Mises à jour des conventions collectives - archives page 211

Les conventions collectives sont sujettes à des modifications ponctuelles, ainsi il n’est pas aisé d’apprécier les changements effectués au sein d’une convention collective. Par conséquent, le blog juridique vous propose dans sa rubrique « Mise à jour » des articles explicatifs sur les mises à jour effectuées sur les conventions collectives, et ce concernant toutes sortes de problématiques. Vous y trouverez, notamment, des articles relatifs aux salaires minimaux pour l’année en cours, à la formation professionnelle tout au long de la vie, au régime de prévoyance, aux indemnités de petits déplacements actualisées, etc.

Convention collective 3136 : Prévoyance des journalistes rémunérés à la pige

Par Amandine Jacquel
mise à jour 43 salaire minima

Cet avenant non étendu du 24 septembre 2015 vient modifier l’annexe III à l’accord national professionnel de retraite du 9 décembre 1975 afin de créer un financement obligatoire par les employeurs, c’est-à-dire une garantie complémentaire de frais de santé supérieure aux minima du « panier de soins » du décret du 8 septembre 2014. La date d’effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2016.

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Convention collective 9381 : Arrêté du 22 août 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail

Par Amandine Jacquel
mise à jour 43 salaire minima

L’Arrêté du 22 août porte extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, d’arboriculture, de viticulture, de maraîchage, les champignonnières, les services de remplacement des agriculteurs et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Isère.

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Convention collective 3282 : Prévoyance – Annexe IV

Par Amandine Jacquel
mise à jour 43 salaire minima

Cet avenant n°65 non étendu du 10 novembre 2015 vient modifier le texte de l’annexe IV relatif au régime de prévoyance. L’ensemble des salariés cadres et non cadres des cabinets et cliniques vétérinaires exerçant sur le territoire métropolitain et dans les départements d’outre-mer indépendamment de leur ancienneté sont concernés par la modification.

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Convention collective 3154 : Formation professionnelle tout au long de la vie

Par Amandine Jacquel
mise à jour 43 salaire minima

Cet accord non étendu du 30 juin 2015 remplace les dispositions de l’accord du 27 octobre 2004 relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie, complète par son article 8 l’accord de branche du 27 octobre 2004 portant création de la CPNEFP et complète également par son article 4 l’accord de branche du 17 octobre 2007 portant sur la fonction tutorale. Cet accord soouhaite favoriser le développement de l’apprentissage ainsi que l’églaité d’accès à la formation professionnelle entre les femmes et les hommes. Le présent accord s’applique à l’ensemble des entreprises et des salariés relevant des conventions collectives du négoce des matériaux de construction (IDCC 398 – IDCC 533 – IDCC 652).

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Convention collective 3221 : Classifications des emplois

Par Amandine Jacquel
mise à jour 43 salaire minima

Cet accord non étendu du 19 mai 2015 vient remplacer l’accord précédent du 25 novembre 2003 relatif à la classification des emplois et préciser les emplois existants dans les activités énumérées dans le champ d’application de la convention collective nationale des PACT et ARIM. La classification prévoit des coefficients hiérarchiques intermédiaires, à emplois et échelons inchangés.

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Convention collective 3244 : Régime de frais de soins de santé (Avenant n°121)

Par Amandine Jacquel
mise à jour 43 salaire minima

Cet avenant n°121 non étendu du 26 octobre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé a pour objet de généraliser le bénéfice du régime frais de santé à l’ensemble des salariés sans condition d’ancienneté, de regrouper au sein d’un fonds de solidarité le fonds de prévention et le fonds de secours, de préciser les missions du comité paritaire de gestion et de suivi dans l’élaboration de la politique de protection sociale globale, de réaffirmer la solidarité intergénérationnelle entre les salariés actifs et les anciens salariés et modifier les garanties du régime. Cet avenant prend effet le 1er janvier 2016.

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