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Cet avenant non étendu n°34 en date du 25 janvier 2016 modifie la grille de salaires de la convention collective Confiserie, chocolaterie, biscuiteries (détaillants et détaillants fabricants).
Mises à jour des conventions collectives - archives page 204
Convention collective 3255 : Harmonisation de la grille salariale au 1er janvier 2016
Cet accord non étendu en date du 15 janvier 2016 précise l’harmonisation effectuée sur la grille salariale du personnel des cabinets dentaires.
Convention collective 3348 : Valeur du point au 1er janvier 2016
Cet avenant non étendu n°21 en date du 10 janvier 2016 précise la valeur du point national pour la durée légale hebdomadaire du travail dans le cadre de la convention collective Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement.
Convention collective 3266 : Point conventionnel
Cet avenant non étendu n°61 en date du 21 janvier 2016 précise la valeur annuelle du point conventionnel dans le cadre de la convention collective des maisons d’étudiants.
Convention collective 3220 : Valeur du point au 1er janvier 2016
Cet accord non étendu n°16-1 en date du 22 janvier 2016 précise la valeur du point au 1er janvier 2016 de la convention collective des Centres de gestion agréés.
Convention collective 3243 : Salaires minima au 1er janvier 2016
Cet avenant non étendu n°89 en date du 9 février 2016 précise les salaires minima au 1er janvier 2016 du personnel entrant dans le champ d’application de la convention collective Poissonnerie (Commerce de détail, demi-gros et gros).
Convention collective 3005-III : Salaires minimaux pour l’année 2016 (Rhône-Alpes)
Cet accord étendu en date du 1er février 2016 précise les salaires minimaux pour l’année 2016 des ETAM et des ouvriers de la convention collective nationale Travaux publics, pour la région Rhône-Alpes.
Convention collective 3005-II : Salaires minimaux pour l’année 2016 (Rhône-Alpes)
Cet accord non étendu en date du 1er février 2016 précise les salaires minimaux pour l’année 2016 des ouvriers de la convention collective nationale Travaux publics, pour la région Rhône-Alpes.
Convention collective 3025 : Salaires minimaux garantis pour l’année 2016
Cet accord étendu en date du 28 janvier 2016 définit les salaires minimaux garantis pour l’année 2016 dans le cadre de la convention collective Métallurgie (ingénieurs et cadres).
Convention collective 3066 : Salaires minima mensuels au 1er février 2016
Cet accord non étendu en date du 14 janvier 2016 définit les salaires minima mensuels applicables au 1er février 2016 dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie.
Convention collective 3090 : Salaires minima au 1er janvier 2016
Cet avenant étendu en date du 1er février 2016 définit les salaires minima bruts annuels applicables en 2016 dans le cadre de la convention collective nationale de l’Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers).
Convention collective 3351 : Négociation annuelle obligatoire 2015
Cet avenant étendu n°31 en date du 12 janvier 2016 informe des points évoqués dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2015 de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant.
Convention collective 3351 : Création d’une catégorie temporaire de cadres au 12 janvier 2016
Cet accord non étendu en date du 12 janvier 2016 créé une nouvelle catégorie de cadres au sein de la convention collective de l’Enseignement privé hors contrat.
