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L’accord du 15 juin 2012 concerne la commission paritaire de validation des accords de la convention collective de l’industie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999. Cet accord est étendu par arrêté du 22 juillet 2013. Son intégration à la convention collective n’intervient qu’à ce jour, le 24 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 157
Convention collective 3107 3258 3193: Valeur de point de salaire au 1er juillet 2017 et au 1er janvier 2018
L’accord non étendu du 20 juin 2017, concerne la valeur du point en juillet 2017 et janvier 2018 de la convention collective des bâtiment et travaux publics.
Convention collective 3081 : Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Poitou-Charentes)
L’accord non étendu fixe les salaires minimaux au 1er janvier 2017 des salariés des industries de carrières et de matériaux de Poitou-Charentes.
Convention collective 3085 : AGECFA voyageurs
L’avenant non étendu n°3 du 13 juin 2017 modifie l’accord du 29 mai 1998 AGECFA voyageurs à la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
Convention collective 3226 : Salaires minima au 1er juillet 2017
L’accord non étendu du 1er juillet 2017 fixe les salaires minima pour le personnel des entreprises artistiques et culturelles.
Convention collective 3081: Salaires minimaux et primes au 1er janvier 2017
L’accord non étendu du 2 mai 2017, concerne les salaires minimaux et primes au 1er janvier 2017 (Bretagne) de la convention collective des industries de carrières et de matériaux.
Convention collective 3081: Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Champagne-Ardenne)
L’accord non étendu du 9 mai 2017, concerne les salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Champagne -Ardenne) de la convention collective des industries de carrières et de matériaux.
Convention collective 3063: La GPEC
L’accord non étendu du 11 mai 2017, concerne la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) de la convention collective de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
Convention collective 3246 : Commission nationale de négociation et CNIV
L’avenant non étendu n°160 du 8 juin 2017 concerne la modification de l’article 1.6.1 relatif à la commission nationale de négociation et à la CNIV, à la convention collective national de l’animation.
Convention collective 3279 : Modification de la périodicité de négociation de l’accord sur l’égalité femmes-hommes
L’accord non étendu du 26 juin 2017 concerne la modification de la périodicité de négociation de l’accord sur l’égalité femmes-hommes.
Conventions collectives Secteur alimentaire : CNGF
La lettre du 26 juillet 2017 concerne l’adhésion de la CNGF à l’accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d’une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches.
Conventions collectives Secteur alimentaire : CNPCCG
La lettre du 10 juillet 2017 concerne l’adhésion de la CNPCCG à l’accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d’une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches.
Convention collective 3005: Valeur du point en juillet 2017 et janvier 2018
L’accord non étendu du 20 juin 2017, concerne la valeur du point en juillet 2017 et janvier 2018 de la convention collective du bâtiment et des travaux publics.
Convention collective 3331 : Garanties de rémunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances
L’accord non étendu du 7 juin 2017 fixe les garanties de rémunération effective, les rémunérations minimales hiérarchiques et la prime de vacances pour l’année 2017 de la branche des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Aisne.
Convention collective 3136: Revalorisation des barèmes de salaires pour 2014
L’accord non étendu du 26 mai 2014, concerne la revalorisation des barèmes de salaires pour 2014 de la convention collective de journalistes.
Convention collective 3136: Revalorisation des barèmes de salaires pour 2017
L’accord non étendu du 4 avril 2017, concerne la revalorisation des barèmes de salaires pour 2017 de la convention collective de journalistes.
Convention collective 3608 : Salaires minimaux mensuels au 1er avril 2017 (Avenant n°71)
L’avenant n°71 du 22 mars 2017 fixe les salaires minimaux mensuels au 1er avril 2017 applicables dans les coopératives agricoles laitières. Cet avenant est étendu par arrêté du 4 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3608 : Salaires minimaux mensuels au 1er avril 2017 (Avenant n°68)
L’avenant n°68 du 22 mars 2017 fixe les salaires minimaux mensuels au 1er avril 2017 applicables dans les coopératives agricoles laitières. Cet avenant est étendu par arrêté du 4 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3604 : Salaires minimaux au 1er février 2017
L’avenant n°83 du 9 février 2017 fixe les salaires minimaux au 1er février 2017 pour les salariés des caves coopératives vinicoles et leurs unions. Cet avenant est étendu par arrêté du 4 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3050 : Formation professionnelle
L’accord non étendu du 6 juin 2017 révise l’accord du 15 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre.
Convention collective 3159: Institution d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation
L’accord du 21 mars 2017 concerne l’institution d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI). Cet accord est étendu par arrêté du 21 mars 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3180 3317 : Renforcement du paritarisme et du dialogue social
L’accord interbranches du 29 mars 2017 concerne le renforcement du paritarisme et du dialogue social. Cet accord est étendu par arrêté du 3 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application des conventions collectives ci-dessous mentionnées.
Convention collective 3257: Adhésion de la CGT Bourse investissement
La lettre du 12 juin 2017 concerne l’adhésion de la CGT Bourse investissement à la convention collective nationale des activités de marchés financiers.
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Convention collective 3240: Certificats de qualification professionnelle
L’avenant non étendu n°34 du 2 mars 2017, concerne les certificats de qualification professionnelle de la convention collective du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie.
Convention collective 3104 : Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
L’accord non étendu du 16 mars 2017 concerne les dispositions relatives à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) de la convention collective de l’industrie pharmaceutique.
Convention collective 3177 : Annexe IV relative aux classifications professionnelles
L’avenant non étendu n°91 du 19 mai 2017 vient réviser l’annexe IV relative aux classifications professionnelles de la convention collective du transport aérien (personnel au sol).
Convention collective 3175 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L’avenant non étendu n°18 du 20 avril 2017 rappelle le principe d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le cadre de la convention collective des organismes de tourisme.
Convention collective 3384 : Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017
L’avenant non étendu n°8 du 2 mars 2017 fixe les salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017 pour le personnel entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale des industries alimentaires diverses – 5 branches.
Convention collective 3328 : Salaires (Avenant n°116)
L’avenant non étendu n°116 du 4 mai 2017 fixe les salaires pour le personnel entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale du sport.
Convention collective 3198 : Valeur du point et classifications
L’avenant non étendu n°2017-02 du 15 mars 2017 concerne la valeur du point et les classifications de la convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.
