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Cet accord non étendu du 10 mai 2016 est relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2016 dans le cadre de la convention collective des sociétés d’assurances.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 187
Convention collective 3109-72 : Extension d’un accord – Métallurgie Aube
Cet arrêté en date du 4 octobre 2016 porte extension d’un accord à la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube .
Convention collective 3280 : Développement de la formation professionnelle
Cet accord étendu du 16 décembre 2014 modifie l’accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle de l’industrie de la fabrication des ciments. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3015 : Instauration d’un régime professionnel de santé
Cet accord étendu en date du 31 août 2015 est relatif à l’instauration d’un régime professionnel de santé pour la convention collective de la cordonnerie multiservice . De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3152 : Régime collectif de prévoyance obligatoire (avenant à l’accord du 13 février 2008)
Cet avenant non étendu n°7 du 12 juin 2015 annule et remplace l’ensemble des dispositions de l’accord du 13 février 2008 ainsi que ses avenants. Il concerne le régime collectif de prévoyance obligatoire dans le cadre de la convention collective de l’horlogerie. A noter que les VRP ne sont pas concernés par le présent régime.
Convention collective 3135 : Complémentaire santé (5 octobre 2015)
Cet avenant étendu en date du 5 octobre 2015 est relatif à la complémentaire santé pour les industries du cartonnage. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3056 : Formation professionnelle
Cet accord étendu du 26 mai 2015 concerne la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective de la négoce de l’ameublement. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3113 : Formation professionnelle tout au long de la vie
Cet accord étendu en date du 1er juillet 2015 est relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie pour la convention collective de l’industrie des panneaux à base de bois. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3295 : Régime de frais de soins de santé (6 novembre 2015)
Cet avenant étendu en date du 6 novembre 2015 est relatif au régime de frais de soins de santé pour la convention collective des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3097 : Formation professionnelle
Cet accord étendu en date du 14 septembre 2015 est relatif à la formation professionnelle pour la convention collective de l’exploitation cinématographique. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3174 : Formation professionnelle
Cet accord étendu en date du 14 septembre 2015 est relatif à la formation professionnelle pour la convention collective du cinéma. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3090 : Prévoyance
Cet avenant étendu n°65 du 20 juillet 2015 concerne les garanties collectives de prévoyance de la convention collective Immobilier. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3346 : Annexe – Relations de travail entre les musiciens et les producteurs professionnels
Cet accord non étendu du 16 septembre 2015 est relatif aux relations de travail entre les musiciens et les producteurs professionnels dans le cadre de la convention collective de la production audiovisuelle.
Convention collective 3269 : Mise en place d’un régime professionnel de frais de santé
Cet accord étendu du 5 octobre 2015 complète les dispositions de la convention collective des pompes funèbres du 1er mars 1974. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3252 : Formation professionnelle
Cet accord étendu du 16 septembre 2015 annule et remplace l’accord du 24 mars 2011 relatif à la formation professionnelle des entreprises de la branche de la librairie. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3107 : Formation professionnelle tout au long de la vie
Cet avenant non étendu n°13 du 21 janvier 2015 est relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans le cadre d’un accord national pour le bâtiment et les travaux publics.
Convention collective 3033 : Formation professionnelle
Cet avenant étendu en date du 30 septembre 2015 est relatif à la formation professionnelle pour la convention collective du négoce en fournitures dentaires. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3307 : Mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche sanitaire et médico-sociale à statut commercial
Cet accord étendu du 8 décembre 2015 annule et remplace les dispositions de l’accord de branche du 23 décembre 2004 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie et de ses deux avenants des 7 novembre 2006 et 25 janvier 2007. Il annule également les dispositions prévues à l’article 87 de la convention collective unique. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3272 : Formation professionnelle
Cet accord étendu en date du 25 septembre 2015 est relatif à la formation professionnelle pour la convention collective des jardineries et graineteries. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3303 : Formation professionnelle
Cet accord étendu en date du 11 décembre 2015 est relatif à la formation professionnelle pour la convention collective des télécommunications. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3037 : Création d’un régime de complémentaire santé (avenant 48)
Cet avenant étendu n°48 du 13 mars 2015 prévoit un régime de base conventionnel de complémentaire santé et deux options dans le cadre de la convention collective du personnel des huissiers de justice. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3327 : Formation professionnelle
Cet avenant étendu n°3 en date du 15 décembre 2015 est relatif à la formation professionnelle pour les personnels des structures associatives cynégétiques. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3183 : Formation professionnelle
Cet accord étendu du 19 novembre 2015 concerne la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective des personnels des ports de plaisance. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3234 : Formation professionnelle
Cet accord étendu en date du 15 décembre 2015 est relatif à la formation professionnelle pour la convention collective de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3170 : Formation professionnelle (avenant du 07/03/2016)
Cet avenant non étendu du 7 mars 2016 complète l’annexe relative à la « Rémunération minimal des apprentis »de l’accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle de la convention collective de la manutention ferroviaire et travaux connexes.
Convention collective 3041 : Avenant n°19 du 2 juin 2016 – Salaires minima au 1er juillet 2016
Cet avenant non étendu n°19 du 2 juin 2016 fixe les salaires minima au 1er juillet 2016 dans le cadre de la convention collective du bois.
Convention collective 3041 : Avenant n°23 du 2 juin 2016 – Salaires minima au 1er juillet 2016
Cet avenant non étendu n°23 du 2 juin 2016 fixe les salaires minima au 1er juillet 2016 dans le cadre de la convention collective du bois.
Convention collective 3041 : Avenant n°25 du 2 juin 2016 – Salaires minima au 1er juillet 2016
Cet avenant non étendu n°25 du 2 juin 2016 fixe les salaires minima au 1er juillet 2016 dans le cadre de la convention collective du bois.
Convention collective 3163 : Classification professionnelle
Cet accord non étendu du 2 mars 2016 instaure un système de classification adapté et favorisant la reconnaissance du niveau des compétences des salariés dans la convention collective de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants.
Convention collective 3041 : Additif n°22 du 2 juin 2016 – Salaires minima au 1er juillet 2016
Cet additif non étendu n°22 du 2 juin 2016 à l’avenant n°9 à l’accord du 29 juin 1979 fixe les salaires minima au 1er juillet 2016 dans le cadre de la convention collective du bois.