Convention collective 3005-III et 3005-II : Salaires minimaux pour l’année 2016 (Nord-Pas-De-Calais)
Cet accord étendu en date du 2 décembre 2015 précise les salaires minimaux pour l’année 2016 des ouvriers et des ETAM de la convention collective nationale Travaux publics, pour la région Nord-Pas-De-Calais. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Conventions collectives 3005-II et 3005-III : Indemnités de petits déplacements pour l’année 2016 (Nord-Pas-De-Calais)
Cet accord étendu en date du 2 décembre 2015 définit les indemnités de petits déplacements pour l’année 2016 pour les ouvriers et les ETAM entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale des travaux publics, de la région Nord-Pas-De-Calais. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3005-II : Indemnités de petits déplacements pour l’année 2016 (Lorraine)
Cet accord étendu en date du 7 janvier 2016 définit les indemnités de petits déplacements pour l’année 2016 pour les ouvriers entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale des travaux publics, de la région Lorraine. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Conventions collectives 3005-II et 3005-III : Indemnités de petits déplacements pour l’année 2016 (Languedoc-Roussillon)
Cet accord étendu en date du 18 décembre 2015 précise les indemnités de petits déplacements pour l’année 2016 des ouvriers et des ETAM de la convention collective nationale Travaux publics, pour la région Languedoc-Roussillon. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3005-II et 3005-III : Salaires minimaux pour l’année 2016 (Languedoc-Roussillon)
Cet accord étendu en date du 18 décembre 2015 précise les salaires minimaux pour l’année 2016 des ouvriers et des ETAM de la convention collective nationale Travaux publics, pour la région Languedoc-Roussillon. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3005-III : Salaires minimaux pour l’année 2016 (Languedoc-Roussillon)
Cet accord étendu en date du 18 décembre 2015 précise les salaires minimaux pour l’année 2016 des ETAM de la convention collective nationale Travaux publics, pour la région Languedoc-Roussillon. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3167 : Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2016 (machines à sous, restauration)
Cet avenant étendu n°19 en date du 15 janvier 2016 définit les rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2016 de la convention collective casinos (machines à sous, restauration).
Convention collective 3167 : Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2016 (personnel jeux traditionnels)
Cet avenant étendu n°19 en date du 15 janvier 2016 définit les rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2016 de la convention collective casinos (personnel jeux traditionnels).
Convention collective 3150 : Contribution conventionnelle exceptionnelle
Cet accord non étendu en date du 10 décembre 2015 définit la contribution conventionnelle exceptionnelle dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie.
Convention collective 3193 -3258 : Indemnités de petits déplacements pour l’année 2016 (Lorraine)
Cet accord non étendu en date du 7 janvier 2016 définit les indemnités de petits déplacements pour l’année 2016 pour les ouvriers des entreprises occupant plus de 10 salariés et des entreprises occupant jusqu’à 10 salariés, de la région Lorraine.
Convention collective 3193 – 3258 : Salaires minima pour l’année 2016 (Lorraine)
Cet accord non étendu en date du 6 janvier 2016 définit les salaires minima pour l’année 2016 pour les ouvriers des entreprises occupant plus de 10 salariés et des entreprises occupant jusqu’à 10 salariés, de la région Lorraine.
Convention collective 3184 : Création d’une commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle
Cet accord non étendu en date du 18 août 2015 annule et se substitue aux dispositifs antérieurs relatifs à la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CNEFP).
Convention collective 3002 : Salaires minimaux pour l’année 2016 (Lorraine)
Cet accord non étendu en date du 6 janvier 2016 précise les salaires minimaux pour l’année 2016 des ETAM du bâtiment pour la région Lorraine.
Convention collective 3116 : Adhésion de la FEGAPEI-SYNEAS à la convention des médecins
Par la présente lettre en date du 16 décembre 2015, l’association de préfiguration pour la fusion FEDAPEI-SYNEAS adhère à la convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés.
Convention collective 3271 : Salaires minima pour l’année 2016
Cet avenant étendu n°33 en date du 29 janvier 2016 vient revaloriser le salaire minimum conventionnel de base de la convention collective de l’Hôtellerie de plein air, terrain de camping. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les employeurs et salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3328 : Salaires (Avenant n°106)
Cet avenant étendu n°106 en date du 6 novembre 2015 vient modifier le salaire minimum conventionnel de la convention collective nationale du sport. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les employeurs et salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3060 : Prévoyance
Cet avenant non étendu n°44 en date du 7 janvier 2016 modifie les articles 58.2 et 63, et les annexes III et IV de la convention collective nationale de la meunerie.
