Téléphone
Email
L’accord du 29 novembre 2019 étendu, concerne les indemnités de petits déplacements pour l’année 2020 des ETAM et des ouvriers des entreprises des travaux publics d’Alsace.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 58
CCN 3027 : Révision de l’article 6 de la convention collective
La convention collective nationale du personnel de la reprographie a été mise à jour par l’avenant du 27 novembre 2019. Il s’agit d’un avenant non étendu portant sur la révision de la convention collective.
Convention collective 3005 : Salaires 2020 (Alsace) (ETAM)
L’accord étendu du 29 novembre 2019 fixe les salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020 des ETAM des entreprises des travaux publics d’Alsace.
Convention collective 3005 : Salaires 2020 (Alsace) (Ouvriers)
L’accord étendu du 29 novembre 2019 fixe les salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020 des ouvriers des entreprises des travaux publics d’Alsace.
Convention collective 3151 : Régime professionnel santé et prévoyance
Un nouvel avenant n° 7 non étendu a été inséré au sein de la convention collective du tourisme social et familiale. Cet avenant en date du 27 novembre 2019 concerne l’instauration d’un régime professionnel de santé et de prévoyance.
Convention collective 3090 : Salaire minimum VRP exclusif immobilier (non-cadres)
La convention collective nationale de l’immobilier a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu n°82 du 2 décembre 2019 relatif au salaires minimum VRP exclusif immobilier (non cadre).
Convention collective 3151 : formation professionnelle et apprentissage
L’accord du 27 novembre 2019 non étendu, concerne les modifications liées à la formation professionnelle et à l’apprentissage dans le cadre de la convention collectivetourisme social et familial.
Convention collective 3005 : Salaires 2020 (Champagne-Ardenne)
L’accord non étendu du 29 novembre 2019 fixe les salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020 des ouvriers des entreprises des travaux publics de la Champagne-Ardenne.
CCN 3193 : Île-de-France hors Seine-et-Marne Indemnités petits déplacements 2020
L’avenant n°3 du 3 décembre 2019 non étendu, concerne les indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) dans le cadre de la CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés).
Convention collective 3005 : Salaires 2020 (Champagne-Ardenne) (ETAM)
L’accord non étendu du 29 novembre 2019 fixe les salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020 des ETAM des entreprises des travaux publics de la Champagne-Ardenne.
CCN 3005 : Indemnités de petits déplacements 2020 (Champagne-Ardenne)
L’accord du 29 novembre 2019 non étendu, concerne les indemnités de petits déplacements pour l’année 2020 des ETAM et des ouvriers des entreprises des travaux publics de la Champagne-Ardenne.
CCN 3258 : Île-de-France hors Seine-et-Marne Indemnités petits déplacements 2020
L’avenant n°3 du 3 décembre 2019 non étendu, concerne les indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) dans le cadre de la CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de 10 salariés).
Convention collective 3090 : Contribution conventionnelle
Un nouveau texte a été inséré au sein de la convention collective nationale de l’immobilier référencée sous le numéro de brochure 3090. Il s’agit de l’avenant non étendu n°81 du 11 décembre 2019 relatif à la mise en place d’une contribution conventionnelle.
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements 2020 (Lorraine)
L’accord du 29 novembre 2019 étendu, concerne les indemnités de petits déplacements pour l’année 2020 des ETAM et des ouvriers des entreprises des travaux publics de la Lorraine.
CCN 3193 : Île-de-France hors Seine-et-Marne Salaires minima 2020
L’avenant n°3 du 3 décembre 2019 non étendu, concerne les salaires minima au 1er janvier 2020 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) dans le cadre de la CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés).
Convention collective 3005 : Salaires 2020 (Lorraine) (Ouvriers)
L’accord étendu du 29 novembre 2019 fixe les salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020 des ouvriers des entreprises des travaux publics de la Lorraine.
