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Cet accord non étendu du 9 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l’année 2017 des ETAM des entreprises de travaux publics situées en Auvergne. Ce texte a récemment été ajouté dans le texte intégral de la convention collective.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 175
Convention collective 3005 : Salaires minima des ouvriers pour l’année 2017 (Auvergne)
Cet accord non étendu du 9 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l’année 2017 des ouvriers des entreprises de travaux publics situées en Auvergne. Ce texte a récemment été ajouté dans le texte intégral de la convention collective.
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements pour l’année 2017 (PACA)
L’accord non étendu du 12 décembre 2016 fixe les indemnités de petits déplacements pour l’année 2017 des ETAM et des ouvriers des entreprises de travaux publics situées dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Convention collective 3005 : Salaires minima des ETAM pour l’année 2017 (PACA)
L’accord non étendu du 12 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l’année 2017 des ETAM des entreprises de travaux publics situées dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Convention collective 3257 : Salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2017
Cet accord non étendu du 8 décembre 2016 est relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2017 pour les activités de marchés financiers. Ce texte a récemment été ajouté dans le texte intégral de la convention collective.
Convention collective 3005 : Salaires minima des ouvriers pour l’année 2017 (PACA)
L’accord non étendu du 12 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l’année 2017 des ouvriers des entreprises de travaux publics situées dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Convention collective 3368 : Primes et indemnités au 1er janvier 2017
Cet accord non étendu du 15 décembre 2016 est relatif aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2017 pour les industries électriques et gazières. Cet accord a récemment été ajouté dans le texte intégral des accords nationaux des industries électriques et gazières.
Convention collective 3255 : Prévoyance (27 octobre 2016)
L’avenant non étendu du 27 octobre 2016 modifie les dispositions relatives aux cotisations du régime de prévoyance de la convention collective nationale des cabinets dentaires.
Convention collective 3233 : Classification des emplois
L’accord du 25 avril 2016 traite de la nouvelle grille de classification des emplois de la convention collective de l’expédition et exportation de fruits et légumes. Cet accord est étendu par arrêté du 21 mars 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3154 : Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015
Une nouvelle convention collective étendue en date du 8 décembre 2016 est applicable aux salariés du négoce des matériaux de construction.
Convention collective 3233 : Grille des salaires conventionnels
L’avenant n°21 du 25 avril 2016 fixe la nouvelle grille des salaires conventionnels de la convention collective de l’expédition et exportation de fruits et légumes. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 mars 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3256 : Formation professionnelle
Cet accord étendu en date du 21 septembre 2016 est relatif à la formation professionnelle pour la convention collective des mareyeurs expéditeurs. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3123 : Modification de l’article 14 de la convention
L’avenant n°12 du 10 novembre 2016 modifie l’article 14 de la convention collective parfumerie esthétique. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 mars 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3123 : Salaires minima (Avenant n°13)
L’avenant n°13 du 10 novembre 2016 fixe les nouveaux salaires minima et la prime d’ancienneté de la convention collective parfumerie esthétique. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 mars 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3255 : Aménagement et réduction du temps de travail
Cet avenant étendu en date du 7 juillet 2016 modifie l’accord du 18 mai 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail pour la convention collective des cabinets dentaires. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3381 : Modification des articles 15.1, 16.2 et 17.1 du titre II de la convention (CPNEFP et CPREFP)
L’avenant n°28-2016 du 6 juillet 2016 modifie les articles 15.1, 16.2 et 17.1 du Titre II de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile. Cet avenant est étendu par arrêté du 5 janvier 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3255 : Prévoyance (Avenant n°7)
Cet avenant non étendu n°7 du 27 octobre 2016 modifie l’accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance pour la convention collective des cabinets dentaires.
Convention collective 829 : Extension d’un avenant – Métallurgie Vaucluse
L’arrêté du 21 mars 2017 porte extension d’un avenant relatif aux salaires à la convention collective des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse (n°829).
Convention collective 3065 : Classifications professionnelles
Cet accord étendu en date du 20 juin 2016 est relatif aux classifications professionnelles pour les maisons à succursales de vente au détail d’habillement. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3010 : Création d’un CQP « Assistant fleuriste » (2016)
L’accord du 19 octobre 2016 vient créer un CQP « Assistant fleuriste » (CQP-AF) dans le cadre de la convention collective des fleuristes, vente et services des animaux familiers. Cet accord est étendu par arrêté du 21 mars 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3258 : Seine-et-Marne Indemnités de petits déplacements pour l’année 2017
L’accord non étendu du 29 novembre 2016 fixe les indemnités de petits déplacements pour l’année 2017 des ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés de la Seine-et-Marne.
Convention collective 3193 : Seine-et-Marne Indemnités de petits déplacements pour l’année 2017
L’accord non étendu du 29 novembre 2016 fixe les indemnités de petits déplacements pour l’année 2017 des ouvriers des entreprises du bâtiment jusqu’à 10 salariés de la Seine-et-Marne.
Convention collective 3153 : Seine-et-Marne Salaires minimaux pour l’année 2017
L’accord non étendu du 29 novembre 2016 fixe les salaires minimaux pour l’année 2017 des ouvriers des entreprises du bâtiment jusqu’à 10 salariés de la Seine-et-Marne.
Convention collective 3258 : Seine-et-Marne Salaires minimaux pour l’année 2017
L’accord non étendu du 29 novembre 2016 fixe les salaires minimaux pour l’année 2017 des ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés de la Seine-et-Marne.
Convention collective 3116 : Adhésion de NEXEM à l’accord du 17 avril 2002 relatif au travail de nuit et à son avenant n° 1
Par la présente lettre en date du 16 décembre 2016, NEXEM adhère à l’accord du 17 avril 2002 relatif au travail de nuit et à son avenant n°1.
Convention collective 3198 : Adhésion de NEXEM à l’accord du 17 avril 2002 relatif au travail de nuit et à son avenant n° 1
Par la présente lettre en date du 16 décembre 2016, NEXEM adhère à l’accord du 17 avril 2002 relatif au travail de nuit et à son avenant n°1.
Convention collective 3359 : CQP « Concepteur vendeur de cuisine »
Cet avenant non étendu n°2 du 28 octobre 2016 est relatif au CQP « Concepteur vendeur de cuisine » dans le cadre de la convention collective des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique.
Convention collective 3079 : Positionnement conventionnel des CQP
Cet accord non étendu du 13 décembre 2016 est relatif au positionnement conventionnel des CQP dans le cadre de la convention collective des industries de fabrication mécanique du verre.
Convention collective 3612 : Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande
L’avenant n°133 du 6 avril 2016 porte révision de la convention collective des coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande. Cet avenant est étendu par arrêté du 7 février 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3113 : Adhésion de FG FO construction à la convention collective
Par la présente lettre en date du 13 décembre 2016, la fédération générale FO construction adhère à la convention collective de l’industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999 étendue par arrêté du 26 avril 2000.
