure 3155.
CC Missions locales et PAIO : Annexe I Titre VI
Le nouvel avenant non étendu n°65 en date du 20 juin 2019 comprend en son sein une annexe 1 relative au classement professionnel et rémunérations de la convention collective nationale intitulée de la manière suivante : « Grille d’indice professionnel minima par cotisation, grille relative à la valeur du point et grille d’ancienneté ». Cette annexe figure donc dans la convention collective nationale des missions locales et PAIO.
Convention collective 3052 : Révision annexes IV.1, IV.2 et IV.3
L’avenant du 20 mai 2019 non étendu, prévoit la révision des annexes IV.1, IV.2 et IV.3 (régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et frais de soins de santé) dans le cadre de la convention collective de la pharmacie d’officine.
CC Missions locales et PAIO : Commissions paritaires nationales
L’avenant n° 64 non étendu du 20 juin 2019 est relatif aux commissions partiaires nationales et à la modification du titre IX de la convention dans le cadre de la convention collective nationale Missions locales et PAIO.
Convention collective 3304 : Classement professionnel et rémunérations (Titre VI)
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective des missions locales et PAIO. Il s’agit de l’avenant non étendu n°65 en date du 20 juin 2019, et portant sur le classement professionnel et rémunération, modifiant le Titre VI de la présente CCN référencée sous le numéro de brochure 3304 et IDCC 2190.
CC 714 : JORF – Extension d’un avenant (Métallurgie Moselle)
L’arrêté du 15 janvier 2020 porte extension d’un avenant relatif l’actualisation de certaines dispositions (article 28 « mensuels ») de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle.
CC 1578 : JORF – Extension d’un accord (Métallurgie Loire)
L’arrêté du 15 janvier 2020 porte extension d’un accord relatif à la rémunération effective garantie annuelle dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l’arrondissement d’Yssingeaux.
CC 863 : JORF – Extension d’accords (Métallurgie d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan)
L’arrêté du 15 janvier 2020 porte extension d’accords relatifs aux rémunérations dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
CC Radiodiffusion 3285 : Personnels à temps partiel
L’avenant n°2 non étendu du 2 juillet 2019 est relatif à la durée du travail des personnels à temps partiel dans le cadre de la convention collective nationale Radiodiffusion.
CC 1592 : JORF – Extension d’avenants (Métallurgie Valenciennois et du Cambrésis)
L’arrêté du 15 janvier 2020 porte extension d’avenants relatifs à la valeur du point, à la prime de panier de nuit et aux rémunérations dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis.
Convention collective Sport : Période d’essai (3328)
FICHE SYNTHESE 3328
Période d’essai
CC Restauration de collectivité : Préavis (3225)
FICHE SYNTHESE 3225
Préavis
Convention collective Quincaillerie : Préavis (3311)
FICHE SYNTHESE 3311
Préavis
Convention collective 3115 : Classification des emplois (Titre III)
L’avenant non étendu n°21 du 25 juin 2019 porte révision du titre III de la convention relatif à la classification des emplois. Cet avenant intègre ainsi la convention collective nationale des personnels des agences générales d’assurances identifiée sous le numéro de brochure 3115 et IDCC 2335.
