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L’avenant n°69 non étendu du 15 juin 2020 est relatif aux négociations annuelles obligatoires en ce qui concerne la convention collective des maisons d’étudiants.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 37
CCN 3212 : Cadres susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait annuel en jours
L’avenant interprétatif n°1 non étendu du 15 septembre 2020 est relatif aux catégories de cadres susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait annuel en jours en ce qui concerne la convention collective des travaux publics.
Convention collective 992 : Grille des salaires conventionnels
La convention collective nationale de la boucherie a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°63
étendu du 11 septembre 2020 relatif à la grille des salaires conventionnels.
CCN IDCC 1922 : Salaires minimum conventionnels pour l’année 2020
La convention collective nationale de la radiodiffusion a été mise à jour par l’accord étendu du 11 mars 2020 relatif aux salaires
minimum conventionnels pour l’année 2020.
Convention collective 1504 : Grille des qualifications et rémunérations
La convention collective nationale de la poissonerie a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant
étendu du 1er septembre 2020 relatif à la modification de la grille des qualifications et des rémunérations.
CCN IDCC 1480 : Reconversion ou promotion par alternance pour 2020 à 2022 Pro-A
La convention collective nationale des journalistes a été mise à jour par l’accord étendu du 30 janvier 2020 relatif au dispositif
de Pro-A, soit la reconversion ou promotion par alternance pour les années 2020 à 2022.
CCN IDCC 2205 : Délai de carence entre deux contrats à durée déterminée (CDD)
La convention collective nationale du notariat a été mise à jour par l’accord étendu du 15 mai 2020 relatif au délai de carence
entre deux contrats à durée déterminée (CDD).
Convention collective 2931 : Régime de frais de santé
L’avenant n°3 non étendu du 6 octobre 2020 est relatif au régime de frais de santé en ce qui concerne la convention collective des activités de marchés financiers.
CCN IDCC 733 : Protection contre le harcèlement sexuel et agissements sexistes
La convention collective nationale des détaillants de chaussures a été mise à jour par l’accord étendu du 21 octobre 2019 relatif
à la protection contre le harcèlement sexuel et les agissements à caractère sexiste.
Convention collective 2785 : Salaires minima au 1er octobre 2020
L’accord étendu du 1er octobre 2020 est relatif aux salaires minima au 1er octobre 2020 dans le cadre de la convention collective des ventes aux enchères.
Convention collective 1982 : CPPNI
L’accord non étendu du 12 mars 2020 est relatif au règlement intérieur de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) en ce qui concerne la convention collective du domaine médico-technique.
CCN IDCC 3032 : Formation professionnelle continue (contribution conventionnelle)
La convention collective nationale de l’industrie de l’esthétique, de la cosmétique, de l’enseignement technique et professionnelle de l’esthétique et de la parfumerie a été mise à jour par l’avenant
étendu n°26 du 14 mai 2020 relatif à la formation professionnelle continue (contribution conventionnelle).
CCN IDCC 2847 : Accord du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail
La convention collective n°3367 de pôle emploi a été mise à jour par l’accord non étendu du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail.
CCN 3232 : Avenant au protocole d’accord du 13 février 2018
L’avenant non étendu du 23 juin 2020 est relatif au protocole d’accord du 13 février 2018 en ce qui concerne la convention collective des organismes du régime général de sécurité sociale.
CCN IDCC 2847 : Prorogation de l’accord relatif à la qualité de vie au travail
La convention collective n°3367 de pôle emploi a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu du 16 mars 2020 à l’accord du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail.
CCN 2583 : Rémunérations annuelles garanties (RAG) 2020
L’accord non étendu du 2 septembre 2020 est relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties (RAG) en ce qui concerne la convention collective des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes.
Convention collective IDCC 2847 : Emploi des personnes handicapées
La convention collective n°3367 de pôle emploi a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu du 20 mars 2020 à l’accord du 20 juillet 2015 relatif à l’emploi des personnes handicapées.
CCN IDCC 1621: Modification de l’accord du 12.01.16 frais de santé et prévoyance
La convention collective n°3262 de la répartition pharmaceutique a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu n°3 du 7 septembre 2020 à l’accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance.
Convention collective IDCC 715 : Minima conventionnels au 1er août 2020
L’avenant n°46 non étendu du 8 septembre 2020 est relatif minima conventionnels au 1er août 2020 en ce qui concerne la convention collective des instruments à écrire.
CC IDCC 1576 : JORF – Extension de l’avenant du 11 février 2020
L’arrêté du 18 décembre 2020 porte extension d’un avenant relatif aux congés exceptionnels pour événements de famille s’agissant de la convention collective de la métallurgie du Cher (IDCC 1576).
CC IDCC 914 : JORF – Extension de l’accord du 10 décembre 2019
L’arrêté du 18 décembre 2020 porte extension d’un accord relatif aux mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans le secteur l’automobile s’agissant de la convention collective de la métallurgie de l’Ain.
CCN IDCC 489 : Salaires minima conventionnels au 1er août 2020
La convention collective n°3135 du cartonnage a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu n°46 du 8 septembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er août 2020.
Convention collective IDCC 200 : Intéressement
La convention collective n°3178 des exploitations frigorifiques a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu n°91 du 12 juin 2020 à l’accord du 21 février 2019 relatif à l’intéressement.
Convention collective 2205 : Financement des syndicats
Un nouvel accord à la convention collective Notariat a été inséré : il s’agit de l’accord non étendu du 17 septembre 2020 relatif au financement des syndicats.
Convention collective 2205 : Salaires au 1er octobre 2020
Un nouvel avenant à la convention collective Notariat a été inséré : il s’agit de l’avenant n° 40 non étendu du 17 septembre 2020 relatif aux salaires.
Convention collective IDCC 218 : Mise en place d’un PERCO-I
Un nouveau protocole d’accord à la convention collective Personnel des organismes de Sécurité Sociale a été inséré : il s’agit du protocole d’accord non étendu du 13 février 2018 relatif à la mise en place d’un plan d’épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I).
Conventions collectives IDCC 2543 et 3213 : Salaires minima conventionnels
Un nouvel accord est intervenu afin de mettre à jour deux conventions collectives référencées sous les numéros de brochure 3205 et 3169 (Géomètre / Économistes de la construction et métreurs-vérificateurs). Il s’agit de l’accord non étendu du 22 janvier 2020 relatif aux salaires minima conventionnels.
Convention collective IDCC 1580 : Mise en œuvre du dispositif de Pro-A
La convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussures a été mise à jour par l’accord étendu du 15 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A.
Convention collective IDCC 1536 : Mise en œuvre du dispositif de la Pro-A
La convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile a été mise à jour par un nouveau texte. Il s’agit de l’avenant
étendu n°2019-2 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif dit « Pro-A ».
Conventions collectives IDCC 3232, 218 et 2603 : Intéressements (Covid-19)
Un nouvel avenant non étendu en date du 23 juin 2020 au protocole d’accord du 23 juin 2020, a été inséré au sein des champs conventionnels fusionnés de la CCN Organismes du régime général de sécurité sociale (IDCC 3232), de la CCN Personnel des organismes de Sécurité Sociale (IDCC 218), mais aussi de la CCN Praticiens sécurité sociale (IDCC 3339). Cet avenant concerne l’intéressement dans la crise sanitaire liée au du Covid-19.
