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Convention collective - archives page 80
CCN Papeterie : Régime de prévoyance (1539)
FICHE SYNTHÈSE 1539
Régime de prévoyance
CCN Entreprises de courtage d’assurance : Régime de prévoyance (3110)
FICHE SYNTHESE 3110
Régime de prévoyance
CCN Boulangerie-pâtisserie industrielle : les primes et indemnités (3102)
FICHE SYNTHESE 3102
Primes et indemnités
Convention collective 3173 : Contrats courts et sécurisation du contrat de travail
L’accord du 19 septembre 2018 est relatif à la modération du recours aux contrats de travail courts et à la sécurisation du contrat de travail (annexe 5). Il s’agit d’un accord étendu par voie d’arrêté en date du 23 décembre 2019.
CC 3271 : Avenant n°40 relatif à la revalorisation des salaires
L’avenant n°40 du 21 mars 2019 est relatif aux salaires, dans le cadre de la convention collective de l’hôtellerie de plein-air. Cet avenant est étendu par l’arrêté du 3 décembre 2019. Du fait de son extension, les dispositions du présent avenant sont applicables à l’ensemble des employeurs et salariés entrant dans le champ d’application de la CCN n°3271.
CC 3196 : Conditions d’emploi d’agent de sécurité cynophile
L’avenant du 11 janvier 2019 modifie l’accord du 5 mai 2015 relatif aux conditions d’emploi d’agent de sécurité cynophile des entreprises de prévention et de sécurité. Cet avenant est étendu par arrêté du 23 décembre 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
CC 1387 : JORF – Extension d’un accord (Métallurgie Flandres)
L’arrêté du 23 décembre 2019 porte extension d’un accord relatif aux salaires dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres.
Convention collective 3351 : Personnels enseignants (modification convention)
L’avenant n°37 du 8 novembre 2017 porte modification de la convention collective nationale de l’enseignement privé référencée sous le numéro de brochure 3351 (IDCC 2691). Il s’agit d’un avenant étendu par voie d’arrêté du 3 décembre 2019.
CC 1560 : JORF – Extension d’un avenant (Métallurgie Alpes-Maritimes)
L’arrêté du 23 décembre 2019 porte extension d’un avenant relatif aux salaires dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes.
CCN Boulangerie-pâtisserie industrielle : les salaires (3102)
FICHE SYNTHESE 3102
Salaires
CCN des cabinets médicaux : le temps partiel (3168)
FICHE SYNTHESE 3168
Période d’essai
CCN des cabinets médicaux : la période d’essai (3168)
FICHE SYNTHESE 3168
Période d’essai
Nouveauté 2020 : les conséquences de la fusion des TI et des TGI
La fusion entre les TI (tribunaux d’instance) et les TGI (tribunaux de grande instance) résulte de l’association de deux lois du 23 mars 2019 (loi n°2019-222 et loi n°2019-221). Depuis le 1er janvier 2020, date d’entrée en vigueur de la fusion, les règles relatives à la saisine des tribunaux judiciaires ont été aménagées. Quelles sont donc les conséquences de cette fusion ?
CCN de l’électronique, audiovisuel, équipement ménager : le temps partiel (3076)
FICHE SYNTHESE 3076
Travail à temps partiel
CCN Boulangerie-pâtisserie industrielle : les congés exceptionnels (3102)
FICHE SYNTHESE 3102
Congés exceptionnels
CCN de l’électronique, audiovisuel, équipement ménager : les congés exceptionnels (3076)
FICHE SYNTHESE 3076
Congés pour événements familiaux
CCN de l’hospitalisation privée : les primes et indemnités (3307)
FICHE SYNTHESE 3307
Primes et indémnités
Convention collective 3085 : CPPNI et dialogue social
L’avenant du 3 juillet 2019 à l’avenant n°21 du 13 décembre 2018 et à l’accord du 13 décembre 2018 est relatif à la CPPNI, dans le cadre de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Cet avenant est étendu par arrêté du 13 décembre 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3085 : Dialogue social
L’accord en date du 14 mars 2019 non étendu concerne le dialogue social dans le cadre de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport dont le numéro de brochure est le 3085 et l’IDCC le 16.
Convention collective 3085 : Adhésion de la CNM à l’accord du 13 décembre 2018
La lettre du 6 avril 2019 porte adhésion de la CNM à l’accord du 13 décembre 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social dans le cadre de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport identifiable par son numéro de brochure 3085.
