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Cet accord non étendu du 29 avril 2016 fixe les salaires minimaux au 1er juin 2016 pour les ouvriers des entreprises occupant plus de 10 salariés de la région Centre.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 195
Convention collective 3258 : Indemnités de petits déplacements pour l’année 2016 (Centre)
Cet accord non étendu du 29 avril 2016 fixe les indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016 pour les ouvriers des entreprises occupant plus de 10 salariés de la région Centre.
Convention collective 3258 : Indemnités de petits déplacements pour l’année 2016 (Poitou-Charentes)
Cet accord non étendu du 19 avril 2016 fixe les indemnités de petits déplacements pour l’année 2016 pour les ouvriers des entreprises occupant plus de 10 salariés de la région Poitou-Charentes.
Convention collective 3258 : Salaires minimaux au 1er juin 2016 (Poitou-Charentes)
Cet accord non étendu du 19 avril 2016 fixe les salaires minimaux au 1er juin 2016 pour les ouvriers des entreprises occupant plus de 10 salariés de la région Poitou-Charentes.
Convention collective 3327 : Rémunération
Cet avenant non étendu n°12 du 11 mai 2016 fixe la rémunération des personnels des structures associatives cynégétiques.
Convention collective 3148 : Formation professionnelle tout au long de la vie
Cet accord étendu en date du 28 janvier 2016 intervient en application de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013, relatif à la formation professionnelle et de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, dans le cadre de la convention collective des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Conventions collectives : FORCO, OPCA
Cet accord national professionnel non étendu du 23 septembre 2011 concerne le FORCO, OPCA des entreprises relevant notamment des secteurs du commerce et de la distribution.
Convention collective IDCC 7019 : Régime complémentaire frais de santé de la branche conchylicole
Cet accord national non étendu en date du 7 octobre 2015 constitue une annexe à la convention collective de la conchyliculture.
Convention collective 3115 : Création d’un régime de frais de santé
Cet avenant non étendu n°1 en date du 25 février 2016 modifie l’accord du 24 juin 2015 relatif à la création d’un régime de frais de santé à la convention collective des personnels des agences générales d’assurances.
Convention collective 3355 : Classification « filière audiovisuelle »
Cet avenant non étendu n°10 en date du 25 février 2016 modifie la classification d’emplois de la filière audiovisuelle (titre VII) de la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l’événement.
Convention collective 3334 : Rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et primes pour l’année 2016
Cet accord étendu en date du 3 mars 2016 fixe rémunérations annuelles garanties, les rémunérations minimales hiérarchiques et les primes pour l’année 2016 de la convention collective Métallurgie (Loir-et-Cher). De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3294 : Salaires minima horaires, prime d’ancienneté, de vacances et autres indemnités au 1er janvier 2016
Cet avenant étendu n°2015-01 en date du 3 décembre 2015 fixe les salaires minima horaire, les primes d’ancienneté, de vacances et autres indemnités au 1er janvier 2016 dela convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective. Le présent avenant rappelle que le principe d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doit être respecté.
Convention collective 3125 : Prime de froid des techniciens et agents de maîtrise
Cet avenant étendu en date du 8 mars 2016 fixe la prime de froid des techniciens et agents de maîtrise des industries charcutières. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3135 : Congés payés et indemnités de licenciement
Cet avenant non étendu n°153 en date du 29 mars 2016 abroge et remplace les articles 34, 72, 94, 115, 137, 142, relatifs aux congés payés et aux indemnités de licenciement, de la convention collective de l’industrie du cartonnage par de nouvelles dispositions.
Convention collective 3240 : Salaires (Annexe III)
Cet avenant étendu n°21 en date du 22 mars 2016 fixe les salaires (annexe III) de la convention collective de l’horlogerie-bijouterie. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective. Le présent avenant rappelle le principe d’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
Convention collective 3252 : Salaires minima et prime d’ancienneté
Cet accord étendu en date du 5 février 2016 fixe les salaires minima et la prime d’ancienneté pour la convention collective de la librairie. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3109-60 : Extension d’un accord – Métallurgie Haute-Savoie
Cet arrêté en date du 29 juillet 2016 porte extension d’un accord à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836).
Convention collective 3109-6 : Extension d’un avenant – Métallurgie Bas-Rhin
Cet arrêté en date du 29 juillet 2016 porte extension d’un avenant à la convention collective départementale de l’industrie des métaux du Bas-Rhin du 4 avril 1996 (n° 1967).
Convention collective 3109-27 : Extension d’un accord – Métallurgie Ile-et-Vilaine Morbihan
Cet arrêté en date du 29 juillet 2016 porte extension d’un accord à la convention collective des industries métallurgiques de l’Ile-et-Vilaine et du Morbihan (n°863).
Convention collective 3109-20 : Extension d’un avenant – Métallurgie Eure-et-Loir
Cet arrêté en date du 29 juillet 2016 porte extension de l’accord du 7 avril 2016, à la convention collective des industries métallurgiques de l’Eure-et-Loir (n°0984).
Convention collective 3010 : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
Cet accord étendu en date du 16 septembre 2015 apporte de nouvelles dispositions quant à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3085 : Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement (avenant n°13)
Cet avenant étendu n°13 en date du 12 février 2016 apporte de nouvelles dispositions concernant les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement (n°3085). De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3120 : Contribution conventionnelle exceptionnelle
Cet avenant étendu en date du 16 février 2016 apporte de nouvelles dispositions concernant la contribution conventionnelle exceptionnelle dans le cadre du commerce succursaliste de la chaussure. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3333 : Développement de la formation et soutien de l’OPCA par la mise en place d’une contribution conventionnelle exceptionnelle
Cet accord étendu en date du 8 janvier 2016 apporte de nouvelles dispositions concernant le développement de la formation professionnelle et le soutien de l’OPCA par la mise en place d’une contribution conventionnelle exceptionnelle pour les entreprises de vente à distance quel que soit leur effectif. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3351 : Contrat de génération (avenant n°33 du 16/02/2016)
Cet avenant étendu n°33 en date du 16 février 2016 modifie certaines dispositions de l’accord du 3 novembre 2015 concernant le contrat de génération, de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective IDCC-3127 : Salaires minima conventionnels
Cet avenant étendu n°1 en date du 21 mars 2016 précise les salaires minima conventionnels des entreprises de services à la personne. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective. Le principe de l’égalité femmes-hommes est rappelé dans ledit avenant.
Convention collective 3152 : Commission paritaire de validation
Cet accord non étendu en date du 12 février 2016 offre davantage de place à la négociation collective et au dialogue social, dan sle cadre de la convention collective de l’Horlogerie.
Convention collective 3232 : Salaires minimaux au 1er mars 2016
Cet accord étendu en date du 15 décembre 2015 précise les salaires minimaux au 1er mars 2016 de la convention collective du Bricolage – Vente au détail en libre service. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3281 : Salaires minima au 1er décembre 2015
Cet accord étendu en date du 30 novembre 2015 précise les salaires minima au 1er décembre 2015 de la convention collective de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3342 : Moyens syndicaux nationaux (24 novembre 2015)
Cet accord non étendu en date du 24 novembre 2015 complète les moyens mis à la disposition des syndicats par la loi et la convention collective du crédit maritime par la création de délégués syndicaux nationaux.
