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L’avenant n°83 non étendu du 15 décembre 2017 est relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe IV) de la convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 135
Convention collective 3193 : Salaires minimaux pour 2018 (Hauts-de-France)
L’accord non étendu du 8 décembre 2017 concerne les salaires minimaux pour 2018 dans la région Hauts-de-France de la convention collective des bâtiment ouvriers (occupant moins de 10 salariés).
Convention collective 3251 : Modification de l’article 7 « maintien des garanties »de l’accord du 22 juin 2015
L’avenant n°5 non étendu du 22 novembre 2017 concerne la modification de l’article 7 « Maintien des garanties » de l’accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d’un régime complémentaire de frais de santé de la convention collective des commerces de détail non alimentaires.
Convention collective 3098 : Mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire (16 novembre 2017)
L’avenant non étendu du 16 novembre 2017 à l’accord du 1er juillet 2003 porte sur la mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire de la convention collective industries de l’habillement.
Convention collective 3254 : Modification de l’avenant n°4 du 4 janvier 2017
L’avenant n°6 non étendu du 5 décembre 2017 concerne la modification de l’avenant n°4 du 4 janvier 2005 de la convention collective des prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires.
Convention collective 1604 : Rémunérations effectives annuelles garanties, primes et indemnités pour l’année 2018
L’accord du 26 janvier 2018 fixe les rémunérations effectives annuelles garanties, les primes et les indemnités pour l’année 2018 du personnel entrant dans le champ d’application de la convention collective des industries métallurgiques de Rouen et Dieppe.
Convention collective 3258 : Indemnités de petits déplacements (Hauts-de-France)
L’accord non étendu du 8 décembre 2017 concerne les indemnités de petits déplacements dans la région Hauts-de-France de la convention collective du bâtiment ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés).
Convention collective 3258 : Salaires minimaux pour 2018 (Hauts-de-France)
L’accord non étendu du 8 décembre 2017 concerne les salaires minimaux pour 2018 dans la région Hauts-de-France de la convention collective du bâtiment ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés).
Convention collective 3375 : Régime de prévoyance (Avenant n°4)
L’avenant n°4 non étendu du 23 novembre 2017 concerne le régime de prévoyance de la convention collective des ports et manutention.
Conventions collectives Secteur alimentaire : Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
L’accord non étendu du 11 octobre 2017 concerne la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire. Les partenaires sociaux du secteur alimentaire souhaitent poursuivre les efforts engagés en faveur du développement de la formation professionnelle (continuité de l’accord du 30 octobre 2014).
Convention collective 3002 : Salaires minimaux pour l’année 2018 (Bretagne)
L’accord non étendu du 6 décembre 2017 porte sur les salaires minimaux pour 2018 de la convention collective bâtiment dans la région Bretagne.
Convention collective 3007 : Minima garantis, indemnités et congés (2017)
L’avenant n°64 non étendu du 23 janvier 2017 concerne les minima garantis, indemnités et congés de la convention collective des maisons d’alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés.
Convention collective 3062 : Valeur du point au 1er janvier 2018 (Franche-Comté)
L’accord non étendu du 12 décembre 2017 concerne la valeur du point pour l’année 2018 dans la région Franche-Comté de la convention collective des entreprises d’architecture.
Convention collective 3062 : Valeur du point au 1er janvier 2018 (Champagne-Ardenne)
L’accord non étendu du 4 décembre 2017 concerne la valeur du point pour l’année 2018 dans la région Champagne-Ardenne de la convention collective des entreprises d’architecture.
Convention collective 3193 3258 : Indemnités de petits déplacements pour l’année 2018 (Bretagne)
L’accord non étendu du 6 décembre 2017 concerne les indemnités de petits déplacements pour l’année 2018 dans la région Bretagne de la convention collective du bâtiment ouvriers (entreprises occupant moins de 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés).
Convention collective 3193 3258 : Salaires minimaux pour l’année 2018 (Grand Est)
L’accord non étendu du 28 novembre 2017 concerne les salaires minimaux pour l’année 2018 dans la région Grand-Est de la convention collective du bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés).
Convention collective 3193 3258 : Salaires ouvriers du bâtiment pour l’année 2018 (Bretagne)
L’accord non étendu du 6 décembre 2017 concerne les salaires ouvriers du bâtiment pour l’année 2018 dans la région Bretagne de la convention collective du bâtiment ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés et moins de 10 salariés).
Convention collective 3267 3265 : Dialogue social
L’accord non étendu du 7 novembre 2017 concerne le dialogue social de la convention collective de l’inspection d’assurance et de la convention collective des sociétés d’assurances.
Convention collective 3283 : Modification du chapitre IX « Formation professionnelle » de la convention
L’avenant n°69 non étendu du 7 novembre 2017 porte sur la modification du chapitre IX « formation professionnelle » de la convention collective Golf.
Convention collective 3264 : Assurance complémentaire frais de santé et régime de prévoyance
L’avenant n°1 non étendu du 23 mars 2017 concerne l’assurance complémentaire frais de santé et régime de prévoyance de la convention collective du roissage et teillage du lin.
Convention collective 3295 : Création d’un fonds social adossé au régime de prévoyance
L’avenant non étendu n°64 du 12 octobre 2017 concerne la création d’un fonds social adossé au régime de prévoyance de la branche de la convention collective des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile.
Convention collective 3238 : Fonctionnement des instances paritaires
L’accord non étendu du 29 novembre 2017 concerne le fonctionnement des instances paritaires de la convention collective des industries céramiques de France.
Convention collective 3295 : Régime de prévoyance complémentaire
L’avenant non étendu n°63 du 12 octobre 2017 modifie l’accord du 22 mars 2004 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire de la convention collective des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile.
Convention collective 3005 : Salaires minima pour l’année 2018 (Rhône-Alpes)
Les accords non étendu du 21 décembre 2017 concernent les salaires minima pour l’année 2018 des ouvriers et des ETAM des entreprises de travaux publics de la région Rhône-Alpes.
Convention collective 3005 : Salaires minima pour l’année 2018 (Pays de la Loire)
Les accords non étendu du 8 décembre 2017 concernent les salaires minima pour l’année 2018 des ouvriers et des ETAM des entreprises de travaux publics du Pays-de-la-Loire.
convention collective 3283 : Modification de l’article 10.2.1 « Salaires. – Temps complet »
L’avenant n°71 non étendu du 11 janvier 2018 concerne la modification de l’article 10.2.1 « salaires – temps complet » de la convention collective du golf.
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements pour l’année 2018 (Centre-Val de Loire)
L’accord non étendu du 12 décembre 2017 concerne les indemnités de petits déplacements pour l’année 2018 des ouvriers et des ETAM des entreprises de travaux publics du Centre-Val de Loire.
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements pour l’année 2018 (Pays de la Loire)
L’accord non étendu du 8 décembre 2017 concerne les indemnités de petits déplacements pour l’année 2018 des ouvriers et des ETAM des entreprises de travaux publics du Pays de la Loire.
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements pour l’année 2018 (Rhône-Alpes)
L’accord non étendu du 21 décembre 2017 concerne les indemnités de petits déplacements pour l’année 2018 des ouvriers et des ETAM des entreprises de travaux publics de la région Rhône-Alpes.
Convention collective 3260 : Mise en place de la CPPNI (20 décembre 2017)
L’accord non étendu du 20 décembre 2017 concerne la mise en place de la CPPNI de la convention collective des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation.