CCN 3151: Financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage
La convention collective nationale de tourisme social et familial a été mise à jour par l’accord du 27 novembre 2019. Il s’agit d’un accord non étendu portant sur le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
Convention collective 3002 : Salaires minima au 1er janvier 2020 (Ile-de-France)
La convention collective nationale n°3002 du bâtiment dont relèvent les ETAM (employés, ouvriers, agents de maîtrise) a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte conventionnel. Il s’agit de l’avenant non étendu n°11 du 3 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020 en région Ile-de-France hors Seine-et-Marne.
CCN 3258 : Île-de-France hors Seine-et-Marne Salaires minima 2020
L’avenant n°3 du 3 décembre 2019 non étendu, concerne les salaires minima au 1er janvier 2020 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) dans le cadre de la CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de 10 salariés).
Convention collective 3151 : minima conventionnels 2020
L’avenant n°64 du 27 novembre 2019 concerne le montant des salaires minima conventionnels 2020dans le cadre de la CCN tourisme social et familial. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 mai 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3005 : Salaires 2020 (Lorraine) (ETAM)
L’accord étendu du 29 novembre 2019 fixe les salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020 des ETAM des entreprises des travaux publics de la Lorraine.
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements 2020 (Nouvelle-Aquitaine)
L’accord du 10 décembre 2019 étendu, concerne les indemnités de petits déplacements pour l’année 2020 des ETAM et des ouvriers de la convention collective des travaux publics en Nouvelle Aquitaine.
CCN 3056 : Repos dominical et fermeture des magasins le dimanche
Un nouvel accord relatif au repos dominicial et à la fermeture des magasins le dimanche a été inséré au sein de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement référencée sous le numéro de brochure 3056 et IDCC 1880. Il s’agit de l’accordnon étendu du 14 mai 2019.
Convention collective 3005 : Salaires minima hiérarchiques 2020 (Nouvelle Aquitaine) (ETAM)
L’accord étendu du 10 décembre 2019 fixe les salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020 des ETAM des entreprises des travaux publics de la Nouvelle Aquitaine.
Convention collective 3258 : Rhône Indemnités petits déplacements 2020
L’accord du 27 novembre 2019 non étendu, concerne les indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 (Auvergne-Rhône-Alpes-Département du Rhône) dans le cadre de la CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de 10 salariés).
CCN 3051 et 3152 : Restructuration des branches professionnelles
Un accord de méthode est intervenu afin de mettre à jour 2 conventions collectives référencées sous les numéros de brochure 3051 et 3152 (Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent / Commerces de gros de l’horlogerie et branches annexes). Il s’agit de l’accord non étendu 27 novembre 2019 relatif à la restructuration des branches professionnelles.
Convention collective 3005 : Salaires minima 2020 (Nouvelle-Aquitaine) (Ouvriers)
L’accord étendu du 10 décembre 2019 fixe les salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020 des ouvriers des entreprises des travaux publics de la Nouvelle Aquitaine.
Convention collective 3193 : Rhône Indemnités de petits déplacements 2020
L’accord du 27 novembre 2019 non étendu, concerne les indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 (Auvergne-Rhône-Alpes-Département du Rhône) dans le cadre de la CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés).
CC 1960 : JORF – Extension des accords du 17 septembre 2019
L’arrêté d’extension en date du 29 mai 2020 a pour effet d’étendre les dispositions des accords du 17 septembre 2019 relatifs aux rémunérations effectives garanties ainsi que les rémunérations minimales hiérarchiques des salariés qui relèvent de la convention collective locale de métallurgie de Lot-et-Garonne. Ainsi désormais, les dispositions de ces deux accords sont réputées être étendues.
CC 937 : Salaires et la prime de vacances au 1er janvier 2020
L’avenant non étendu du 17 janvier 2020 fixe les salaires et la prime de vacances au 1er janvier 2020 pour la Haute-vienne et Creuse.
