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L’avenant n°127 non étendu du 12 juillet 2019 est relatif à la répartition des cotisations entre l’employeur et le salarié dans le cadre de la convention collective nationale Cabinets d’avocats.
Convention collective - archives page 79
CCN 3041 : Classifications et salaires minima au 1er juillet 2019
L’avenant n°28 en date du 11 avril 2019 non étendu, à l’accord du 16 octobre 1987 prévoit des dispositions relatives auxclassifications et aux salaires minima au 1er juillet 2019 dans le cadre de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois.
CC 3106 : Rémunérations minima garanties au 1er juillet 2019
L’accord non étendu du 15 juillet 2019 est relatif aux rémunérations minima garanties au 1er juillet 2019 dans le cadre de la convention collective nationale Industrie textile.
CC 3084 : La création de la CPPNI
L’avenant n°1 non étendu du 12 juillet 2019 est relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans le cadre de la convention collective nationale Optique-Lunetterie de détail.
CCN 3041 : Classifications et salaires minima au 1er juillet 2019
L’avenant n°26 en date du 11 avril 2019 non étendu, à l’accord du 28 avril 1989, contient des dispositions relatives auxclassifications et aux salaires minima au 1er juillet 2019 applicables dans le cadre de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois.
Convention collective 3225 : Formation professionnelle
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités référencée sous le numéro de brochure 3225 et IDCC 1266. Il s’agit de l’accord en date du 18 juin 2019 relatif à la formation professionnelle.
Convention collective 3041 : Salaires minima à compter du 1er juillet 2019
L’additif n°25 en date du 11 avril 2019 non étendu, à l’avenant n°9 à l’accord du 29 juin 1979, prévoit des dispositions relatives aux salaires minima au 1er juillet 2019 dans le cadre de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois.
Convention collective 3041 : Salaires minima au 1er juillet 2019
L’avenant n°22 en date du11 avril 2019 non étendu, prévoit des dispositions relatives aux salaires minima au 1er juillet 2019 en ce qui concerne la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois.
Convention collective 3288 : Le transfert du personnel navigant
L’avenant non étendu du 5 juillet 2019 est relatif au transfert du personnel navigant dans le cadre de la convention collective nationale Personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères.
Convention collective Quincaillerie : congés exceptionnels (3311)
FICHE SYNTHESE 3311
Congés exceptionnels
Convention collective 3121 : Risques professionnels et conditions de travail
L’accord n°2018-9 daté du 14 décembre 2018 concerne les dispositions de la CCN des distributeurs conseils hors domicile au sujet de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail. Cet accord est étendu par arrêté du 23 décembre 2019. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
CCN des entreprises artistiques et culturelles : le champ d’application (3226)
FICHE SYNTHÈSE 3226
Champ d’application
CCN 3339 : Mise en conformité du fonctionnement du régime de prévoyance
Le protocole d’accord en date du 23 avril 2019 non étendu, prévoit des dispositions relatives à la mise en conformité du fonctionnement du régime de prévoyance en ce qui concerne la convention collective des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale.
Convention collective 3339 : Intéressement des salariés praticiens-conseils
L’accord non étendu du 26 juin 2018 relatif à l’intéressement des praticiens conseils a été inséré au sein de la convention collective des praticiens conseils du régime de la sécurité sociale référencée sous le numéro de brochure 3339 (IDCC 2603).
CCN 3339 : Participation patronale aux titres-restaurant
Le protocole d’accord non étendu du 23 avril 2019 est relatif àla participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant dans le cadre de la convention collective nationale Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale.
CCN 3081 : Recours et durée des contrats de travail à durée déterminée (CDD)
L’accord du 5 décembre 2018 relatif au recours et à la durée des contrats de travail à durée déterminée a été inséré au sein de la convention collective n°3081 des industries de carrières et matériaux s’appliquant aux ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ainsi que les cadres. Il s’agit d’un accord étendu par voie d’arrêté en date du 23 décembre 2019.
Convention collective 3056 : Situations d’intempéries
L’accord en date du 11 octobre 2018 concerne les dispositions applicables en cas de situations d’intempéries dans le cadre de la convention collective du négoce de l’ameublement identifiée par le numéro de brochure 3056. Cet accord est étendu par arrêté du 23 décembre 2019. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
CC 3008 : Salaires minima des employés, agents de maîtrise et cadres
L’avenant n°92 du 27 mars 2019 est relatif aux salaires minima des employés, agents de maîtrise et des cadres, dans le cadre de la convention collective Détaillants en chaussures. Cet avenant est étendu par l’arrêté du 23 décembre 2019. Du fait de son extension, les dispositions du présent avenant sont applicables à l’ensemble des employeurs et salariés entrant dans le champ d’application de la CCN n°3008.
CCN 3240 : Le forfait en jours sur l’année
L’avenant n°43 non étendu du 12 juin 2019 est relatif aux conventions de forfait en jours sur l’année dans le cadre de la convention collective nationale Horlogerie-Bijouterie (Commerce de détail).
Convention collective 3177 : Fonds d’action sociale « décès/incapacité »
L’accord non étendu du 12 juillet 2019 relatif au règlement du fonds d’action sociale du contrat de prévoyance « décès » du personnel non-cadre a été inséré au sein de la convention collective du transport aérien (personnel au sol) référencée sous le numéro de brochure 3177 (IDCC 275).
Convention collective 3384 : Régime de prévoyance
L’avenant n°13 en date du22 mai 2019 non étendu, est relatif au régime de prévoyance en ce qui concerne la convention collective cinq branches industries alimentaires diverses.
CCN Poissonnerie 3243 : La garantie frais de santé
L’accord non étendu du juillet 2019 est relatif à la garantie frais de santé dans le cadre de la convention collective nationale Poissonnerie (Commerce de détail, demi-gros et gros).
Convention collective 3177 : Régime de prévoyance du personnel non cadre
L’accord non étendu du 12 juillet 2019 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre a été inséré au sein de la convention collective du transport aérien (personnel au sol) référencée sous le numéro de brochure 3177 (IDCC 275).
CC 3366 : Transformation du régime social
L’accord non étendu du 8 mars 2019 est relatif à la transformation du régime social dans le cadre de la convention collective nationale Régime social des indépendants (Employés et Cadres).
Convention collective 3041 : Salaires minima et primes au 1er juillet 2019
L’accord non étendu du 28 juin 2019 relatif relatif aux salaires minima et aux primes (brosserie) au 1er juillet 2019 a été inséré au sein de la convention collective du travail mécanique du bois, des brosseries, du négoce et de l’importation des bois référencée sous le numéro de brochure 3041 (IDCC 158).
Convention collective 3304 : Désignation OPCO
Par l’avenant n°63 du 17 octobre 2018 non étendu, des dispositions relatives à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) ont été adoptées dans le cadre de la CCN missions locales et PAIO.
Convention collective 3020 : Salaires 2020
L’avenant n°42 du 5 avril 2019 fixe les salaires, applicables à compter du 1er janvier 2020, du personnel des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes. Cet avenant est étendu par arrêté du 23 décembre 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3018 : Complémentaire santé
L’avenant non étendu n°2 du 25 septembre 2019 à l’accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé a été inséré au sein de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils référencée sous le numéro de brochure 3018 (IDCC 1486).
Convention collective 3090 : Salaires minima 2019 (annexe II)
L’avenant en date du 5 juin 2019 non étendu concerne les salaires minima pour 2019 applicables dans le cadre de la convention collective de l’immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilères, agents immobiliers, etc).
