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L’accord non étendu du 26 mars 2019 est relatif à l’affectation d’une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d’apprentis, en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir, référencée sous le numéro de brochure 3157.
Convention collective - archives page 93
CCN 3283 : Modification article 9.10 « Professionnalisation »
L’avenant n°75 non étendu du 24 janvier 2019 est relatif à la modification de l’article 9.10 « Professionnnalisation » dans le cadre de la CCN du golf.
Convention collective 3059 : Désignation ATLAS (OPCO)
L’accord non étendu du 28 décembre 2018 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) pour la branche des sociétés financières.
Convention collective 3148 : Rectificatifs de la convention collective
L’avenant non étendu du 11 avril 2019 est relatif aux rectificatifs de la convention collective, en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet référencée sous le numéro de brochure 3148.
Convention collective 3283 : Modification article 10.2 « Salaires »
L’avenant n°74 non étendu du 24 janvier 2019 est relatif à la modification de l’article 10.2 « Salaires » dans le cadre de la CCN du golf.
Convention collective 3300 : Cohésion sociale (OPCO)
L’accord non étendu du 9 novembre 2018 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) pour la branche de la mutualité.
CCN 3184 et 3102 : Regroupement des branches
L’avenant non étendu n°29 en date du 15 avril 2019, est relatif au regroupement de branches en ce qui concerne les entreprises qui relèvent de la CCN n° 3102 des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (IDCC 1747) et de la CCN n° 3184 des œufs et industries en produits d’œufs (centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation) (IDCC 2075).
Convention collective 3286 : CPPNI (modification)
L’avenant non étendu du 14 mars 2019 est relatif à la création d’une CPPNI dans le cadre de la CCN négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques.
Convention collective 3303 : AFDAS (OPCO)
L’accord non étendu du 20 mars 2019 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) pour la branche des télécommunications.
Convention collective 3286 : Modification article 5.3 (frais de déplacement)
L’avenant non étendu du 14 mars 2019 est relatif aux modalités de prise en charge des frais de déplacement dans le cadre de la CCN négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques.
Convention collective 3065 : Création d’une section professionnelle paritaire (SPP)
L’accord non étendu du 28 mars 2019 est relatif à la création d’une section professionnelle paritaire (SPP), en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement référencée sous le numéro de brochure 3065.
Convention collective 3295 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L’avenant non étendu n° 68 du 11 mars 2019 est relatif à l’égalité professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes , en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile référencée sous le numéro de brochure 3295.
Convention collective 3300 : Modernisation de la convention collective 3300
L’accord de méthode non étendu du 15 mars 2019 est relatif à la modernisation de la convention collective de la mutualité référencée sous le numéro de brochure 2128.
CCN 3145 : Égalité professionnelle, mixité, parité entre les femmes et les hommes
L’accord non étendu du 20 décembre 2018 est relatif à l’égalité professionnelle, à la mixité, et à la parité entre les femmes et les hommes dans le cadre de la CCN des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales.
Convention collective 3272 : Désignation de l’OPCO
L’avenant non étendu du 14 décembre 2018 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO), en ce qui concerne la convention collective nationale des jardineries et graineteries n° 3272.
Convention collective 3020 : OPCO
L’accord non étendu du 7 décembre 2018 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) pour la branche du personnel des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes.
Convention collective 3232 : Désignation de l’OPCO
L’accord non étendu du 11 décembre 2018 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO), en ce qui concerne la convention collective nationale des services du bricolage n° 3232.
Convention collective 3081 : Île-de-France Salaires minima au 1er janvier 2019
L’accord non étendu du 10 avril 2019 est relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019 (île-de-France) dans le cadre de la CCN des industries de carrières et de matériaux.
Convention collective 3034 : Capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée
L’accord paritaire non étendu du 15 mai 2019 est relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée, en ce qui concerne la convention collective des services de l’automobile n° 3034.
Convention collective 3020 : Financement de la formation professionnelle
L’accord non étendu du 8 mars 2019 est relatif au financement de la formation professionnelle dans le cadre de la CCN du personnel des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes.
CCN 3218 : Actions de professionnalisation des dispositifs de l’alternance
L’avenant non étendu n°02-19 du 25 avril 2019 est relatif aux actions de professionnalisation des dispositifs d’alternance, en ce qui concerne la convention collective des acteurs du lien social et familial n° 3218.
Convention collective 3062 : Valeur du point au 1er janvier 2019
Des avenants/accords fixent la valeur du point au 1er janvier 2019, relative à chaque région/département, applicable pour la branche des entreprises d’architecture.
CCN de la pharmacie d’officine : les congés exceptionnels (3052)
FICHE SYNTHESE 3052
Congés pour événements familiaux
Convention collective 3117 : Régime complémentaire de frais de soins de santé
L’avenant n°26 non étendu du 4 avril 2019 à l’avenant n°83 du 24 avril 2006 est relatif à la mise en place d’un régime complémentaire de frais de soins de santé dans le cadre de la CCN boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales).
Convention collective 3255 : Inscription du titre d’assistant dentaire aux ARS
L’accord non étendu du 21 mars 2019 est relatif à l’inscription du titre d’assistant dentaire aux ARS dans le cadre de la CCN des cabinets dentaires.
Convention collective 3002 : Normandie Salaires minima au 1er juillet 2019
L’accord non étendu du 29 mars 2019 est relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019 (Normandie) dans le cadre de la CNN des Etam du bâtiment dont le numéro de brochure est le 3002.
CCN : Gestion des parcours professionnels dans les associations régionales
L’accord non étendu du 17 décembre 2018 est relatif à la gestion des parcours professionnels dans les associations régionales dans le cadre des CCN ouvriers du bâtiment pour les entreprises de plus de 10 salariés et pour les entreprises jusqu’à 10 salariés et dans le cadre de la CCN des travaux publics (Tome 1) et bâtiment et travaux publics.
Convention collective 3218 : OPCO Cohésion sociale
L’avenant non étendu n°08-18 du 6 décembre 2018 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO), en ce qui concerne la convention collective des acteurs du lien social et familial n° 3218.
Conventions collectives : OPCO Cohésion sociale
L’accord professionnel non étendu du 19 décembre 2018 créé un opérateur de compétences (OPCO) : OPCO cohésion sociale.
CCN 3258 3193 3002 : Négociation salariale et petits déplacements (Normandie)
L’accord non étendu du 29 mars 2019 est relatif à la négociation salariale et à l’indemnisation des petits déplacements dans le cadre des CCN ouvriers du bâtiment pour les entreprises de plus de 10 salariés et pour les entreprises jusqu’à 10 salariés et dans le cadre de la CCN des ETAM du bâtiment.
