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L’avenant du 18 décembre 2019 non étendu, concerne le régime frais de santé dans le cadre de la convention collective des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers et de la convention collective des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 66
Convention collective 3097 : Dérogation conventionnelle au repos quotidien
L’avenant n°65 du 9 janvier 2019 concerne la dérogation conventionnelle au repos quotidien de la convention collective de l’exploitation cinématographique. Cet avenant est étendu par arrêté du 19 mars 2020. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
CCN 3169 3205 : Modification de l’article 8 de l’accord du 07/05/19
L’avenant du 18 décembre 2019 non étendu, concerne la modification de l’article 8 de l’accord du 7 mai 2019 dans le cadre de la convention collective des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers et de la convention collective des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs.
Convention collective 3130 : régime de prévoyance des cadres et non-cadres
Deux nouveaux avenants ont été insérés au sein de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes, référencée sous le numéro de brochure 3130 et IDCC 1607. Il s’agit des avenants non étendus n°82 et 83 en date du 16 octobre 2019 et portant sur le régime de prévoyance.
Convention collective 3041 : OPCO et création SPP
L’accord du 10 septembre 2019 non étendu, concerne l’OPCO et la création d’une section paritaire professionnelle dans le cadre de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois.
CCN 1966 : JORF – Extension d’un accord (Métallurgie Loiret)
L’arrêté du 31 mars 2020 porte extension d’un accord relatif à la rémunération de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret.
CCN 3276 : Promotion de la diversité et de l’égalité des chances
Un nouvel avenant à la convention collective du travail du personnel des institutions de retraites et complémentaires a été inséré : il s’agit de l’avenant n° 1 non étendu du 15 novembre 2019 à l’accord du 19 octobre 2015, concernant la promotion de la diversité et de l’égalité des chances.
CCN 3305 : Compte personnel de formation (CPF) et entretien professionnel
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. Il s’agit de l’avenant n°79 en date du 16 octobre 2019 relatif au compte personnel de formation (CPF) et d’entretien professionnel.
CCN 3258 3193 : Oeuvres sociales (Île-de-France hors Seine-et-Marne)
Les accords non étendu du 5 novembre 2019 concernent les oeuvres sociales (Île-de-France hors Seine-et-Marne) pour les conventions collectives des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés et des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés.
CCN 3276 : certifications professionnelles éligibles au dispositif Pro-A
Un nouvel avenant à la convention collective du travail du personnel des institutions de retraites et complémentaires a été inséré : il s’agit de l’avenant n° 2 non étendu du 15 novembre 2019 à l’avenant n° 17 du 3 mai 2016 concernant les certifications professionnelles éligibles au dispositif Pro-A.
CCN 3351 : Désignation de l’OPCO et contribution supplémentaire conventionnelle
L’avenant n°48 non étendu du 18 décembre 2019 concerne la désignation de l’opérateur de compétences et la contribution supplémentaire conventionnelle (CCN Enseignement privé indépendant).
CCN 3104 : Régime de prévoyance des salariés
L’avenant du 21 novembre 2019 non étendu, concerne le régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité) dans le cadre de la convention collective industrie pharmaceutique.
Convention collective 3276 : Qualité de vie au travail
Un nouvel avenant à la convention collective du travail du personnel des institutions de retraites et complémentaires a été inséré : il s’agit de l’avenant n° 1 non étendu du 15 novembre 2019 à l’accord du 2 mars 2017 concernant la qualité de vie au travail.
Convention collective 3131 : Le contrat d’opération
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective nationale des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels Il s’agit de l’accord étendu du 5 juillet 2019 relatif aux contrats d’opération.
CCN 3104 : Régime frais soins de santé des anciens salariés
L’avenant du 21 novembre 2019 non étendu, concerne le régime de frais de soins de santé des anciens salariés dans le cadre de la convention collective industrie pharmaceutique.
Convention collective 3099 : Formation Pro-A
L’accord du 4 novembre 2019 non étendu, concerne la mise en place de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) dans le cadre de la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs.
Convention collective 3062 : Formation professionnelle
Un nouvel avenant à la convention collective nationale des entreprises d’architecture a été inséré : il s’agit de l’avenant non étendu du 13 septembre 2019 à l’accord du 12 mars 2015 concernant la formation professionnelle.
Convention collective 3023 : Formation professionnelle
La convention collective relative à l’installation, l’entretien, la réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique a été modifiée par l’ajout de l’avenant non étendu en date du 7 novembre 2019 portant sur les contributions devant être versées dans le cadre de la formation professionnelle.
Convention collective 3134 : Complémentaire frais de santé
L’avenant n°5 du 21 novembre 2019 non étendu, concerne le régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé dans le cadre de la convention collective du notariat.
Convention collective 3135 : Complémentaire santé
L’avenant n°2 du 23 septembre 2019 non étendu, concerne la complémentaire santé dans le cadre de la convention collective des industries du cartonnage.
CCN 3332 3282 : Couverture santé complémentaire
L’avenant n°2 non étendu du 5 juin 2019 non étendu, concerne la couverture santé complémentaire dans le cadre de la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires (personnel salarié) et dans le cadre de la convention collective des vétérinaires (praticiens salariés).
Convention collective 3228 : Prévoyance complémentaire
L’accord non étendu du 10 octobre 2019 modifie l’avenant du 9 décembre 2014 ainsi que les avenants ultérieurs relatifs à la prévoyance complémentaire de la convention collective des industries et commerce de la récupération.
Convention collective 3165 : Forfaits annuels en jours
Un nouvel accord à la convention collective nationale « Produits du sol » a été inséré : il s’agit de l’accord non étendu en date du 26 septemmbre 2019 relatif aux forfaits annuels en jours.
Convention collective 3052 : Révision de la convention collective
La révision de la convention collective de la pharmacie d’officine a fait l’objet d’un nouvel avenant non étendu : il s’agit de l’avenant du 24 octobre 2019 relatif à la révision de la convention collective n°3052, IDCC 1996.
CCN 3066 : Financement et fonctionnement du paritarisme
L’avenant n°3 non étendu du 16 octobre 2019 non étendu, concerne le financement et le fonctionnement du paritarisme dans le cadre de la convention collective de la plasturgie.
CCN 3226 : Révision du titre III de la convention
L’accord non étendu du 31 octobre 2019 non étendu, concerne la révision du titre III dans le cadre de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles.
Convention collective 3212 : Développement des compétences et des qualifications
Un nouvel accord à la convention collective nationale du travail temporaire a été inséré : il s’agit de l’accord non étendu en date du 29 novembre 2019 relatif au développement des compétences et des qualifications.
CCN 3121 : Salaires minima conventionnels
L’avenant n°2019-1 non étendu du 17 mai 2019 non étendu, concerne les salaires minima conventionnels dans le cadre de la convention collective des distributeurs conseils hors domicile.
CCN 3059 : Rémunérations minimales garanties
Un nouvel accord à la convention collective nationale des sociétés financières a été inséré : il s’agit de l’accord non étendu en date du 24 octobre 2019 relatif aux rémunérations minimales garanties.
CC 930 : Extension – JORF de l’avenant du 11 juillet 2019
L’arrêté d’extension en date du 19 mars 2020 a pour effet d’étendre les dispositions de l’avenant du 18 juillet 2019 relatif aux garanties annuelles de rémunération effective, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l’indemnité de panier, inséré au sein de la convention collective locale de métallurgie de la Sarthe. En vertu du présent arrêté, les dispositions dudit avenant sont réputées être étendues.
