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L’avenant n°5 daté du 4 juin 2019 (non étendu) concerne la CCN des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes. Cet avenant est relatif à la mise à jour de la CCN et de l’accord du 28 septembre 2006 au sujet du temps choisi.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 79
Convention collective 3228 : Prime annuelle de vacances
Par un accord en date du 3 avril 2019, non étendu, les dispositions de l’article 67 bis de la convention collective des industries et commerce de la récupération ont été modifiées. Cet accord concerne la prime annuelle de vacances.
CCN 3085 : Rémunérations conventionnelles des entreprises de transport de déménagement
Un nouvel avenant (non étendu) a été adopté dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers n°3085 (IDCC 16). Cet avenant a été conclu le 15 mai 2019, et il est référencé sous le numéro 17. L’avenant porte modification de l’accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles.
Convention collective 3085 : Aménagement et réduction du temps de travail
Le nouvel avenant n°4 à la convention collective nationale des transports routiers, en date du 15 mai 2019, porte modification de l’accord cadre du 23 août 2000 relatif à l’aménagement ainsi que la réduction du temps de travail. A titre informatif, cet avenant est non étendu.
Convention collective 3381 : Formation Pro-A
L’avenant n°39-2019 du 20 mars 2019, avenant non étendu est applicable aux entreprises et salariés soumis à la convention collective de l’aide, accompagnement, soins et services à domicile et concerne la formation pro-A.
CC 1353 : Les rémunérations effectives garanties en 2019 (Dordogne)
L’accord non étendu du 15 avril 2019 est relatif aux rémunérations effectives garanties pour l’année 2019 dans le cadre de la convention collective nationale des Industries Métallurgiques (Dordogne).
CC 1353 : Rémunérations minimales hiérarchiques en 2019 (Dordogne)
L’accord non étendu du 15 avril 2019 est relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2019 dans le cadre de la convention collective nationale des Industries Métallurgiques (Dordogne).
Convention collective 714 : RAEG, BRG, prime de vacances et IPD
Le protocole d’accord daté du 21 juin 2019 et qui est non étendu, prévoit des dispositions relatives à la RAEG, au BRG, à la prime de vacances et aux IPD en ce qui concerne la convention collective des industries métallurgiques de Moselle.
Convention collective 3005 : Emploi durable et contrats courts
Un nouvel accord datant du 4 décembre 2018 est entré en vigueur. Celui-ci traite de l’emploi durable et des contrats courts, et il a été étendu par arrêté du 30 octobre 2019. Par conséquent, l’ensemble des ETAM et cadres qui relèvent des dispositions de la convention collective nationale des travaux publics sont soumis à cet accord.
Convention collective 3257 : La prorogation des mandats des membres du CIE Bourse
L’accord non étendu du 4 juillet 2019 est relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité interentreprises de la Bourse (CIE Bourse) dans le cadre de la convention collective nationale des Activités de marchés financiers.
Convention collective 3082 : Création de la CPPNI
L’accord non étendu du 18 avril 2019 est relatif à la création de la CPPNI dans le cadre de la convention collective nationale des Grands magasins et magasins populaires.
Convention collective 3098 : Création de la CPPNI
L’accord non étendu du 16 juillet 2019 est relatif à la création de la CPPNI dans le cadre de la convention collective nationale des Industries de l’habillement.
CCN 1564 : Rémunérations annuelles garanties, RMH et primes pour 2019
Les rémunérations annuelles garanties, les rémunérations minimales hiérarchiques et les primes applicables au sein de la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire ont fait l’objet d’une modification pour l’année 2019 par l’avenant du 20 juin 2019, non étendu.
Convention collective 3103 : La création de la CPPNI
L’accord non étendu du 1er juillet 2019 est relatif à la création de la CPPNI dans le cadre de la convention collective nationale Edition.
Convention collective 1885 : Salaires et primes pour l’année 2019
Les salaires et les primes applicables dans le cadre de la CC des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de Côte-d’Or ont été révisés pour l’année 2019 par l’avenant non étendu n°2019-01 du 3 juillet 2019.
