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L’accord non étendu du 7 juin 2017 concerne les missions et l’organisation de la CPPNI des trois conventions collectives des ouvriers, des cadres, et des ETDAM (Employés, Techniciens, Dessinateurs et Agents de Maitrise) de l’industrie cimentière.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 145
Convention collective 1592 : Rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l’année 2017
L’avenant du 24 mars 2017 fixe les rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l’année 2017 du personnel des industrie de la métallurgie (Valenciennois et Cambrésis). Cet avenant est étendu par arrêté du 3 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 1592 : Valeur du point et prime de panier de nuit au 1er avril 2017
L’avenant du 24 mars 2017 fixe la valeur du point et la prime de panier de nuit pour le personnel des industrie de la métallurgie (Valenciennois et Cambrésis). Cet avenant est étendu par arrêté du 3 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3256 : Salaires au 1er juin 2017
L’avenant du 18 mai 2017 fixe les salaires au 1er juin 2017 pour le personnel mareyeurs-expéditeurs. Cet avenant est étendu par arrêté du 28 novembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3113 : Collecte des contributions de la formation professionnelle continue (28 juin 2016)
L’accord non étendu du 28 juin 2016 concerne la collecte des contributions de la formation professionnelle continue de la convention collective des panneaux à base de bois.
Convention collective 3366 : Acquisition de titres restaurant
Le protocole d’accord non étendu du 9 février 2017 concerne l’acquisition de titres restaurant de la convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants.
Convention collective 3037 : Création d’un régime de complémentaire santé
L’avenant n°59 non étendu du 5 juillet 2017 à l’avenant n°48 du 13 mars 2015 concerne la création d’un régime de complémentaire santé de la convention collective du personnel des huissiers de justice.
Convention collective 3353 : Prévoyance
L’avenant n°19 non étendu du 1 juin 2017 concerne la prévoyance de la convention collective du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires.
Convention collective 3353 : Régime de frais de santé
L’avenant n°20 du 1 juin 2017 modifie l’avenant du 26 février 2015 relatif au régime de frais de santé dans la branche du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires. Cet avenant est étendu par arrêté du 15 février 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3327 : Mise en place de la CPPNI
L’avenant n°14 non étendu du 5 mars 2017 concerne la mise en place de la CPPNI de la convention collective des personnels des structures associatives cynégétiques.
Convention collective 3254 : Modification de l’article 12 de la convention collective
L’avenant du 30 juin 2017 concerne la modification de l’article 12 de la convention collective des prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3098 : Formation professionnelle
L’avenant du 6 juillet 2017 modifie l’avenant n°1 à l’accord du 10 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle dans la branche de l’industrie de l’habillement. Cet avenant est étendu par arrêté du 15 février 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
convention collective 3252 : Salaires minima et prime d’ancienneté
L’accord du 10 mai 2017 fixe les salaires minima et la prime d’ancienneté pour le personnel de librairie. Cet accord est étendu par arrêté du 18 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3031 : Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
L’accord non étendu du 21 juin 2017 concerne l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés de la convention collective des services de santé au travail interentreprises.
Convention collective 3099 : Sécurisation des parcours professionnels
L’accord non étendu du 10 novembre 2017 concerne la sécurisation des parcours professionnels dans la branche des réseaux de transports publics urbains de voyageurs. Suite à un allongement de la vie au travail, les mesures relatives à la sécurisation des parcours professionnels des salariés interviennent notamment suite aux réformes des retraites.
Convention collective 3122 : Modification de l’article 4.6 de l’avenant n° 64
L’avenant non étendu du 24 novembre 2016 concerne la modification de l’article 4.6 de l’avenant n°64 de la convention collective des remontées mécaniques et domaines skiables.
Convention collective 3122 : Exercice de l’action syndicale
L’avenant non étendu du 24 novembre 2016 concerne l’exercice de l’action syndicale de la convention collective des remontées mécaniques et domaines skiables.
Convention collective 3109 : Négociation de l’évolution du dispositif conventionnel
L’avenant non étendu du 17 novembre 2017 concerne la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l’évolution du dispositif conventionnel de branche, de la convention collective de métallurgie.
Convention collective 3228 : Salaires applicables au 1er janvier 2018
L’accord non étendu du 9 octobre 2017 fixe les salaires applicables au 1er janvier 2018 pour le personnel des industries et commerce de la récupération.
Conventions collectives 3258 3193 : Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018 (Pays de la Loire)
L’accord non étendu du 16 novembre 2017 fixe les indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018 pour les ouvriers des entreprises du bâtiment de plus et de moins de 10 salariés des Pays de la Loire.
Convention collective 3066 : Développement de don de jours pour les « aidants »
L’accord non étendu du 22 novembre 2017 concerne le développement de don de jours pour les aidants de la convention collective de la plasturgie.
Conventions collectives 3258 3193 : Salaires minima au 1er janvier 2018 (Pays de la Loire)
L’accord non étendu du 16 novembre 2017 fixe les salaires minima au 1er janvier 2018 pour les ouvriers des entreprises du bâtiment de plus et de moins de 10 salariés des Pays de la Loire.
Conventions collectives 3267 3265 : Axes d’intervention de l’action sociale de la CREPSA pour les années 2018-2020
Le protocole d’accord non étendu du 2 octobre 2017 concerne les axes d’intervention de l’action sociale de la CREPSA pour les années 2018-2020 dans le cadre de la convention collective de l’inspection d’assurance et la convention collective des sociétés d’assurances.
Convention collective 3279 : Révision de l’article 7 sur les réunions paritaires et de l’annexe 2 sur la commission paritaire d’interprétation (création de la CPPNI)
L’avenant non étendu n°38 du 20 octobre 2017 porte révision de l’article 7 sur les réunions paritaires et de l’annexe 2 sur la commission paritaire d’interprétation (création de la CPPNI) de la branche des sociétés d’assistance.
Convention collective 3002 : Appointements minimaux au 1er janvier 2018 (Pays de la Loire)
L’accord non étendu du 16 novembre 2017 concerne les appointements minimaux au 1er janvier 2018 pour les ETAM du Pays de la Loire, dans le secteur Bâtiment.
Convention collective 3618 : Congés – Article 35 de la convention collective
L’avenant non étendu n°24 du 4 juillet 2017 modifie l’article 35 de la convention collective de la conchyliculture.
Convention collective n°911: Avenant du 25 septembre 2017 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance
L’avenant du 25 septembre 2017, concerne la mise en place d’un régime de prévoyance, de la convention collective de la métallurgie de Seine-et-Marne. Cet avenant est non étendu .
Convention collective 3244 : Régime de frais de soins de santé (Avenant n°125)
L’avenant n°125 du 5 juillet 2017 modifie l’avenant n°84 du 28 avril 2008 relatif au régime de frais de soin de santé dans la branche du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. Cet avenant est étendu par arrêté du 15 février 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective n°3305: Travail dominical
L’avenant n°58 du 22 septembre 2016, concerne l’adaptation de l’article 5.14 relatif au travail dominical, de la convention collective du commerce alimentaire. Cet accord est étendu par arrêté du 15 février 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3117 : Champ géographique (La Réunion)
L’avenant n°117 du 1er juin 2017 concerne le champ géographique de la boulangerie-pâtisserie. Cet avenant est étendu par arrêté du 15 février 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
