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La convention collective nationale de labeur et industries graphiques a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord paritaire non étendu du 6 mars 2020 relatif au régime de prévoyance conventionnelle.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 49
Convention collective 3318 : Rémunérations minimales pour l’année 2020
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins. Il s’agit de l’accord non étendu du 20 décembre 2019 relatif aux rémunérations minimales pour l’année 2020.
CCN 3295 : Mesures d’urgence Covid-19 en matière de congés et absences payés
Un nouvel accord n° 01-2020 a été inséré au sein de la convention collective des cabinets ou entreprises d’expertises en automobiles. Il s’agit de l’accord non étendu du 7 avril 2020 relatif aux mesures d’urgence Covid-19 en matière de congés et absences payés.
CCN 3279 : Pénibilité du travail de nuit et du travail en équipes successives
Un nouvel avenant n° 45 a été inséré au sein de la convention collective des sociétés d’assistance. Il s’agit de l’accord non étendu du 4 février 2020 relatif à la pénibilité du travail de nuit et du travail en équipes successives alternantes.
Convention collective 3272 : Aménagement du temps de travail
L’accord temporaire du 5 mai 2020 non étendu, concerne l’aménagement du temps de travail dans le cadre de la CCN jardineries et graineteries.
CCN 3169 & 3205 : Salaires minimums conventionnels pour l’année 2020
Un nouvel avenant est intervenu afin de mettre à jour deux conventions référencées sous les numéros de brochure 3169 et 2543, à savoir (Économistes de la construction et métreurs-vérificateurs et Géomètre). Il s’agit de l’accord non étendu du 22 janvier 2020 relatif aux salaires minimums conventionnels pour l’année 2020.
CCN 3295 : Modification de l’avenant n° 56 (frais de soins de santé)
L’avenant n°74 du 14 janvier 2020 non étendu, concerne l’instauration d’un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé dans le cadre de la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile.
CC 3126 : Barème des taux effectifs garantis annuels et primes pour 2020
Un nouveau texte conventionnel a été inséré au sein de la convention collective régionale des undustries métallurgiques de la région parisienne. Il s’agit de l’avenant non étendu du 17 février 2020 relatif au barème des taux effectifs garantis annuels et aux primes pour l’année 2020.
Convention collective 3135 : Salaires minima au 1er avril 2020
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective des industries du cartonnage. Il s’agit de l’avenant n° 158 non étendu du 5 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er avril 2020.
CCN 3085 : Rémunérations annuelles minimales 2020 (annexe IV)
L’avenant n°85 du 3 mars 2020 modifie les rémunérations conventionnelles de l’annexe IV au 1er mars 2020 dans la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Cet avenant est non étendu.
Convention collective 3127 : Salaires minima au 1er mars 2020
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. Il s’agit de l’accord n° 112 non étendu du 28 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er mars 2020.
Convention collective 3154 : Salaires minima conventionnels au 1er mars 2020
La convention collective nationale du négoce des matériaux de construction a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte conventionnel. Il s’agit de l’avenant non étendu du 27 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2020.
CCN 3085 : Rémunérations conventionnelles au 1er mars 2020 (annexe I)
L’avenant n°113 du 3 mars 2020 modifie les rémunérations conventionnelles de l’annexe I au 1er mars 2020 de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Cet avenant est non étendu.
CCN 3127 : Salaires minima au 1er février 2020 (Bretagne Ouest Atlantique)
La convention collective nationale des industrie de produits alimentaires élaborés a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 19 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er février 2020 (Bretagne Ouest Atlantique).
CCN 3085 : Salaires mensuels garantis au 1er mars 2020 (annexe II)
L’avenant n°95 du 3 mars 2020 modifie les salaires mensuels garantis au 1er mars 2020 de l’annexe II de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Cet avenant est non étendu.
Convention collective 3062 : Portabilité des régimes frais de santé et prévoyance
L’avenant n° 9 du 5 juillet 2019 concerne la portabilité des régimes frais de santé et prévoyance. Cet accord est étendu par arrêté du 10 juillet 2020. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
Convention collective 3085 : Salaires mensuels garantis 2020 (annexe III)
L’avenant n°93 du 3 mars 2020 modifie les salaires mensuels de l’annexe III de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Cet avenant est non étendu.
CCN 3034 : Organisation des jurys CQP dans le cadre du Covid-19
L’avenant non étendu n°94 du 29 avril 2020 relatif à l’organisation des jurys CQP dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a été inséré au sein de la convention collective n°3034 des services de l’automobile.
CCN 3156 : Conditions de transfert des contrats de travail
L’avenant n°66 du 30 avril 2020 non étendu, concerne les conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d’un marché public dans le cadre de la CCN des activités du déchet.
CCN 3034 : Modification anticipée d’une fiche de qualification du RNQSA
La convention collective nationale des services de l’automobile a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte conventionnel. Il s’agit de l’accord non étendu du 22 avril 2020 relatif à la modification anticipée d’une fiche de qualification du RNQSA.
Convention collective 3245 : Salaires minima au 1er juillet 2020
L’avenant n°56 du 3 mars 2020 non étendu, concerne les salaires minima conventionnels dans le cadre de la CCN restauration rapide.
Convention collective 3062 : Fonds d’action sociale
L’accord du 17 septembre 2015 concerne le fonds d’action sociale. Cet accord est étendu par arrêté du 10 juillet 2020. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
CCN 3005 : Salaires minima hiérarchiques de l’année 2020 (Poitou-Charentes ETAM)
L’accord du 9 décembre 2019 concerne les salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020 des ETAM (Poitou-Charentes). Cet accord est étendu par arrêté du 4 août 2020. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
CCN 3056 : Congés payés dans les entreprises de moins de 50 salariés
L’accord du 27 avril 2020 non étendu, concerne la prise des congés payés dans les entreprises de moins de 50 salariés dans le cadre de la CCN négoce de l’ameublement.
CCN 3005 : Salaires minima hiérarchiques 2020 (Poitou-Charentes ouvriers )
L’accord du 9 décembre 2019 concerne les salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020 des ouvriers (Poitou-Charentes). Cet accord est étendu par arrêté du 4 août 2020. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
Convention collective 3617 : Avenant n°28 du 4 juin 2020 (Covid-19)
L’avenant n°28 du 4 juin 2020 a été inséré au sein de la convention collective nationale des entreprises du paysage n°3617. Il s’agit d’un texte qui est non étendu .
CCN 3005 : Indemnités de petits déplacement année 2020 (Poitou-Charentes)
L’accord du 9 décembre 2019 concerne les indemnités de petits déplacements pour l’année 2020 (Poitou-Charentes). Cet accord est étendu par arrêté du 4 août 2020. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
Convention collective 3117 : Salaires au 1er mars 2020
L’avenant n°123 du 24 mars 2020 concerne les salaires au 1er mars 2020 dans le cadre de la CCN boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales). Cet avenant est étendu par arrêté du 12 août 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
CC IDCC 1576 : JORF – Extension d’avenants du 11 février 2020
L’arrêté du 6 aout 2020 porte extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher.
CCN IDCC 218 : Instauration d’un régime dérogatoire à la durée minimale de travail
L’accord du 25 octobre 2016 concerne l’instauration d’un régime dérogatoire à la durée minimale de travail dans le cadre de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale. Cet accord est étendu par arrêté du 10 juillet 2020. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
