Legimedia, votre expert juridique en ligne : mise en conformité, droit social…

Quelles sont les règlementations applicables en matière de congé sabbatique et quels sont les nouveautés jurisprudentielles en la matière ?

Par Julie Da Silva
25/10/2024

Lecture
Environ 4 minutes

Le télétravail considéré par la loi comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication » est devenu aujourd'hui habituel (1). Cependant certaines questions restent encore en suspens. En effet, est-ce qu'un accident qui a lieu chez soi est considéré comme étant un accident de travail ?

Par Julie Da Silva
18/10/2024

Lecture
Environ 4 minutes

En Mai 2024, la cour d'appel d'Amiens a eu à juger d'une affaire étonnante ! Il s'agissait alors d'une sortie à la patinoire ayant mené à un accident de travail... Cela peut paraître cocasse mais pousse à s'interroger sur les délimitations de la qualification d'accident de travail.

Par Marie Bressol
09/10/2024

Lecture
Environ 5 minutes

Le télétravail est devenu, depuis la Covid, monnaie courante dans l'organisation d'une entreprise. Toutefois un arrêt récent du conseil de prud'hommes met en avant les conséquences pour les salariés ne respectant pas les règlementations en vigueur dans l'entreprise.

Par Julie Da Silva
03/10/2024

Lecture
Environ 4 minutes

Dès l'embauche de son 1er salarié, une entreprise a pour obligation de transmettre des informations relatives aux relations sociales et aux conditions de travail à son personnel. Ces dernières sont communiquées soit par voie d'affichage dans les locaux, soit par le biais d'une diffusion quelconque choisie par l'employeur dite « par tout moyen ». L'ensemble de ces renseignements à diffuser est notamment indiqué dans le code du travail, ou a été adopté par voie réglementaire. Ainsi, chaque année, il est nécessaire de faire un état des lieux de l'affichage obligatoire de son entreprise !

Par Laurie Gomari
27/09/2024

Lecture
Environ 15 minutes

La Cour de cassation considérait autrefois que la majorité des manquements de l'employeur à ses obligations causaient nécessairement un préjudice au salarié et devaient, de ce fait, ouvrir droit à réparation. Les juges sont revenus sur leur jurisprudence en 2016 (1), considérant qu'il appartenait finalement au salarié de justifier l'existence du préjudice qu'il aurait subi. Néanmoins, depuis 2022, la Cour admet, de nouveau, certains manquements de l'employeur pouvant entraîner une réparation automatique du préjudice subi par le salarié. Par deux arrêts en date du 4 septembre 2024, la chambre sociale vient consacrer trois nouveaux cas de préjudice nécessaire.

Par Kelly Aranced
26/09/2024

Lecture
Environ 7 minutes

Le salaire correspond au paiement du travail convenu entre un salarié et son employeur au titre du contrat de travail. Il se compose du salaire de base mais aussi des éventuelles heures supplémentaires ou complémentaires, primes, indemnités, avantages en nature, etc. Il constitue la contrepartie nécessaire de la relation de travail. Le paiement du salaire obéit à un certain nombre de règles. Il doit notamment être versé à une périodicité fixe. En cas de retard de paiement du salaire, le salarié peut agir contre son employeur.

Par Julie Da Silva
21/11/2024

Lecture
Environ 6 minutes

La rupture conventionnelle individuelle est un mode de rupture spécifique du contrat de travail, résultant d'un commun accord entre l'employeur et le salarié du secteur privé exclusivement en CDI, peu important qu'il soit protégé ou non. A noter que la rupture conventionnelle avec une assistante maternelle est impossible.

Par Laurie Gomari
14/11/2024

Lecture
Environ 13 minutes

Par Julie Da Silva
07/11/2024

Lecture
Environ 8 minutes

Par Marie Bressol
05/11/2024

Lecture
Environ 9 minutes

Comment sont déterminés les critères permettant de fixer l'ordre de départ en congés ? Par qui sont-ils fixés ? S'il est évident que les salariés acquièrent des semaines de congés payés, les règles liées à la pose de ces derniers sont souvent plus floues.

Par Julie Da Silva
16/10/2024

Lecture
Environ 5 minutes

S'il est évident qu'un salarié acquiert des congés payés au sein d'une entreprise, le sujet de la pose desdits congés est parfois plus compliqué.

Par Julie Da Silva
04/10/2024

Lecture
Environ 6 minutes