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L’accord non étendu du 8 juin 2018 est relatif aux rémunérations minimales pour l’année 2018, dans la branche des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexe et similaires (Mayenne).
Mises à jour des conventions collectives - archives page 118
CCN 923 : RAEG et RMH à partir de 2018 (Métallurgie Charente-Maritime)
L’avenant non étendu du 21 juin 2018 est relatif aux salaires (RAEG et RMH) à compter de 2018, dans la branche de la métallurgie (Charente-Maritime).
Convention collective 3020 : Salaires minima au 1er janvier 2019
L’avenant étendu n°41 du 2 février 2018 fixe les salaires minima du personnel des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes. Cet avenant est étendu par arrêté du 28 décembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3193 : Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) du 7 mars 2018
La nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 7 mars 2018 (jusqu’à 10 salariés), non étendu, a été publiée par le gouvernement.
Convention collective 3262 : Complémentaire frais de santé et prévoyance (Avenant n°1)
L’avenant n°1 non étendu du 31 mai 2018 à l’accord du 12 janvier 2016, est relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance.
Convention collective 3305 : Réécriture du titre II de la CCN
L’avenant non étendu n°65 du 16 mars 2018 porte réécriture du titre II de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
Convention collective 3063 : Actualisation des dispositions de la convention collective
L’avenant non étendu du 17 janvier 2018 est relatif à l’actualisation des dispositions générales, dans la branche de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
Convention collective 3326 : Rémunérations annuelles garanties pour 2018
L’avenant non étendu du 29 mars 2018 est relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l’année 2018, dans la branche de la coopérative maritime.
Convention collective 3134 : Télétravail
L’accord non étendu du 14 juin 2018 est relatif au télétravail, dans la branche du notariat.
Convention collective 3169 : Régime de prévoyance
L’avenant n°2 non étendu du 21 mars 2018 relatif au régime de prévoyance, dans la branche des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs.
Convention collective 3114 : Régime collectif et obligatoire de frais de santé
L’avenant non étendu du 14 juin 2018 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé, dans la branche des laboratoires de biologie médicale extra hospitaliers.
Convention collective 3260 : Revalorisation des salaires au 17 août 2018
L’avenant du 21 juin 2018, est relatif à la revalorisation des salaires pour 2018, dans la branche des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (3D). Cet avenant est étendu par arrêté du 17 août 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3034 : Actualisation de la convention collective
L’avenant non étendu n°77 bis du 24 mai 2018 est paru au JO et ajouté dans le texte intégral. Cet avenant actualise la convention collective des services de l’automobile et modifie l’avenant n°77 du 22 juin 2016 relatif à l’adaptation de la convention collective en fonction des évolutions législatives.
Convention collective 3034 : Modification de la convention collective
L’avenant non étendu n°77 du 22 juin 2016 est paru au JO et ajouté dans le texte intégral. Cet avenant intervient afin d’adapter la convention collective des services de l’automobile en fonction des évolutions législatives.
Convention collective 3026 : Rémunérations et prime d’ancienneté pour 2018
L’avenant n°9 non étendu du 31 janvier 2018 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et à la prime d’ancienneté au 1er février 2018, dans la branche des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre.
Convention collective 3074 : Mise en place de la CPPNI
L’accord non étendu du 25 avril 2018 est relatif à la mise en place et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation d’interprétation, dans la branche de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie.
CCN 827 : RAG, valeur du point et prime de vacances pour l’année 2018
L’accord non étendu du 16 mai 2018 fixe les rémunérations annuelles garanties (RAG), la valeur du point et la prime de vacances pour l’année 2018 de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes.
Convention collective 3074 : Salaires au 1er janvier 2018
L’avenant non étendu du du 25 avril 2018 est relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables au 1er janvier 2018, dans la branche de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie.
Convention collective 3138 : Politique salariale pour 2018
L’avenant non étendu du 11 juin 2018 à l’accord paritaire du 15 janvier 2018 est relatif à la politique salariale 2018, dans la branche des imprimeries de labeur et industries graphiques.
Convention collective 3130 : Salaires au 1er juin 2018
L’avenant n°76 non étendu du 29 mai 2018 est relatif aux salaires minima conventionnel au 1er juin 2018, dans la branche des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puéricultures et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes.
CCN 1560 : RMH et taux garantis annuels pour l’année 2018
L’avenant non étendu du 31 mai 2018 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et les taux garantis annuels pour l’année 2018 de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes.
Convention collective 3169 : Salaires au 1er avril 2018
L’accord n°80 non étendu du 21 mars 2018 est relatif aux salaires au 1er avril 2018 (National et Ile-de-France), dans la branche des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs.
Convention collective 3169 : Salaires au 1er juillet 2018
L’accord n°81 non étendu du 21 mars 2018 est relatif aux salaires au 1er juillet 2018 (National et Ile-de-France), dans la branche des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs.
CCN 1912 : Valeur du point, rémunérations annuelles minimales garanties et primes pour l’année 2018
L’accord non étendu du 29 juin 2018 fixe la valeur du point, les rémunérations annuelles minimales garanties et les primes pour l’année 2018 des industries de la métallurgie Haut-Rhin.
Convention collective 3336 : Rémunérations annuelles garanties pour 2018
L’accord non étendu du 5 juin 2018 est relatif aux rémunérations annuelles garanties pour 2018, dans la branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers.
Convention collective 3081 : Salaires minimaux (cadres) et prime de tutorat
L’avenant n°45 non étendu du 22 février 2018 est relatif à la revalorisation des salaires minimaux conventionnels des cadres et de la prime de tutorat, dans la branche des industries de carrières et de matériaux.
Convention collective 3081 : Salaires 2018 (Normandie)
L’accord non étendu du 19 mars 2018 est relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018, dans la branche des industries de carrières et de matériaux (Normandie).
Convention collective 3081 : Salaires pour 2018 (Lorraine)
L’accord non étendu du 17 mai 2018 est relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018, dans la branche des industries de carrières et de matériaux (Lorraine).
Convention collective 3081 : Salaires pour 2018 (Languedoc-Roussillon)
L’avenant n°36 non étendu du 18 juin 2018 est relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018, dans la branche des industries de carrières et de matériaux (Languedoc-Roussillon).
Convention collective 3244 : Classification des emplois
L’accord du 14 décembre 2016 concerne la classification des emplois de la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. Cet accord est étendu par arrêté du 19 décembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
