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L’avenant non étendu n°11 du 30 juillet 2018 est relatif aux conditions spécifiques d’emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 110
Convention collective 3111 : Création d’une CPPNIC
L’avenant non étendu du 11 octobre 2018 est relatif à la création d’une commission paritaire permanente de négociation, d’interprétation et de conciliation dans le cadre de la convention collective des abattoirs.
Convention collective 3165 : Négociation collective au sein de la CPPNI
L’accord non étendu du 5 juillet 2018 est relatif à la négociation collective au sein de la CPPNI dans le cadre de la convention collective des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes.
Convention collective 3276 : Égalité salariale entre les femmes et les hommes
L’avenant n°20 non étendu du 1er juin 2018 est relatif à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes dans le cadre de la convention collective des institutions de retraite complémentaire (personnel).
Convention collective 3276 : Modalités d’évolution de l’ancienneté
La délibération n°28 non étendue du 1er juin 2018 est relative aux modalités d’évolution de l’ancienneté dans le cadre de la convention collective des institutions de retraite complémentaire (personnel).
Convention collective 3134 : Modification d’articles relatifs aux frais de santé
L’avenant non étendu n°4 du 20 septembre 2018 est relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé.
Convention collective 3134 : Régime complémentaire frais de santé
L’avenant n°3 non étendu du 20 septembre 2018 à l’accord du 9 septembre 2015 est relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé dans le cadre de la convention collective notariat.
Convention collective 3058 : Don de jours de repos
L’avenant n°2 non étendu du 27 septembre 2018 à l’accord du 19 septembre 2017 est relatif au don de jours de repos dans le cadre de la convention collective de l’industrie des cuirs et peaux.
Convention collective 3058 : Clauses communes aux entreprises
L’avenant non étendu du 27 septembre 2018 est relatif aux clauses communes.
Convention collective 3034: RNCSA et RNQSA pour le deuxième semestre 2018
L’avenant non étendu du 25 septembre 2018 complète l’accord du 4 juillet 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2018.
Convention collective 3058 : Mise en place de la CPPNI
L’accord du 27 septembre 2018 est relatif à la mise en place de la CPPNI, dans le cadre de la convention collective de l’industrie des cuirs et peaux. Cet accord est étendu par arrêté du 15 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3014 : Contrat à durée déterminée (CDD)
L’avenant non étendu n° 49 du 10 juillet 2018 est relatif au contrat à durée déterminée.
CC 3052: Paritarisme et financement de la négociation collective
L’avenant non étendu du 24 septembre 2018 porte révision de l’accord du 2 octobre 2017 révisant l’accord étendu du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective.
Convention collective 3294 : Création d’une CPPNI
L’avenant non étendu du 5 juillet 2018 est relatif à la création de la CPPNI dans le cadre de la convention collective des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé.
Convention collective 3052 : Montant des frais d’équipement
L’avenant étendu du 24 septembre 2018 porte révision de l’accord du 15 janvier 2018 relatif au montant des frais d’équipement de la convention collective pharmacie d’officine. Cet accord est étendu par arrêté du 18 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3052 : Salaires 2018
L’avenant non étendu du 24 septembre 2018 porte révision de l’accord du 15 janvier 2018 relatif aux salaires pour l’année 2018 du personnel de la convention collective pharmacie d’officine.
Convention collective 3010 : Modification de l’accord relatif à la prévoyance
L’avenant non étendu du 1er octobre 2018 procède à la modification de l’accord national du 13 mai 2016 relatif à la prévoyance.
Convention collective 3293 : Création de la CPPNI
L’accord du 17 mai 2018 est relatif à la création de la CPPNI, dans la convention collective navigation intérieure (transport de passagers). Cet accord est étendu par arrêté du 15 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CCN susmentionnée.
Convention collective 3153 : Création de la CPPNI
L’accord du 17 mai 2018 est relatif à la création de la CPPNI.
Cet accord est étendu par arrêté du 15 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
CCN : Fusion des branches professionnelles des centres équestres
L’accord de méthode du 25 septembre 2018 concerne la fusion des branches professionnelles des centres équestres. Cet accord est étendu par arrêté du 17 décembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3179 : Formation professionnelle
L’accord non étendu du 27 septembre 2018 est relatif à la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes.
Convention collective 3034 : Organisations professionnelles et syndicales
L’accord non étendu du 24 mai 2018, est relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales.
Conventions collectives : Indemnité des maîtres d’apprentissage confirmés (Pays de la Loire)
L’accord du 16 novembre 2017 concerne l’indemnité des maîtres d’apprentissage confirmés dans les entreprises du bâtiment des Pays de la Loire. Cet accord est étendu par arrêté du 21 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3131 : Remboursements complémentaires frais de santé
L’avenant n°3 non étendu du 26 septembre 2018 à l’accord du 2 juillet 2015, est relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé.
Convention collective 3173 : Prime annuelle
L’avenant n°2 du 19 septembre 2018 modifie l’accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle, à la convention collective des entreprises de propreté et services associés. Cet avenant est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3131 : Modification de l’avenant du 16 décembre 2010
L’avenant n°2 non étendu du 26 septembre 2018, procède à la modification des annexes III et IV de l’avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification conventionnelle des emplois.
Convention collective 3196 : Adhésion par lettre de l’UNSA
La lettre du 29 novembre 2018 concerne l’adhésion de l’UNSA à la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité.
Convention collective 3065 : Périodes d’essai et délais de prévenance
L’accord non étendu du 15 juin 2018, est relatif aux périodes d’essai.
Convention collective 3286 : Création de la CPPNI
L’accord du 15 décembre 2017 est relatif à la création de la CPPNI.
Cet accord est étendu par arrêté du 15 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 2131 : Mise en place de la CPPNI
L’avenant n° 2017-3 du 8 novembre 2017 est relatif à la mise en place de la CPPNI.
Cet avenant est étendu par arrêté du 15 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
