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La convention collective de la pâtisserie a été mise à jour par l’avenant non étendu n°93 du 12 janvier 2021 relatif au régime de frais de soins de santé.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 19
CCN IDCC 787 : Formation professionnelle : financement 2021
La convention collective experts-comptables a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 25 janvier 2021 relatif au financement de la formation professionnelle pour 2021.
CCN IDCC 176 : Actualisation des frais de logement et de nourriture
La convention collective de l’industrie pharmaceutique a été mise à jour par l’accord non étendu du 18 février 2021 relatif aux frais de logement et de nourriture.
Convention collective IDCC 176 : Salaires minima conventionnels pour 2021
La convention collective de l’industrie pharmaceutique a été mise à jour par l’accord étendu du 18 février 2021 relatif aux salaires minima conventionnels pour l’année 2021.
Convention collective IDCC 637 : Salaires au 1er avril 2021
La convention collective des industries et du commerce de la récupération a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 3 février 2021 relatif aux salaires au 1er avril 2021.
CCN IDCC 3043 : Modifications apportées à l’article 7 de la CCN
La convention collective des entreprises de propreté et services associés a été mise à jour par l’avenant étendu n°17 du 22 février 2021 relatif à la modification de l’article 7 (ex annexe 7) dans le contexte de la crise sanitaire et économique (Covid-19).
CCN IDCC 16 : Rémunérations conventionnelles : entreprises de déménagement
La convention collective des transports routiers a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°18 étendu du 12 février 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement.
Convention collective IDCC 2264 : Salaires au 1er mars 2021
La convention collective de l’hospitalisation privée a été mise à jour par l’avenant non étendu du 15 février 2021 à l’annexe du 10 décembre 2002 relative aux salaires.
Convention collective IDCC 1411 : Salaires au 1er mars 2021
La convention collective fabrication de l’ameublement a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 4 février 2021 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima au 1er mars 2021.
Convention collective IDCC 1404 : Salaires minima au 1er mars 2021
Le barème des salaires minima des salariés qui relèvent du champ d’application de la convention collective des machines agricoles a été mis à jour par l’avenant étendu n°9 du 5 février 2021 relatif au barème des salaires minima à compter du 1er mars 2021.
CCN IDCC 2148 : Reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »
La convention collective télécommunications a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 22 janvier 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance « Pro-A ».
CCN IDCC 1404 : Mise en œuvre du dispositif d’activité partielle
La convention collective des machines agricoles a été mise à jour par l’accord étendu du 5 février 2021 relatif au dispositif « d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable ».
CCN IDCC 1794 : Prorogation de l’accord du 19 octobre 2015 (promotion de la diversité)
Un nouvel avenant à la convention collective Retraite et prévoyance a été inséré : il s’agit de l’avenant ° 2 étendu du 22 décembre 2020 à l’accord du 19 octobre 2015 relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances.
CC IDCC 822 : Extension de l’accord du 19 mars 2021
L’arrêté du 22 juillet 2021 porte extension de l’accord du 19 mars 2021 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles et des rémunérations minimales hiérarchiques dans le cadre de la convention métallurgie de Savoie.
CC IDCC 965 : Extension de l’avenant du 15 mars 2021
L’arrêté du 22 juillet 2021 porte extension de l’avenant du 15 mars 2021 relatif aux taux effectifs garantis annuels et rémunérations minimales hiérarchiques dans le cadre de la convention métallurgie du Var.
CCN 413 & 1001 : Régime de prévoyance collectif (avenant n° 343)
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective 66 – Services aux handicapés. Il s’agit de l’avenant n° 343 du 29 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance collectif.
CC IDCC 2126 : Extension de l’accord du 5 octobre 2020
L’arrêté du 22 juillet 2021 porte extension de l’accord du 5 octobre 2020 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point dans le cadre de la convention métallurgie Gard et Lozère.
CCN IDCC 413 & 1001 : Régime de prévoyance collectif (avenant n° 347)
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective 66 – Services aux handicapés. Il s’agit de l’avenant n° 347 du 21 septembre 2018 relatif au régime de prévoyance collectif.
CCN 413 & 1001 : Régime de prévoyance collectif et obligatoire (avenant n° 357)
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective 66 – Services aux handicapés. Il s’agit de l’avenant n° 357 du 11 septembre 2020 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire.
Convention collective IDCC 413 & 1001 : Salaires minima hiérarchiques
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective 66 – Services aux handicapés. Il s’agit de l’avenant n° 346 du 20 juillet 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques.
Convention collective IDCC 413 & 1001 : Salaire minimum garanti
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective 66 – Services aux handicapés. Il s’agit de l’avenant n° 345 du 20 juillet 2018 relatif au salaire minimum garanti.
Convention collective IDCC 1261 : Formation professionnelle (chapitre VIII)
La convention collective acteurs du lien social et familial a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°05-20 étendu du 10 juillet 2020 relatif à la formation professionnelle.
Convention collective IDCC 1794 : Agenda social de la CPPNI pour l’année 2021
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Retraite et prévoyance. Il s’agit de l’accord du 22 décembre 2020 relatif à l’agenda social de la CPPNI pour l’année 2021.
CCN IDCC 1794 : Formation professionnelle (annexe II-B de la convention collective)
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Retraite et prévoyance. Il s’agit de l’accord du 22 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (annexe II-B de la convention collective).
CCN IDCC 1794 : négociation de l’annexe IV de la convention (avenant n° 3)
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Retraite et prévoyance. Il s’agit de l’avenant n° 3 du 22 décembre 2020 à l’accord de méthode du 16 mars 2018 relatif aux modalités de la négociation de l’annexe IV de la convention collective.
CCN IDCC 1794 : Prorogation de l’accord du 2 mars 2017 (qualité de vie au travail)
Un nouvel avenant étendu a été inséré au sein de la convention collective Retraite et prévoyance. Il s’agit de l’avenant n° 2 du 22 décembre 2020 à l’accord du 2 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail.
CCN IDCC 3105 : Orientations suite à la réforme de la formation professionnelle
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Régies de quartier. Il s’agit de l’avenant n° 7 du 8 décembre 2020 à l’accord du 13 février 2015 relatif aux orientations suite à la réforme de la formation professionnelle.
CCN IDCC 538 : Salaires garantis et autres éléments de rémunération 2021
La convention collective manutention ferroviaire a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°104 étendu du 16 février 2021 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l’année 2021.
Convention collective IDCC 1951 : Activité partielle de longue durée (APLD)
La convention collective cabinets ou entreprises d’expertises en automobile a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°77 étendu du 17 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée.
Convention collective IDCC 1606 : Dénonciation de la FMB
La lettre du 15 décembre 2020 concerne la dénonciation de la FMB d’accords et d’avenants dans le cadre de la convention collective du bricolage.
