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L’avenant non étendu du 6 décembre 2016 annule et remplace le titre V du protocole d’accord du 4 novembre 2013 relatif au dialogue social à la convention collective nationale de l’inspection d’assurance.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 168
Convention collective 3265 : Dialogue social
L’avenant non étendu du 6 décembre 2016 annule et remplace le titre V du protocole d’accord du 4 novembre 2013 relatif au dialogue social à la convention collective nationale des sociétés d’assurances.
Conventions collectives : Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n°14)
Cet avenant non étendu n°14 du 21 décembre 2016 modifie l’accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie pour les conventions collectives du bâtiment et des travaux publics.
Convention collective 3303 : Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
L’accord non étendu du 3 février 2017 traite de la mise en place de la commission paritaire permanente dans la branche des télécommunications.
Conventions collectives : Stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation
Cet accord professionnel non étendu du 29 juin 2016 est relatif à la stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation pour les conventions collectives du bâtiment et des travaux publics.
Convention collective 3303 : Salaires minima conventionnels pour l’année 2017
L’accord non étendu du 3 février 2017 fixe les salaires minima conventionnels pour 2017 de la convention collective des télécommunications.
Convention collective 3307 : Salaires
L’avenant non étendu du 25 janvier 2017 concerne les salaires de la convention collective de l’hospitalisation privée.
Convention collective 3117 : Salaire horaire minimum au 1er janvier 2017
L’avenant non étendu n°116 du 16 janvier 2017 fixe le salaire horaire minimum au 1er janvier 2017 de la convention collective boulangerie-pâtisserie.
Convention collective 3002 : Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Rhône-Alpes)
Cet accord non étendu du 2 février 2017 fixe les salaires minimaux au 1er janvier 2017 pour les ETAM travaillant dans le bâtiment en Rhône-Alpes.
Convention collective 3002 : Salaires minimaux pour l’année 2017 (Lorraine)
Cet accord non étendu du 13 février 2017 fixe les salaires minimaux pour l’année 2017 pour les ETAM travaillant dans le bâtiment en Lorraine.
Convention collective 3097 : Salaires minima, indemnités et primes au 1er janvier 2017
Cet avenant non étendu n°58 du 24 janvier 2017 est relatif aux salaires minima, aux indemnités et aux primes au 1er janvier 2017 dans le cadre de la convention collective de l’exploitation cinématographique.
Convention collective 3127 : Salaires minima au 1er février 2017 (Bretagne Ouest-Atlantique)
L’accord non étendu du 10 février 2017 fixe les salaires minima au 1er février 2017 de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés pour la Bretagne Ouest-Atlantique.
Convention collective 3136 : Salaires minima au 1er février 2017 (agences de presse)
L’accord non étendu du 18 janvier 2017 fixe les salaires minima au 1er janvier 2017 de la convention collective des journalistes.
Convention collective 3090 : Salaires minima au 1er janvier 2017
Cet avenant non étendu du 9 février 2017 fixe les salaires minima au 1er janvier 2017 dans le cadre de la convention collective de l’immobilier.
Convention collective 3063 : Prévoyance
Cet avenant non étendu du 14 décembre 2016 modifie l’article 30 de la convention relatif au régime de prévoyance pour la convention collective de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
Convention collective 3063 : LABM FO
Par la présente lettre en date du 15 février 2017, la fédération FO des métiers de la pharmacie, LABM, cuirs et habillement adhère à la convention collective nationale de fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
Convention collective 3063 : Contrat de génération
Cet accord non étendu du 19 octobre 2016 est relatif au contrat de génération dans le cadre de la convention collective de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
Convention collective 3168 : Salaires minima au 1er janvier 2017
L’avenant non étendu n°70 du 12 janvier 2017 fixe les salaires minima au 1er janvier 2017 du personnel des cabinets médicaux.
Convention collective 3244 : Salaires
L’avenant non étendu du 30 janvier 2017 fixe la dernière grille des salaires de la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.
Convention collective 3193 : Salaires minimaux pour l’année 2017 (Hauts-de-France)
L’accord non étendu du 27 janvier 2017 fixe les salaires minimaux au 1er février 2017 pour les ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés de la région Hauts-de-France.
Convention collective 3193 : Indemnités de petits déplacements au 1er février 2017 (Hauts-de-France)
L’accord non étendu du 27 janvier 2017 fixe les indemnités de petits déplacements au 1er février 2017 pour les ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés de la région Hauts-de-France.
Convention collective 3258 : Salaires minimaux pour l’année 2017 (Hauts-de-France)
L’accord non étendu du 27 janvier 2017 fixe les salaires minimaux au 1er février 2017 pour les ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés de la région Hauts-de-France.
Convention collective 3060 : Salaires et prime de vacances
Cet avenant non étendu n°1 du 17 janvier 2017 est relatif à l’annexe II « Salaires » et à la prime de vacances pour la convention collective des métiers de la transformation des grains.
Convention collective 3258 : Indemnités de petits déplacements au 1er février 2017 (Hauts-de-France)
L’accord non étendu du 27 janvier 2017 fixe les indemnités de petits déplacements au 1er février 2017 pour les ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés de la région Hauts-de-France.
Convention collective 3005 : ETAM – Salaires minima pour l’année 2017 (Lorraine)
L’accord non étendu du 10 janvier 2017 fixe les salaires minima pour l’année 2017 des ETAM des entreprises des travaux public de Lorraine.
Convention collective 3005 : Ouvriers – Salaires minima pour l’année 2017 (Lorraine)
L’accord non étendu du 10 janvier 2017 fixe les salaires minima pour l’année 2017 des ouvriers des entreprises des travaux public de Lorraine.
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements pour l’année 2017 (Lorraine)
L’accord non étendu du 10 janvier 2017 fixe les indemnités de petits déplacements pour l’année 2017 des ouvriers et des ETAM des entreprises des travaux public de Lorraine.
Convention collective 3144 : Modification de l’avenant n° 88
Cet avenant étendu n°88 bis en date du 30 janvier 2017 modifie l’article 21 de l’avenant n°88 « Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles » dans le cadre de la convention collective des gardiens, concierges et employés d’immeubles. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3005 : Salaires minima des ouvriers pour l’année 2017 (Franche-Comté)
Cet accord non étendu du 12 janvier 2017 fixe les salaires minima pour l’année 2017 des ouvriers travaillant dans les entreprises de travaux publics en Franche-Comté.
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements pour l’année 2017 (Franche-Comté)
Cet accord non étendu du 12 janvier 2017 fixe les indemnités de petits déplacements pour l’année 2017 pour les ouvriers et les ETAM travaillant dans les entreprises de travaux publics en Franche-Comté.
