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L’avenant n° 45 étendu du 20 juin 2017 concerne les salaires minimaux au 1er juillet 2017 dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 62
Convention collective IDCC 3210 : Modification de l’article 40 de la CCN
Un nouveau texte a été inséré au sein de la convention collective nationale de la Banque popuplaire. Il s’agit de l’avenant non étendu en date du 26 mars 2018 et relatif à la modification de l’article 40 concernant les salaires minima conventionnels.
Convention collective IDCC 7021 : création de CQP
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective natioanle de la sélection et de la reproduction animale référencée sous le numéro IDCC 7021. Il s’agit de l’accord étendu en date du 3 octobre 2017 et relatif à la création de certificats de qualification professionnelle (CQP).
Convention collective IDCC 3210 : Mise en place de la CPPNI
L’avenant du 13 juillet 2017 non étendu, concerne la mise en place de la CPPNI dans le cadre de la convention collective de la branche banque populaire.
Convention collective 7021 : Salaires au 1er janvier 2019
L’avenant n° 9 étendu du 1er mars 2019 concerne les salaires au 1er janvier 2019 dans le cadre de la convention collectivenationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale.
Convention collective 3210 : Comité interentreprises BPCE
Un nouvel avenant à la convention collective Banque populaire a été inséré : il s’agit de l’avenant non étendu du 7 janvier 2019 relatif au comité interentreprises BPCE.
Convention collective IDCC 3210 : Présentation de la CCN
La présente mise à jour porte sur la présentation des dispositions qui sont contenues au sein de la convention collective nationale de la Banque populaire. A titre informatif, le texte de base de la convention est non étendu pour le moment.
Convention collective 7007 : Salaires au 1er janvier 2018
L’avenant n° 47 étendu du 19 juin 2018 concerne les salaires au 1er juillet 2018 dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin.
CCN 7007 : Période d’essai (techniciens et agents de maîtrise)
L’avenant n° 48 étendu du 1er juillet 2018 concerne la période d’essai des techniciens et agents de maîtrise dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin.
Convention collective 3210 : Conditions de vie au travail
Un nouvel avenant à la convention collective Banque populaire a été inséré : il s’agit de l’avenant de prorogation non étendu du 3 octobre 2019 relatif aux conditions de vie au travail.
CCN 3005 : Île-de-France – Salaires minima hiérarchiques pour 2020 (Ouvriers)
Un nouvel accord à la convention collective nationale des travaux publics (pour les ouvriers) a été inséré : il s’agit de l’accord non étendu du 11 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020 (Île-de-France).
CCN 3005 : Île-de-France – Salaires minima hiérarchiques 2020 (ETAM)
L’accord du 11 décembre 2019 non étendu, concerne les salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020 (Ile-de-France) dans le cadre de la convention collective des ETAM des travaux publics.
CCN 3005 : Indemnités de petits déplacements pour 2020 (Ile-de-France)
La convention collective nationale dont relèvent les ouvriers et ETAM du secteur des travaux publics a été mise à jour par l’intégration d’un nouvel texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu en date du 11 décembre 2019 et portant sur les indemnités de déplacements pour l’année 2020.
Convention collective 3120 : Financement du dialogue social
Un nouvel accord à la convention collective du commerce succursaliste de la chaussure a été inséré : il s’agit de l’accord non étendu du 21 octobre 2019 relatif au financement du dialogue social.
CCN 3346 : Hygiène, sécurité et aide au paritarisme
La convention collective nationale de la production audiovisuelle a été mise à jour par l’intégration d’un nouvel texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu n°12 en date du 30 septembre 2019 et relatif à l’hygiène, la sécurité et l’aide au paritarisme.
CCN 3346 : Salaires minima au 1er octobre 2019
L’avenant n°11 du 4 octobre 2019 non étendu, concerne les salaires minima au 1er octobre 2019 dans le cadre de la convention collective de la production audiovisuelle.
Convention collective 3205 : Forfaits jours de l’encadrement
Un nouvel accord à la convention collective des coopératives de consommation a été inséré : il s’agit de l’accord non étendu du 28 janvier 2016 relatif aux forfaits jours de l’encadrement.
Convention collective IDCC 3217 : CPPNI
L’avenant n°1 du 10 juillet 2019 non étendu, concerne la CPPNI dans le cadre de la convention collective de la branche ferroviaire.
CCN 3383 : Dialogue social et son financement
L’avenant n°5 du 26 novembre 2018 étendu par arrêté du 17 février 2020, concerne le dialogue social et son financement dans le cadre de la convention collective branche des salariés en portage salarial.
Convention collective 3211 : Négociation quinquennale sur les classifications
Un nouvel accord à la convention collective des salariés des établissements privés a été inséré : il s’agit de l’accord non étendu du 3 mars 2016 relatif à la négociation quinquennale sur les classifications.
Convention collective 3367 : Cadres dirigeants
La convention collective nationale de pôle emploi a été mise à jour par l’intégration d’un nouvel accord en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu en date du 14 février 2014 et relatif aux cadres dirigeants.
Convention collective 3383 : Compte rendu d’activité
L’avenant n°4 du 17 septembre 2018 étendu par arrêté du 16 octobre 2019, concerne le compte rendu d’activité dans le cadre de la convention collective branche des salariés en portage salarial.
Convention collective 3217 : Champ d’application
L’accord étendu du 23 avril 2015 concerne le champ d’application dans le cadre de la convention collective nationale de la branche ferroviaire.
Convention collective IDCC 3211 : Présentation de la CCN
La présente mise à jour porte sur la présentation du texte de base de la convention collective nationale des établissements privés, en date du 7 juillet 2015. Ledit texte est pour le moment non étendu.
Convention collective IDCC 3205 : Temps partiel
L’accord du 13 février 2014 non étendu, concerne le temps partiel dans le cadre de la convention collective des coopératives de consommation.
Convention collective 3205 : Classifications
Un nouvel accord à la convention collective des coopératives de consommation a été inséré : il s’agit de l’accord non étendu du 25 janvier 2018 relatif aux classifications.
Convention collective IDCC 3217 : Présentation de la CCN
La présente mise à jour porte sur la présentation du texte de base de la convention collective nationale de la branche ferroviaire. Ledit texte a été étendu, et ce, par voie d’arrêté en date du 4 novembre 2016.
Convention collective IDCC 3205 : Présentation de la CCN
La présente mise à jour porte sur la présentation du texte de base de la convention collective nationale (CCN) des coopératives de consommation, en date du 23 novembre 2018. Ledit texte est non étendu
CCN IDCC 3205 : Création d’un régime de retraite surcomplémentaire (cadres)
L’accord du 27 octobre 2016 non étendu, concerne la création d’un régime de retraite surcomplémentaire pour les cadres dans le cadre de la convention collective des coopératives de consommation.
Convention collective 3205 : Désignation de l’OPCO
Un nouvel accord à la convention collective des coopératives de consommation a été inséré : il s’agit de l’accord non étendu du 30 octobre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétence de la branche.
