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Dans un récent arrêt de jurisprudence, la Cour de cassation apporte quelques précisions concernant les sanctions applicables à un salarié ayant tenu des propos sexistes à l'égard de ses collègues de travail, et ce même si ce genre de comportement avait auparavant été toléré par l'employeur.

Par Julie Da Silva
12/12/2024

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La cour de cassation a récemment apporté des précisions concernant l'indemnisation du préavis d'un salarié ayant été licencié à la suite de son refus de modifier ses conditions de travail.

Par Julie Da Silva
05/12/2024

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Déplacement ponctuel ou déplacement régulier, les déplacements entraînent des frais pour le salarié. Selon la nature des fonctions du salarié, ce dernier pourra se voir sanctionné s'il refuse d'être mobile dans le cadre de ses missions. En effet, la Cour de cassation apporte des précisions à ce sujet ! Retour sur ce qu'il est possible de faire côté employeur et côté salarié. 

Par Laurie Gomari
05/12/2024

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Quelles sont les règlementations applicables en matière de congé sabbatique et quels sont les nouveautés jurisprudentielles en la matière ?

Par Julie Da Silva
25/10/2024

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Le télétravail considéré par la loi comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication » est devenu aujourd'hui habituel (1). Cependant certaines questions restent encore en suspens. En effet, est-ce qu'un accident qui a lieu chez soi est considéré comme étant un accident de travail ?

Par Julie Da Silva
18/10/2024

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En Mai 2024, la cour d'appel d'Amiens a eu à juger d'une affaire étonnante ! Il s'agissait alors d'une sortie à la patinoire ayant mené à un accident de travail... Cela peut paraître cocasse mais pousse à s'interroger sur les délimitations de la qualification d'accident de travail.

Par Marie Bressol
09/10/2024

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Dès lors que les vacances d'été approchent, certains employeurs doivent verser une prime de vacances à leurs salariés. D'autres employeurs vont choisir d'octroyer des chèques-vacances. Ces deux dispositifs permettent d'augmenter le pouvoir d'achat et la fidélisation des salariés. Retour sur les conditions et les modalités de versement !

Par Laurie Gomari
19/12/2024

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Par Marie Bressol
17/12/2024

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Hormis le cas spécifique des contrats à terme imprécis, un contrat à durée déterminée (CDD) est conclu pour une durée précise et comporte une date de fin. Après la période d'essai, il peut cependant arriver que le salarié ou l'employeur souhaite rompre le contrat de manière anticipée avant le terme prévu. Dans quels cas est-ce possible ?

Par Laurie Gomari
12/12/2024

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Lorsqu’un salarié commet une faute dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, l’employeur peut réagir de plusieurs façons. Parmi celles-ci, la mise à pied qui peut être soit disciplinaire, soit conservatoire. Ces deux mises à pied sont à la fois très semblables mais aussi différentes. Ainsi, il convient de se demander quelles sont les différences entre la mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire ?

Par Marie Bressol
26/11/2024

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Le salaire correspond au paiement du travail convenu entre un salarié et son employeur au titre du contrat de travail. Il se compose du salaire de base mais aussi des éventuelles heures supplémentaires ou complémentaires, primes, indemnités, avantages en nature, etc. Il constitue la contrepartie nécessaire de la relation de travail. Le paiement du salaire obéit à un certain nombre de règles. Il doit notamment être versé à une périodicité fixe. En cas de retard de paiement du salaire, le salarié peut agir contre son employeur.

Par Julie Da Silva
21/11/2024

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La rupture conventionnelle individuelle est un mode de rupture spécifique du contrat de travail, résultant d'un commun accord entre l'employeur et le salarié du secteur privé exclusivement en CDI, peu important qu'il soit protégé ou non. A noter que la rupture conventionnelle avec une assistante maternelle est impossible.

Par Laurie Gomari
14/11/2024

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