Mises à jour des conventions collectives - archives page 198

Les conventions collectives sont sujettes à des modifications ponctuelles, ainsi il n’est pas aisé d’apprécier les changements effectués au sein d’une convention collective. Par conséquent, le blog juridique vous propose dans sa rubrique « Mise à jour » des articles explicatifs sur les mises à jour effectuées sur les conventions collectives, et ce concernant toutes sortes de problématiques. Vous y trouverez, notamment, des articles relatifs aux salaires minimaux pour l’année en cours, à la formation professionnelle tout au long de la vie, au régime de prévoyance, aux indemnités de petits déplacements actualisées, etc.

Convention collective 3051 : Classifications professionnelles (avenant 3)

Par Amandine Jacquel
mise à jour 43 salaire minima

Cet avenant étendu n°3 en date du 2 décembre 2015 modifie certaines dispositions de l’accord du 17 décembre 2007 relatifs aux classifications professionnelles. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont applicables à tous les employeurs et les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective de la bijouterie.

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Convention collective 3281 : Salaires minima 2016

Par Amandine Jacquel
mise à jour 43 salaire minima

Cet accord étendu en date du 17 mars 2016 détermine les salaries minima pour l’année 2016 de la convention collective de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte. De part son extension, les dispositions du présent accord sont applicables à tous les employeurs et les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective. Par ailleurs, le présent accord rappelle l’importance de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

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Convention collective 3228 : Réforme de la formation professionnelle

Par Amandine Jacquel
mise à jour 43 salaire minima

Cet accord étendu en date du 10 décembre 2015 met en conformité les dispositions conventionnelles avec la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. De part son extension, les dispositions du présent accord sont applicables à tous les employeurs et les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective 3056 : Pacte de responsabilité et de solidarité

Par Amandine Jacquel
mise à jour 43 salaire minima

Cet accord étendu en date du 25 novembre 2015 mentionne les dispositions relatives à l’effort de solidarité en faveur de l’emploi et de la compétitivité des entreprises entrant de la branche du négoce de l’ameublement. De part son extension, les dispositions du présent accord sont applicables à tous les employeurs et les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective 3241 : Prévoyance (avenant étendu le 16/07/2016)

Par Amandine Jacquel
mise à jour 43 salaire minima

Cet accord étendu en date du 9 octobre 2015 modifie les dispositions de l’accord du 19 mars 2003 relatif à la prévoyance. De part son extension, les dispositions du présent accord sont applicables à tous les employeurs et les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles.

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Convention collective 3046 : Rémunérations minimales hiérarchiques et taux effectifs garantis pour l’année 2016

Par Amandine Jacquel
mise à jour 43 salaire minima

Cet accord étendu en date du 10 mars 2016 détermine les rémunérations minimales hiérarchiques et les taux effectifs garantis pour l’année 2016. De part son extension, les dispositions du présent accord sont applicables à tous les employeurs et les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective 3117 : Salaires minima au 1er mars 2016 (Bouches-Du-Rhône)

Par Amandine Jacquel
mise à jour 43 salaire minima

Cet avenant étendu n°5 en date du 1er mars 2016 détermine les salaires minima au 1er mars 2016 pour les entreprises artisanales Boulangerie-Pâtisserie de le département des Bouches-du-Rhône. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont applicables à tous les employeurs et les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective à compter du 1er mars 2016.

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Convention collective 3225 : Salaires minima

Par Amandine Jacquel
mise à jour 43 salaire minima

Cet avenant étendu n°53 en date du 11 mars 2016 détermine les salaires minima pour l’année 2016 pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont applicables à tous les employeurs et les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective 3159 : Développement du dialogue social (Avenant à l’accord du 17 juin 2009)

Par Amandine Jacquel
mise à jour 43 salaire minima

Cet avenant non étendu n°1 en date du 14 mars 2016 révise l’accord du 17 juin 2009 relatif au dialogue social dans l’objectif de lever les obstacles légaux et de fonctionnement du dialogue social au sein de la branche de la coiffure et des professions connexes. Les dispositions suivantes s’appliquent aux entreprises artisanales relevant du répertoire des métiers exerçant une activité de coiffure (DOM compris).

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Convention collective 3215 : Régime de frais de soins de santé (Avenant n°85)

Par Amandine Jacquel
mise à jour 43 salaire minima

Cet avenant non étendu n°85 en date du 11 décembre 2015 vient généraliser le bénéfice du régime complémentaire de frais de santé à l’ensemble des salariés sans condition d’ancienneté, mettre en conformité le mécanisme de portabilité des garanties et améliorer les garanties, dans le cadre de la convention collective de la Pâtisserie.

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