Convention collective 1960 : Extensions d’accords du 20 avril 2018
Deux accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne (n°1960) ont été étendus par arrêté en date du 4 novembre 2019.
Convention collective 3046 : Création de la CPPNI
L’accord non étendu du 24 juillet 2019 est relatif à la création de la CPPNI dans le cadre de la convention collective nationale Caoutchouc.
CCN: Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA
L’accord professionnel du 18 juin 2019 relatif à l’affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA pour le compte de l’OPCO ATLAS a été publié. La collecte des fonds est opérée pour le compte de l’OPCO. Cet accord non étendu concerne plusieurs conventions collectives.
Convention collective 3066 : Mise en place de la CPPNI
Un accord non étendu a été institué le 5 juillet 2019. Ce texte porte sur la mise en place de la CPPNI (Commission paritaire permanente de négciation et d’interprétation) en ce qui concerne la convention collective nationale de la plasturgie (CCN n° 3066, IDCC 292).
CCN 3275 : Modification du remboursement des frais de santé (annexe V)
L’avenant n°59 en date du 18 avril 2019 qui n’est pas étendu prévoit la modification de l’avenant n°45 du 28 juin 2013 relatif au remboursement de frais de santé (création d’une annexe V) dans le cadre de la CCN des espaces de loisirs, d’attractions et culturels.
Convention collective 3275 : Dialogue social
L’avenant non étendu n°58 du 18 avril 2019 concerne la convention collective des espaces de loisirs, d’attractions et culturels ainsi que son annexe spectacle. Cet avenant contient des dispositions spécifiques relatives au dialogue social.
CCN 3116 3198 : Adhésion de la FNCLCC à l’accord du 1er avril 1999
La lettre en date du 17 juillet 2019 porte adhésion de la FNCLCC à l’accord du 1er avril 1999.
Convention collective 3318 : Ordonnances « Macron »
L’avenant n°12 étendu du 26 février 2019 est relatif aux ordonnances « Macron » dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins.
Cet avenant est étendu par arrêté du 4 novembre 2019.
Convention collective 3269 : Dérogation de la durée minimale du temps partiel
L’accord non étendu du 25 juin 2019 adopté dans le cadre de la convention collective des pompes funèbres prévoit des dispositions relatives à la dérogation de la durée minimale du temps partiel.
Convention collective 3215 : Frais de soins de santé
L’avenant n°92 datant du 20 juin 2019 porte sur le régime de frais de soins de santé. Il s’agit d’un avenant qui n’est pas étendu, et la convention collective concernée par les dispositions de l’avenant est celle de la pâtisserie (CCN n°3215, IDCC 1267).
CCN 3116 3198 : Adhésion de la FNCLCC
Les lettres du 17 juillet 2019 concernent l’adhésion de la FNCLCC à deux accords professionnels relatifs au travail de nuit et au temps de travail pour le secteur sanitaire, social et médico-social.
Convention collective 3081 : Grand Est Salaires minima au 1er janvier 2019
Les salaires minima pour la région Grand Est ont été modifiés par un accord du 21 mai 2019 non étendu. Ces nouveaux salaires sont applicables à compter du 1er janvier 2019 aux ouvriers, employés, techniciens, et agents de maîtrise dans le cadre de la CCN des industries de carrières et de matériaux.
Convention collective 3031 : Désignation de l’OPCO
L’accord étendu du 19 décembre 2018 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail inter-entreprises.
Cet accord est étendu par arrêté du 30 octobre 2019.
Convention collective 3361 : Création de la CPPNI
Par l’accord en date du 1er juillet 2019 (accord non étendu), il a été procédé à la création de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI). La convention collective concernée par les dispositions dudit accord est celle de l’édition phonographe du 30 juin 2008, référencée sous le numéro de brochure 3361 et IDCC 2770.
CCN 3275 : Adhésion du SNDLL à l’accord du 15 novembre 2018
La lettre du 3 janvier 2019 concerne l’adhésion du SNDLL à l’accord de désignation de l’OPCO, dans la branche des espaces de loisirs, d’attractions et culturels.
