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La convention locale de la métallurgie de Charente a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte conventionnel en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 4 décembre 2019 relatif aux taux effectifs et à la valeur du point pour l’année 2019.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 59
CCN 914 : Mesures urgentes pour l’emploi et la formation professionnelle
L’accord du 10 décembre 2019 non étendu, concerne les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l’Ain.
Convention collective IDCC 1732 : RMH, TEG et primes pour l’année 2020 (salaires)
La convention collective locale de la métallurgie de l’Yonne a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte conventionnel en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu du 11 décembre 2019 relatif aux salaires (RMH, TEG et primes) versés dans le cadre de l’année 2020.
Convention collective 3063 : Régime conventionnel de prévoyance
La convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire a été mise à jour par l’avenant du 19 novembre 2019. Il s’agit d’un avenant non étendu portant sur le régime conventionnel de prévoyance.
CCN IDCC 2221 : Régime conventionnel complémentaire frais de santé
Un nouveau texte conventionnel a été inséré au sein de la convention collective locale de la métallurgie de l’Isère et les Hautes-Alpes. Il s’agit de l’avenant non étendu du 29 novembre 2019 relatif au régime complémentaire de frais de santé.
Convention collective 3061 : Frais de santé
L’avenant du 22 octobre 2019 non étendu, concerne le régime conventionnel complémentaire de frais de santé dans le cadre de la convention collectived’agences de voyages et de tourisme .
CCN 1902 : Salaires (RMH et TEGA) et indemnité de panier 2020 (Maine-et-Loire)
L’avenant non étendu du 14 janvier 2020 fixe les salaires (RMH et TEGA) et l’indemnité de panier au 1er janvier 2020 (Maine-et-Loire).
CCN 714 : Mesures urgentes pour l’emploi et la formation professionnelle
L’accord du 6 décembre 2019 non étendu, concerne les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de Moselle.
Convention collective 3241 : Régime de remboursement frais de santé
La convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu n°2 du 25 novembre 2019 relatif au régime de remboursement de frais de santé.
Convention collective 3005 : Salaires minima hiérarchiques année 2020 (ETAM)
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective nationale des travaux publics (ouvriers, ETAM et cadres). Cet accord en date du 6 décembre 2019 concerne les salaires minima hiérarchiques ETAM (Nord – Pas-de-Calais).
CCN 3117 : Bouches-du-Rhône Entreprises de moins de 50 Salariés
L’avenant du 20 janvier 2020 non étendu, à l’avenant n°9 du 20 juin 2012 concerne l’ensemble du personnel des Bouches-du-Rhône dans le cadre de la CCN boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales).
CCN 3005 : Salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020 (Nord-Pas-de-Calais)
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective nationale des travaux publics (ouvriers, ETAM et cadres). Cet accord en date du 6 décembre 2019 concerne la fixation des salaires minima hiérarchiques des ouvriers pour l’année 2020 (Nord – Pas-de-Calais).
CCN 3170 : Salaires garantis et Autres éléments de rémunération 2020
La convention collective nationale manutention ferroviaire et travaux connexes a été mise à jour par l’avenant n°103 du 9 octobre 2019. Il s’agit d’un avenant étendu portant sur les salaires garantis et autres éléments de rémunération pour l’année 2020.
CCN 3056 & 3076 : Négociation d’une CCN commune (désignation de l’OPCO)
Un avenant est intervenu afin de mettre à jour 2 conventions collectives référencées sous les numéros de brochure 3056 et 3076 (Commerces et services de l’audiovisuel / négoce de l’ameublement). Il s’agit de l’avenant non étendu n°2 du 7 novembre 2019 relatif à la négociation d’une CCN commune aux activités liées à l’équipement de maison.
CCN 3005, 3258, 3107, 3193 : Indemnité spécifique maître d’apprentissage (Bretagne)
L’avenant n°2 du 11 décembre 2019 non étendu, à l’accord du 3 mai 2007 concerne l’indemnité spécifique liée à l’exercice de la fonction de maître d’apprentissage (Bretagne) dans le cadre des CCN bâtiment n°3005, n°3258 et n°3193 et travaux publics n°3107.
Convention collective 3130 : Formation professionnelle
Un nouvel avenant n° 85 non étendu a été inséré au sein de la convention collective des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noel, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes. Cet avenant en date du 10 décembre 2019 concerne la formation professionnelle.
