Téléphone
Email
La convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirop, spiritueux et liqueurs de France a été mise à jour par un nouvel accord non étendu relatif aux salaires. Il s’agit de l’accord du 6 mars 2019 portant sur les salaires de référence des chais de cognac au 1er mars 2019.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 68
Convention collective 3154 : Création du titre XV de la convention
L’avenant du 9 juillet 2019 non étendu, concerne la création du titre XV de la convention (désignation des délégués syndicaux) dans le cadre de la convention collective des entreprises du négoce des matériaux de construction.
Conventions collectives 3051 / 3152 : salaires minimaux pour l’année 2020
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective nationale Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie sous le numéro de brochure 3051 et IDCC 1044. Il s’agit de l’avenant non étendu en date du 23 octobre 2019 et relatif aux salaires minimaux pour l’année 2020.
CCN 3116 : Régime collectif et obligatoire de complémentaire santé
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées référencée sous le numéro de brochure 3116 et IDCC 413. Il s’agit de l’accord interprofessionnel non étendu en date du 2 octobre 2019 et relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire santé.
Convention collective 3336 : création d’une section paritaire professionnelle
L’accord non étendu du 9 octobre 2019 est relatif à la création d’une section paritaire professionnelle, dans le cadre de la convention collective « Sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers ».
Convention collective 3073 : Salaires au 1er janvier 2020
L’avenant du 29 octobre 2019 non étendu, concerne les salaires au 1er janvier 2020 dans le cadre de la convention collective des entreprises de la publicité et assimilées.
Convention collective 3375 : moyens des organisations syndicales
L’accord non étendu du 16 octobre 2019 est relatif aux moyens des organisations syndicales dans le cadre de la convention collective Ports et manutention.
Convention collective 3081 : Fusion des conventions
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective nationale des industries de carrières et de matériaux. Il s’agit de l’avenant non étendu n°3 du 11 juillet 2019 à l’accord du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions.
CCN 3228 : Présentation de la convention collective nationale
Les partenaires sociaux ont procédé à la signature d’une nouvelle convention collective nationale le 23 mai 2018 : il s’agit de la CCN groupement des armateurs de services de passages d’eau. Il est à noter que le texte de base de la convention n’est pas étendu.
Conventions collectives 3081- 3064 : Fusion des champs conventionnels
L’accord du 11 juillet 2019 concerne la fusion des champs conventionnels dans le cadre de la CCN des industries de carrières et de matériaux. Cet accord est étendu par arrêté du 17 février 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3232 : intéressement
Le protocole d’accord non étendu du 21 mars 2019 concerne l’intéressement des agents de direction dans le cadre de la convention collective des organismes du régime général de sécurité sociale.
Convention collective 3256 : CQP d’acheteur vendeur marée
L’accord du 5 septembre 2019 non étendu, concerne le classement du certificat de qualification professionnelle d’acheteur vendeur marée dans le cadre de la convention collective des marayeurs-expéditeurs.
Convention collective 3232 : Désignation du gestionnaire de l’épargne salariale
Un protocole d’accord a été inséré au sein de la convention collective nationale des agents de direction des organismes de sécurité sociale. En effet, il s’agit du protocole d’accord non étendu en date du 6 novembre 2018 et relatif à la désignation du gestionnaire de l’épargne salariale.
Convention collective 3232 : Régime de prévoyance
Le protocole d’accord non étendu du 21 mars 2019 concerne la régime de prévoyance dans le cadre de la convention collective « organismes du régime général de sécurité sociale agent de direction ».
Convention collective 218 : Mesures de fin de carrière
La convention collective nationale des organismes de sécurité sociale a été mise à jour par l’intégration du protocole d’accord non étendu en date du 11 juillet 2019 et relatif aux mesures de fin de carrière.
Convention collective 3339 : Mesures de fin de carrière
Un nouveau texte a été inséré au sein de la convention collective nationale des praticiens conseils du régime général de la sécurité sociale. Il s’agit du protocole d’accord non étendu du 11 juillet 2019 relatif aux mesures de fin de carrière.
CCN 3232 : participation organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant
Le protocole d’accord non étendu du 23 avril 2019 concerne la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant.
Convention collective 3232 : Mesures de fin de carrière
Un nouveau texte a été inséré au sein de la convention collective nationale des organismes du régime général de sécurité sociale des agents de direction. Il s’agit du protocole d’accord non étendu relatif aux mesures de fin de carrière.
Convention collective 3228 : Salaires minima au 1er janvier 2019
Le protocole accord du 18 février 2019 non étendu, concerne les salaires minima au 1er janvier 2019 dans le cadre de la convention collective du groupement des armateurs de service de passages d’eau (personnel nagivant).
Convention collective 3232 : Présentation de la convention collective IDCC 3232
Les partenaires sociaux ont procédé à la signature d’une nouvelle convention collective nationale le 18 septembre 2018 : il s’agit de la CCN des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale. Il est à noter que le texte de base de la convention n’est pas étendu.
CCN 3228 : Formation professionnelle (Annexe 4)
L’avenant n°1 du 27 avril 2017 non étendu, concerne la formation professionnelle (annexe 4) dans le cadre de la convention collective du groupement des armateurs de service de passages d’eau (personnel nagivant).
CCN 3171 : salaires minima conventionnels au 1er juillet 2019
L’avenant non étendu n° 45 du 4 juillet 2019 concerne les minima conventionnels au 1er juillet 2019, dans le cadre de la convention collective instruments à écrire.
Convention collective 3198 : généralisation de la couverture frais de santé
L’additif non étendu n° 4 du 5 septembre 2019 modifie l’avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé.
CCN 3228 : Formation professionnelle (Annexe 4 de la CCN)
L’accord du 30 juillet 2015 non étendu, concerne la formation professionnelle (annexe 4) dans le cadre de la convention collective du groupement des armateurs de service de passages d’eau (personnel nagivant).
Convention collective 3215 : Régime de frais de soins de santé
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective nationale de la pâtisserie référencée sous le numéro de brochure 3215. Il s’agit de l’avenant n°92 bis non étendu en date du 19 septembre 2019 et relatif au régime de frais de soins de santé.
Convention collective 3115 : Formation professionnelle
L’avenant n°3 du 25 juin 2019 à l’accord du 26 novembre 2015 non étendu, concerne la formation professionnelle tout au long de la vie dans le cadre de la convention collective des personnels des agences générales d’assurances.
Convention collective 3098 : Salaires minima 2019
La convention collective nationale des industries de l’habillement a été mise à jour par l’avenant non étendu n°S 61 du 3 septembre 2019 relatif aux salaires minima 2019.
CCN 3078 : Taux de cotisation au fonds de fonctionnement du paritarisme
L’avenant n°22 du 12 juillet 2019 non étendu, concerne le taux de cotisation au fonds de fonctionnement du paritarisme dans le cadre de la convention collective des cabinets d’avocats.
CCN 3081 : Centre-Val de Loire Salaires minimaux au 1er janvier 2019
L’accord du 12 juin 2019 non étendu, concerne les salaires minimaux au 1er janvier 2019 (Centre-Val de Loire) dans le cadre de la convention collective des industries de carrières et de matériaux.
Convention collective 3155 : Adhésion de la CFE-CGC FIBOPA
La lettre en date du 17 octobre 2019 porte adhésion de la CFE-CGC FIBOPA à l’accord du 8 mars 2018.
