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Cet avenant étendu n°84 en date du 15 septembre 2016 est relatif à la prime de treizième mois pour la convention collective des exploitations frigorifiques. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Cet accord non étendu du 2 décembre 2016 est relatif à la modernisation et à la mise en oeuvre des CQP dans le cadre de la convention collective de l’horlogerie.
Cet accord non étendu du 16 janvier 2017 est relatif à la politique salariale 2017 dans le cadre de la convention collective des imprimeries de labeur et industries graphiques.
Cet accord non étendu du 19 janvier 2017 est relatif au financement des syndicats dans le cadre de la convention collective du notariat.
Cet accord non étendu du 31 janvier 2017 fixe les salaires minima au 1er février dans le cadre de la convention collective du négoce de l’ameublement.
L’avenant non étendu n°2 du 20 février 2017 a pour objet d’améliorer les droits à la portabilité des salariés couverts par le régime frais de santé et prévoyance du tourisme social et familial en cas de succession de contrat de travail.
L’avenant non étendu n°1 du 17 janvier 2017 modifie la définition des enfants à charge de l’accord du 17 novembre 2016 relatif à l’instauration d’un régime professionnel de santé et de prévoyance.
L’accord non étendu du 17 janvier 2017 précise la nature de la période transitoire de mise en conformité prévu par l’accord du 17 novembre 2016 relatif à la prévoyance et aux frais de santé, ainsi que les conditions du précompte en cas de souscription du supplément de couverture du conjoint et de l’option par le salarié dans la branche du tourisme sociale et familial.
Cet avenant non étendu n°64 du 24 janvier 2017 fixe les salaires minima (annexes I, II et III) au 1er janvier 2017 dans le cadre de la convention collective des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales.
L’avenant non étendu n°60 du 16 février 2017 fixe les salaires minima conventionnels de la branche du toursime social et familial.
L’accord non étendu du 13 janvier 2017 fixe les salaires minima pour l’année 2017 de la branche de la banque.
Cet avenant non étendu n°73 du 16 novembre 2016 est relatif au régime de prévoyance des non-cadres dans le cadre de la convention collective des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes.
Cet avenant non étendu n°72 du 16 novembre 2016 est relatif au régime de prévoyance des cadres dans le cadre de la convention collective des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes.
L’accord non étendu du 3 mars 2017 concerne la santé et la sécurité au travail des personnels intérimaires et permanents (travail temporaire).
Cet accord professionnel non étendu du 27 février 2017 est relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle dans le cadre de la convention collective des entreprises de la publicité et assimilées.
L’accord non étendu du 25 janvier 2017 fixe les salaires minima au 1er avril 2017 des ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés de la région Champagne-Ardenne.
L’accord non étendu du 25 janvier 2017 fixe les salaires minima au 1er avril 2017 des ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés de la région Champagne-Ardenne.
L’avenant non étendu n°56 du 16 février 2017 fixe les rémunérations conventionnels au 1er avril 2017 de la branche des espaces de loisirs, d’attractions et culturels.
Cet avenant non étendu n°3 du 28 février 2017 est relatif au financement et au développement du paritarisme dans le cadre de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent.
Cet accord non étendu du 25 janvier 2017 fixe les salaires minima au 1er avril 2017 pour les ETAM travaillant dans les entreprises de bâtiment dans la région Champagne-Ardenne.
L’accord du 6 décembre 2011 relatif la formation professionnelle tout au long de vie abroge les dispositions de l’accord national du 14 décembre 2004 et de ses avenants relatifs à la formation tout au long de la vie, aux contrats de professionnalisation, à la période de professionnalisation, au tutorat, à l’observatoire des métiers et au droit individuel à la formation. Cet avenant est étendu par arrêté du 29 novembre 2012. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Cet accord non étendu du 15 novembre 2016 est relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie pour les industries du bois et importation. Les dispositions de cet accord abrogent les dispositions de l’accord national du 6 décembre 2011 et de ses avenants.
L’avenant non étendu du 5 janvier 2017 révise l’article 5.4 de la convention collective descabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers.
L’accord non étendu du 10 février 2017 traite du contrat de génération dans le cadre de la convention collective des industries et commerce de la récupération.
Cet accord non étendu du 18 janvier 2017 fixe les salaires minima pour l’année 2017 dans le cadre de la convention collective de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
L’accord non étendu du 13 février 2017 fixe les salaires minimaux pour l’année 2017 des ouvriers des entreprises du bâtiment, de moins de 10 salariés, de la Lorraine.
L’accord non étendu du 2 février 2017 fixe les salaires minimaux pour l’année 2017 des ouvriers des entreprises du bâtiment, de moins de 10 salariés, de la région Rhône-Alpes.
L’accord non étendu du 13 février 2017 fixe les salaires minimaux pour l’année 2017 des ouvriers des entreprises du bâtiment, de plus de 10 salariés, de la Lorraine.
L’accord non étendu du 2 février 2017 fixe les salaires minimaux pour l’année 2017 des ouvriers des entreprises du bâtiment, de plus de 10 salariés, de la région Rhône-Alpes.
Cet avenant non étendu n°62 du 1er février 2017 fixe les salaires minima et les primes au 1er mars 2017 pour la convention collective de l’installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique.
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