CCN 3005, 3107, 3193, 3258 : Indemnité de maître d’apprentissage (Pays de la Loire)
Un accord est intervenu afin de mettre à jour 4 conventions collectives référencées sous les numéros de brochure suivants : 3005, 3107, 3193 et 3258 (Bâtiment et travaux publics). Il s’agit de l’accord non étendu en date du 5 novembre 2019 portant sur la modification du montant de l’indemnité des maîtres d’apprentissage confirmés du bâtiment (Pays de la Loire).
Convention collective 3155 : Salaires au 1er novembre 2019
L’accord du 23 octobre 2019 non étendu, concerne les salaires professionnels catégoriels minima au 1er novembre 2019 dans le cadre de la convention collective de la fabrication de l’ameublement.
CCN 3258 3193 : Bretagne Indemnités de petits déplacements 2020
L’avenant n°2 du 11 décembre 2019 non étendu, concerne les indemnités de petits déplacements pour l’année 2020 (Bretagne) dans le cadre des CCN bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés).
CCN 3002 (ETAM) : Appointements minimaux au 1er janvier 2020 (Pays de la Loire)
La convention collective nationale du bâtiment a laquelle sont soumis les employés, techniciens et agents de maîtrise de Pays de la Loire a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte conventionnelle en son sein. Il s’agit de l’accord du 5 novembre 2019 qui est un accord étendu, et qui porte sur les appointements minimaux au 1er janvier 2020 (salaires).
Convention collective 3303 : Prorogation de l’avenant du 23 novembre 2018
L’avenant du 18 décembre 2019 non étendu, concerne la prorogation de l’avenant du 23 novembre 2018 sur les contrats de professionnalisation dans le cadre de la CCN télécommunications.
CCN 3002 (ETAM) : Salaires minimaux pour l’année 2020 (Bretagne)
La convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment a été mise à jour par l’intégration d’un nouvel accord en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 11 décembre 2019 dont l’objet porte sur les salaires minimaux pour l’année 2020.
Convention collective 3372 : Salaires minimaux au 1er novembre 2019
L’avenant du 3 octobre 2019 concerne les salaires minimaux applicables au 1er novembre 2019, dans le cadre de la convention collective nationale du secteur privé du spectable vivant. Cet avenant est étendu par arrêté du 25 mai 2020. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
Convention collective 3292 : Régime professionnel de frais de santé
L’avenant n°7 du 21 mars 2019 améliore le niveau de prise en charge du poste « dentaire » prévu par l’accord du 6 octobre 2010 de la CCN HCR. Cet avenant est étendu par arrêté du 20 mai 2020. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3370 : Révision de la convention collective
L’avenant du 25 septembre 2019 non étendu, concerne la révision de la convention collective des entreprises de services à la personne.
CCN 3258 : Bourgogne-Franche-Comté Indemnités de petits déplacements 2020
L’accord non étendu du 12 septembre 2019 est relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 (Bourgogne-Franche-Comté) dans le cadre de la convention collective bâtiment (ouvriers) pour les entreprises occupant plus de 10 salariés.
CCN 3258 : Bourgogne-Franche-Comté Salaires minimaux au 1er janvier 2020
L’accord non étendu du 12 septembre 2019 est relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020 (Bourgogne-Franche-Comté) dans le cadre de la convention collective bâtiment (ouvriers) pour les entreprises occupant plus de 10 salariés.
Convention collective IDCC 7023 : CPPNI
La convention collective nationale des entreprises agricoles de déshydratation a été mise à jour par l’accord du 1er octobre 2019. Il s’agit d’un accord étendu portant sur la mise en place de la CPPNI.
CCN n°3604 : Mise à jour de la CCN (Avenant n°87 du 2 juillet 2019)
La convention collective nationale des caves, des coopératives vinicoles et leurs unions a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu n°87 du 2 juillet 2019 dont l’objet porte sur le mise à jour des dernières évolutions intervenues d’un point de vue législatif et règlementaire.
CCN 7003, 7006, 7007, 7023 : Accord de méthode (restructuration professionnelle)
Un accord de méthode est intervenu afin de mettre à jour 4 conventions collectives référencées sous les IDCC suivants : 7003, 7006, 7007 et 7023. Il s’agit de l’accord étendu en date du 17 septembre 2019 dont l’objet est d’intégrer un accord de méthode relatif à la restructuration des branches professionnelles.
