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L’avenant n°55 du 16 décembre 2016 traite de la mise en place de la plate-forme sociales 2017-2019. Cet avenant est étendu par arrêté du 28 avril 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 171
Convention collective 3005 : Salaires minima des ETAM pour l’année 2017 (Alsace)
Cet accord étendu en date du 12 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l’année 2017 pour les ETAM travaillant dans les entreprises de travaux publics en Alsace. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3005 : Salaires minima des ouvriers pour 2017 (Alsace)
Cet accord étendu en date du 12 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l’année 2017 pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de travaux publics en Alsace. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3375 : Continuité des contrats de travail
L’accord non étendu du 3 novembre 2016 traite de la continuité des contrats de travail dans le cadre de la convention collective ports et manutention.
Convention collective 3005 : Salaires minima des ETAM pour l’année 2017 (Centre-Val de Loire)
Cet accord étendu en date du 14 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l’année 2017 pour les ETAM travaillant dans les entreprises de travaux publics de la région Centre-Val de Loire. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3005 : Salaires minima des ouvriers pour 2017 (Centre-Val de Loire)
Cet accord étendu en date du 14 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l’année 2017 pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de travaux publics de la région Centre-Val de Loire. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3375 : Régime de prévoyance (Avenant n°3)
L’avenant n°3 non étendu du 3 novembre 2016 formalise le choix de l’organisme assureur effectué par la commission mixte partaire.
Convention collective 3375 : Régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents (Avenant n°3)
L’avenant n°3 non étendu du 3 novembre 2016 formalise le choix de l’organisme assureur effectué par la commission mixte partaire.
Convention collective 3375 : Régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels (Avenant n°3)
L’avenant n°3 non étendu du 3 novembre 2016 formalise le choix de l’organisme assureur effectué par la commission mixte partaire.
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements pour l’année 2017 (Centre-Val de Loire)
Cet accord étendu en date du 14 décembre 2016 fixe les indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2017 pour les ouvriers et les ETAM travaillant dans les entreprises de travaux publics de la région Centre-Val de Loire. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements pour l’année 2017 (Bretagne)
Cet accord non étendu du 12 décembre 2016 fixe les indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2017 pour les ouvriers et les ETAM travaillant dans les entreprises de travaux publics en Bretagne.
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements pour l’année 2017 (Bourgogne)
Cet accord non étendu du 14 décembre 2016 fixe les indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2017 pour les ouvriers et les ETAM travaillant dans les entreprises de travaux publics en Bourgogne.
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements pour l’année 2017 (Alsace)
Cet accord étendu en date du 12 décembre 2016 fixe les indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2017 pour les ouvriers et les ETAM travaillant dans les entreprises de travaux publics en Alsace. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3246 : Mise en oeuvre du fonds social des régimes de prévoyance et de complémentaire santé
L’accord non étendu du 2 décembre 2016 concerne la mise en oeuvre du fonds social des régimes de prévoyance et de complémentaire santé de la convention collective de l’Animation.
Convention collective 3138 : Dispositions sur le régime de prévoyance (6 décembre 2016)
Cet accord non étendu du 6 décembre 2016 est relatif aux dispositions sur le régime de prévoyance dans le cadre de la convention collective des imprimeries de labeur et industries graphiques.
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements pour l’année 2017 (Aquitaine)
L’accord du 12 décembre 2016 fixe les indemnités de petits déplacement pour l’année 2017 des ouvriers et des ETAM des travaux publics de la région Aquitaine. Cet accord est étendu par arrêté du 28 avril 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements pour l’année 2017 (Champagne-Ardenne)
L’accord du 15 décembre 2016 fixe les indemnités de petits déplacement pour l’année 2017 des ouvriers et des ETAM des travaux publics de la région Champagne-Ardenne. Cet accord est étendu par arrêté du 28 avril 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3342 : Moyens syndicaux nationaux (30 décembre 2016)
L’accord non étendu du 30 décembre 2016 porte sur les moyens syndicaux nationaux de la convention collective du crédit maritime mutuel. Il vient compléter les moyens mis à la dispositions des syndicats par la loi et la CCN par la création de délégués syndicaux nationaux.
Convention collective 3034 : Repos dominical (Meurthe-et-Moselle)
L’accord non étendu du 16 décembre 2016 porte sur le repos dominical (Meurthe-et-Moselle) de la convention collective des services de l’automobile.
Convention collective 3005 : Salaires minima des ETAM pour l’année 2017 (Aquitaine)
L’accord du 12 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l’année 2017 des ETAM des travaux publics de la région Aquitaine. Cet accord est étendu par arrêté du 28 avril 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3005 : Salaires minima des ouvriers pour l’année 2017 (Champagne-Ardenne)
L’accord du 15 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l’année 2017 des ouvriers des travaux publics de la région Champagne-Ardenne. Cet accord est étendu par arrêté du 28 avril 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3063 : Régime conventionnel de prévoyance (14 décembre 2016)
Cet accord non étendu du 14 décembre 2016 est relatif au régime conventionnel de prévoyance dans le cadre de la convention collective de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
Convention collective 3005 : Salaires minima des ETAM pour l’année 2017 (Champagne-Ardenne)
L’accord du 15 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l’année 2017 des ETAM des travaux publics de la région Champagne-Ardenne. Cet accord est étendu par arrêté du 28 avril 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3278 : Modification de la convention collective
Cet avenant non étendu du 9 juin 2016 modifie la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992.
Convention collective 3278 : Annexe I A : Rémunération complémentaire versée aux artistes-interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision par les chaînes de la TNT gratuite
L’accord non étendu du 9 juin 2016 porte création de l’annexe 1.A « Rémunération complémentaire versée aux artistes-interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision par les chaînes de la TNT gratuite » à la convention collective nationale des artistes-interprètes.
Convention collective 3613 : Prévoyance
L’avenant n°1 du 20 mai 2016 modifie certaines dispositions de l’accord du 10 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance de la convention collective concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public. Cet avenant est étendu par arrêté du 30 mars 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3613 : Classification des emplois
L’avenant n°24 du 20 mai 2016 modifie certaines dispositions relatives à la classification des emplois de la convention collective concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public. Cet avenant est étendu par arrêté du 30 mars 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3031 : Révision des articles 5 et 6 de la convention collective
Cet accord non étendu du 7 décembre 2016 porte révision des articles 5 et 6 de la convention collective nationale du 20 juillet 1976.
Convention collective 3076 : Développement du dialogue social
Cet avenant étendu n°45 en date du 14 décembre 2016 est relatif au développement du dialogue social pour la convention collective des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3196 : Adhésion de la FS CFDT
Par la présente lettre en date du 9 janvier 2017, la fédération des services CFDT adhère à l’avenant relatif aux salaires minima pour l’année 2017 au sein de la CCn des entreprises de prévention et de sécurité.
